Programmes d’aide en matière d’habitation
Programme d’habitation abordable Québec-Rimouski (PHAQ)
Le PHAQ permet à la Ville de Rimouski d’accorder une aide financière aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, à l’Office d’habitation Rimouski-Neigette (OHRN) et aux autres personnes admissibles au PHAQ. Le soutien financier peut être attribué par un versement monétaire, par l’octroi d’un crédit de taxes foncières ou le don d’un terrain destiné à l’implantation d’un projet. La contribution financière accordée par la Ville de Rimouski correspondra à au moins 40 % de la subvention de base accordée par la Société d’habitation du Québec (SHQ).
Consultez le Règlement portant sur le PHAQ-Rimouski
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Programme favorisant la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs pour des fins résidentielles
Grâce à ce programme, un crédit de taxes foncières peut être accordé pour la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs pour des fins résidentielles afin de contribuer à la lutte contre la pénurie de logements sur le territoire.
Pour être admissible, un projet doit faire l’objet d’un permis de construction de la Ville et remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :
Prévoir la construction :
- D’une nouvelle partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments en vue d’y aménager au moins huit logements admissibles sur le même terrain ou;
- D’un logement admissible jouxtant une résidence principale.
Prévoir la rénovation :
- D’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments en vue d’y aménager au moins huit logements admissibles sur le même terrain ou;
- D’une résidence principale existante afin d’y aménager un logement admissible jouxtant la résidence.
Consultez le Règlement portant sur ce programme
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Programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire et aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants
Ce programme d’aide permettra de favoriser la réalisation de projets d’hébergement transitoire de personnes dans le besoin et de projets qui visent la croissance de l’offre en logements sociaux, abordables ou étudiants.
L’aide financière pour un projet admissible peut prendre l’une ou l’autre ou une combinaison de ces formes :
- Le versement d’une contribution monétaire;
- L’octroi d’un crédit de taxes foncières, pour une durée maximale de 35 ans;
- Le don d’un terrain;
- Un prêt de bâtiment ou d’immeuble;
- Une vente ou une location d’un bâtiment ou d’un immeuble sous la valeur marchande;
- La réalisation, sans frais ou à frais réduits, de travaux municipaux comme ceux relatifs au réseau d’aqueduc, pluvial et sanitaire d’un terrain;
- Tout autre type d’aide que la Ville juge appropriée.