Bâtiments commerciaux inexploités

Dans un contexte où le développement du territoire et la revitalisation du centre-ville occupent une place de premier plan, le conseil municipal de la Ville de Rimouski a d’adopté un règlement sur les bâtiments commerciaux inexploités dans le centre-ville élargi.

Qu’est-ce qu’un bâtiment inexploité? Un bâtiment est considéré comme étant inexploité lorsque plus de 60 % de sa superficie nette n’est pas valorisée par l’exploitation de ses ressources, n’est pas opérationnel ou ne génère aucun revenu de son exploitation. De plus, un bâtiment inoccupé ou vacant est considéré comme inexploité.

Cette réglementation s’applique aux bâtiments commerciaux du centre-ville élargi de Rimouski. Le règlement ne s’applique pas aux immeubles résidentiels, industriels ou de type communautaire ou d’utilité publique.

L’objectif de la réglementation sur les bâtiments commerciaux inexploités n’est pas d’imposer une taxe additionnelle, mais bien de stimuler l’exploitation des bâtiments, la rénovation de ceux-ci ou la vente des bâtiments inexploités pour générer des opérations au bénéfice de la communauté. La combinaison avec le règlement sur le droit de préemption fait en sorte que la Ville de Rimouski se dote d’outils forts pour revitaliser son centre-ville.

La taxe imposée pour les bâtiments commerciaux inexploités sera de 100 $ par m², pour les 500 premiers m² d’un bâtiment et de 10 $ par m² de superficie taxable excédentaire. Cette taxe sera applicable 12 mois suivant la date à laquelle l’inexploitation a été constatée par la Ville et demeurera valide jusqu’à ce que l’inexploitation prenne fin.

Carte du secteur visé

Règlement sur les bâtiments inexploités

Formulaires pour les propriétaires

Avis d’exploitation d’un bâtiment commercial : L’avis d’exploitation d’un bâtiment commercial dûment complété et les documents exigés doivent être transmis à la Ville de Rimouski lorsqu’un bâtiment commercial inexploité redevient exploité.

Avis d’inexploitation d’un bâtiment commercial : L’avis d’inexploitation d’un bâtiment commercial dûment complété et les documents exigés doivent être transmis à la Ville de Rimouski lorsqu’un bâtiment n’est plus exploité depuis plus de 3 mois.