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Vente de terrains – Rue de la Picardie
La Ville de Rimouski met en vente 11 terrains dans la rue de la Picardie pour habitations unifamiliales isolées.
Les informations relatives aux terrains sont disponibles via la carte interactive. Pour de l’information additionnelle, il est possible de communiquer avec le Service urbanisme, permis et inspection par téléphone au 418 724‑3729 ou par courriel à urbanisme@rimouski.ca.
Tirage au sort
Tel que prévu à la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière, la vente se fait par tirage au sort. Pour participer au tirage, le formulaire d’inscription doit être rempli avant le 7 mai, 23 h 59. Le tirage sera effectué le 10 mai dès 14 h à la salle du conseil municipal (205, avenue de la Cathédrale). Les personnes intéressées peuvent y assister sans inscription préalable.
Lors du tirage, un seul terrain sera attribué par personne lors de chaque tour de pige, selon l’ordre de priorité identifié pour ses choix et selon les disponibilités. À la fin d’un tour de pige, tous les noms des personnes qui ont manifesté un intérêt pour plus d’un terrain sont remis au tirage jusqu’à épuisement des terrains disponibles ou jusqu’à écoulement des inscriptions au tirage.
À la fin du tirage au sort, la personne dont le nom a été pigé est contactée et dispose alors d’un délai de sept jours pour signer une promesse d’achat pour le terrain qui lui a été attribué, le tout accompagné du dépôt de garantie requis, sans quoi, la personne est considérée comme s’étant désistée et le terrain redevient disponible à la vente.
Demande d’acquisition après le tirage au sort
À la suite du tirage au sort des terrains, il est possible de manifester son intérêt pour l’achat d’un terrain disponible ou sous promesse d’achat en remplissant le formulaire à partir du 5 juin 2023 à 8 h.
Si le terrain est disponible à la vente, le terrain lui est automatiquement attribué.
Si le terrain est sous promesse d’achat, la personne intéressée est inscrite sur la liste d’attente du terrain. Advenant l’abrogation d’une promesse d’achat d’un terrain pour lequel une personne est en attente, cette dernière est informée de la disponibilité du terrain. Il est possible d’inscrire son nom sur la liste d’attente pour un seul terrain sous promesse à la fois.
La carte interactive permet de visualiser les terrains de la réserve foncière de la Ville actuellement disponibles pour la vente ainsi que ceux faisant l’objet d’une promesse d’achat.
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Vente de terrains – Rue du Sieur
La Ville de Rimouski met en vente des terrains dans le cadre de la première phase de développement de la rue du Sieur avec 20 terrains pour habitations unifamiliales isolées.
Les informations relatives aux terrains sont disponibles via la carte interactive. Pour de l’information additionnelle, il est possible de communiquer avec le Service urbanisme, permis et inspection par téléphone au 418 724‑3729 ou par courriel à urbanisme@rimouski.ca.
Tirage au sort
Tel que prévu à la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière, la vente se fait par tirage au sort. Le tirage sera effectué le 26 avril dès 14 h à la salle du conseil municipal (205, avenue de la Cathédrale). Les personnes intéressées peuvent y assister sans inscription préalable.
Lors du tirage, un seul terrain est attribué par personne lors de chaque tour de pige, selon l’ordre de priorité identifié pour ses choix et selon les disponibilités. À la fin d’un tour de pige, tous les noms des personnes qui ont manifesté un intérêt pour plus d’un terrain sont remis au tirage jusqu’à épuisement des terrains disponibles ou jusqu’à écoulement des inscriptions au tirage.
À la fin du tirage au sort, la personne dont le nom a été pigé est contactée et dispose alors d’un délai de sept jours pour signer une promesse d’achat pour le terrain qui lui a été attribué, le tout accompagné du dépôt de garantie requis, sans quoi, la personne est considérée comme s’étant désistée et le terrain redevient disponible à la vente.
Demande d’acquisition après le tirage au sort
À la suite du tirage au sort des terrains, il est possible de manifester son intérêt pour l’achat d’un terrain disponible ou sous promesse d’achat en remplissant le formulaire à partir du 23 mai 2023 à 8 h.
Si le terrain est disponible à la vente, le terrain lui est automatiquement attribué.
Si le terrain est sous promesse d’achat, la personne intéressée est inscrite sur la liste d’attente du terrain. Advenant l’abrogation d’une promesse d’achat d’un terrain pour lequel une personne est en attente, cette dernière est informée de la disponibilité du terrain. Il est possible d’inscrire son nom sur la liste d’attente pour un seul terrain sous promesse d'achat à la fois.
La carte interactive permet de visualiser les terrains de la réserve foncière de la Ville actuellement disponibles pour la vente et ceux faisant l’objet d’une promesse d’achat.
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Établissements d’hébergement touristique à court terme
Mise en contexte
Depuis le 25 mars 2023, il est possible d’exploiter un établissement de résidence principale (ERP), c’est-à-dire de faire de l’hébergement touristique dans sa résidence principale. Quoi que la réglementation de la Ville s’applique aux établissements de résidence principale et aux résidences de tourisme (RT), les zones d’opération autorisées ne sont pas les mêmes.
En effet, il est possible d’exploiter un établissement de résidence principale sur tout le territoire rimouskois alors que les résidences de tourisme peuvent seulement se trouver dans certains secteurs identifiés au Règlement de zonage.
Tant l’établissement de résidence principale que la résidence de tourisme impliquent de la location à court terme d’une unité d’habitation. Toutefois, l’hébergement touristique en ERP doit nécessairement être exploité par une personne physique dans une résidence principale, c’est-à-dire là où elle demeure et à partir d’où elle centralise ses activités familiales et sociales. Il s’agit de la résidence dont l’adresse correspond à celle indiquée à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Processus d’obtention d’une autorisation d’exploitation d’une unité d’hébergement touristique
Si vous souhaitez exploiter un établissement d’hébergement touristique, vous devez notamment obtenir les autorisations nécessaires auprès du Service urbanisme, permis et inspection avant de débuter vos opérations. Vous devez également obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
La Ville de Rimouski a adopté un règlement pour favoriser la cohabitation harmonieuse des établissements de résidence principale ou des résidences de tourisme avec leur voisinage. Il est notamment prévu à ce règlement que :
- L’exploitant doit rendre disponible la réglementation municipale en matière de nuisances, de salubrité, de sécurité, de paix et de bon ordre;
- Les personnes souhaitant exploiter un ERP devront remplir une demande qui indiquera notamment la personne responsable à contacter en cas de plainte (répondante ou répondant). L’ensemble de ces informations sera tenu au Service urbanisme, permis et inspection et partagé avec la Sûreté du Québec.
En résumé, la répondante ou le répondant devra prendre les mesures nécessaires afin que les touristes de l’établissement dont il est responsable ne commettent pas d’infractions aux dispositions réglementaires municipales. Pour ce faire, il devra être accessible en tout temps par téléphone et disponible à se déplacer sur les lieux advenant que la Sûreté du Québec le contacte.
Liens utiles
- Demande d’enregistrement auprès de la CITQ;
- Règlement relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondantes et répondants;
- Formulaire de déclaration relative aux renseignements du registre des répondantes et répondants;
Règlements municipaux :
Questions et réponses
Est-ce que des frais se rattachent à l'inscription au registre des répondantes et répondants?
Oui, les frais sont de 100 $ pour l'inscription au registre.
Pourquoi autoriser les ERP?
Les locations à court terme de résidences principales sont en pleine croissance depuis quelques années à Rimouski et partout à travers la province. Cet encadrement réglementaire nous permettra maintenant de faire un contrôle de ces établissements et d’agir rapidement en cas de problème au bénéfice de toute la population.
Comment déposer une plainte contre un établissement d’hébergement touristique de courte durée en cas de besoin?
- Pour porter plainte auprès de la Ville de Rimouski sur un enjeu touchant les règlements ou pour toute autre question, veuillez contacter le Service urbanisme, permis et inspection;
- Pour porter plainte en cas de tapage nocturne ou d’incivilité, composez le 911;
- Pour signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, téléphonez au 1 855 208-1131 ou remplissez le formulaire de dénonciation.
Ma compagnie détient des logements (personne morale). Je souhaite faire un ERP dans un logement. Puis-je exercer cet usage?
Non. Une personne morale n’a pas de résidence principale. L'usage qui s'applique dans cette situation est celui d'une résidence de tourisme. Vous devez contacter le Service urbanisme, permis et inspection pour savoir si cet usage est autorisé pour votre immeuble.
Dois-je m’inquiéter de la perte de logements suivant l’autorisation d’exploiter un établissement de résidence principale sur l’ensemble du territoire rimouskois?
Pas d’inquiétude. Comparativement aux résidences de tourisme, un établissement de résidence principale est nécessairement un endroit habité principalement par les occupants. Ce n’est que pour une courte période que le logement est loué, par exemple, lors d’un voyage estival. Si un occupant devait louer plus fréquemment qu’y habiter, il ne s’agirait alors pas de sa résidence principale.
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Droit de préemption
Dans sa volonté d’améliorer la vitalité de son milieu, la Ville de Rimouski s’est dotée d’un règlement sur le droit de préemption. Ce droit permet à la Ville d’acheter en priorité sur d’autres acheteurs certains terrains ou immeubles afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté comme du logement, un parc ou des installations de loisirs, par exemple.
Si votre immeuble est assujetti au droit de préemption, vous avez reçu un avis par huissier. Vous avez alors l’obligation, lorsque vous acceptez une offre d’achat de la transmettre à la Ville. La Ville pourra alors acheter l’immeuble en priorité sur tout autre acheteur si elle le souhaite.
L’avis d’intention doit notamment indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ainsi que le nom de l’acquéreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet au Service du greffe.
Étapes de l’application du droit de préemption
1. Inscription de l'immeuble
La Ville inscrit un avis d’assujettissement sur l’immeuble au registre foncier. Un assujettissement au droit de préemption reste valide pendant 10 ans.
2. Avis d'assujettissement
Vous êtes avisé que votre immeuble est assujetti au droit de préemption. Vous n’avez aucune action à poser tant que vous n’acceptez pas d’offre d’achat de votre immeuble.
3. Avis d'intention
Vous avez l'intention de vendre votre immeuble? Vous devez aviser la Ville de votre intention « d’aliéner un immeuble » assujetti au droit de préemption en remplissant un formulaire disponible au Service du greffe.
4. Inspection de l'immeuble
Lorsque vous avisez la Ville que vous avez accepté une offre d’achat et que vous souhaitez aliéner votre immeuble, elle peut vous demander des renseignements supplémentaires et inspecter l’immeuble.
5. Décision
Après la réception de votre avis d’intention, la Ville a 60 jours pour exercer son droit de préemption. Passé ce délai, si la Ville n’a pas fait part de son intention d’acheter l’immeuble, la transaction peut avoir lieu et la Ville ne peut plus exercer son droit de préemption.
Carte des immeubles assujettis au droit de préemption
Règlement sur le droit de préemption
Résolutions d'avis d'assujettissement au droit de préemption
Foire aux questions sur le droit de préemption
Pour plus de renseignements sur le droit de préemption, vous pouvez communiquer avec le greffier de la Ville de Rimouski, M. Julien Rochefort au 418 724-3125, en écrivant à greffe@rimouski.ca ou en vous présentant au Service du greffe situé au 2e étage de l’hôtel de ville (205, avenue de la Cathédrale).
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Vente de terrains résidentiels
La Ville de Rimouski possède des terrains issus de sa réserve foncière dont des terrains à vocation résidentielle permettant la construction d'habitations disponibles à la vente.
La carte interactive des terrains résidentiels à vendre permet de visualiser les informations relatives à leur emplacement, leur prix d'achat et leurs dimensions.
Acquisition
Lors du lancement d'une nouvelle phase de développement résidentiel, sauf avis contraire, la mise en vente des terrains se fait par tirage au sort.
Par la suite, il est possible de manifester son intérêt pour l'achat d'un terrain disponible ou sous promesse d'achat en remplissant le formulaire de requête. Si le terrain pour lequel une personne a manifesté son intérêt est disponible à la vente, le terrain lui est automatiquement attribué. Si le terrain est sous promesse d'achat, la personne est inscrite sur la liste d'attente pour l'obtention du terrain.
Les conditions de vente des terrains issus de la réserve foncière sont détaillées dans la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière.
Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3729.
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Requête – Vente et acquisition de terrains
Pour formuler une demande d’acquisition ou de vente de terrains, vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dernier sera directement acheminé au Service urbanisme, permis et inspection qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.
Acquisition
Vous souhaitez acheter une portion de terrain ou un terrain appartenant à la Ville de Rimouski.
Vente
Vous souhaitez vendre à la Ville de Rimouski une portion de terrain ou un terrain dont vous êtes le propriétaire ou le mandataire.
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Appel de projets – Ateliers Saint-Louis
La Ville de Rimouski lance un appel de projets en vue de vendre le bâtiment et le terrain des Ateliers Saint-Louis situés sur la rue de l’Évêché Ouest.
Les projets de restauration, de rénovation, d’agrandissement ou de démolition partielle et de démolition complète avec nouvelle construction sont parmi les types de projets envisagés dans le cadre de cet appel.
Critères d’analyse des projets soumis
Types de projets
- Restauration
- Rénovation
- Restauration / Rénovation et agrandissement
- Restauration / Rénovation et démolition partielle (10 % maximum) pour faciliter la transformation de l’immeuble
- Démolition et nouvelle construction
Usages projetés
- Habitation (H) et résidence pour étudiants (P1)
- Commerce local (C1)
- Services personnels et professionnels (C2)
- Restauration (C5)
- Service de garde et centre communautaire (P1)
- Mixité (H, P1, C1, C2 et C5)
- Institutionnel et administratif d’envergure (P2) sauf exclusion
- Musée et activités culturelles similaires, spa et centre de santé (R3)
Qualité du plan d’affaires
- Plan d’affaires complet (coût d’acquisition, investissements projetés, loyer potentiel, etc.)
- Échéancier de réalisation
Qualités architecturales et paysagères
- Conservation de l’aménagement du terrain en cours avant (allée centrale et arbres matures)
- Minimiser les aires de stationnement
Qualités architecturales – Restauration / Rénovation, incluant agrandissement et démolition partielle
- Maintien de l’entrée principale sur la rue de l’Évêché Ouest
- Conservation du clocheton
- Conservation et mise en valeur des volumes
- Conservation de la symétrie des ouvertures
- Agrandissement / Démolition partielle sans perte d’éléments architecturaux caractéristiques de l’immeuble (volume, symétrie, clocheton, matériaux)
Qualités architecturales – Projet de remplacement
- Implantation d’un nouvel immeuble semblable à l’actuel
- Entrée principale sur la rue de l’Évêché Ouest
- Rappel des volumes du bâtiment existant
- Privilégier un revêtement de pierre ou de brique
- Rappel architectural du bâtiment
Soumettre un projet
Les personnes intéressées à soumettre un projet doivent remplir le formulaire à cet effet d’ici le vendredi 9 juin 2023. Un seul projet est accepté par personne morale ou physique.
Documentation
Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3729 ou en écrivant à urbanisme@rimouski.ca.