Vente de terrains résidentiels

Les terrains de la 6^e phase de développement du secteur des Constellations sont présentement en vente :

• Quatre (4) terrains à usage habitation unifamiliale isolée;
• Huit (8) paires de terrains à usage habitation unifamiliale jumelée;
• Trois (3) paires de terrains à usage habitation bifamiliale jumelée;
• Quatre (4) terrains à usage habitation multifamiliale de quatre (4) logements;
• Deux (2) terrains à usage habitation multifamiliale de quatre à six (4 à 6) logements;
• Quatre (4) terrains à usage habitation multifamiliale de six à huit (6 à 8) logements.

Les dimensions ainsi que le détail du prix de vente de chaque terrain sont disponibles sur le Portail de vente de terrain résidentiel. Au besoin, nous vous invitons à communiquer avec  le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3729 ou par courriel à urbanisme@rimouski.ca.

Tirage au sort

Comme prévu à la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière, la mise en vente des terrains se fera par tirage au sort, le jeudi 13 juin 2024 à 14 h, à la salle du conseil de l’hôtel de ville (205, avenue de la Cathédrale). Il est possible, mais non obligatoire, d’assister à l’événement sur place.

Pour participer à l’événement, il faut compléter le formulaire d’inscription avant le mardi 11 juin 2024 à 23 h 59.

Il y aura un tirage pour chaque type de terrain. À chaque pige, un seul terrain ou paire de terrains est attribué par personne, selon l’ordre de priorité identifié pour ses choix et selon les disponibilités. À la fin d’un tour de pige, si des terrains demeurent disponibles, tous les noms des personnes qui ont signalé un intérêt pour plus d’un terrain ou paire de terrains sont remis au tirage jusqu’à épuisement des terrains disponibles ou jusqu’à épuisement des inscriptions au tirage.

À la fin du tirage au sort, la personne dont le nom a été pigé est contactée et dispose alors d’un délai de sept (7) jours pour signer une promesse d’achat pour le terrain ou la paire de terrains qui lui a été attribué, le tout accompagné du dépôt de garantie requis.

Demande d’acquisition suite au tirage au sort

À la suite du tirage au sort des terrains, il est possible de manifester son intérêt pour l’achat d’un terrain ou d’une paire de terrains disponible ou sous promesse d’achat en remplissant le formulaire Requête – Vente et acquisition de terrains à partir de 8 h 30, le vendredi 14 juin 2024.

Si le terrain dont une personne a manifesté son intérêt pour son acquisition est sous promesse d’achat, elle est inscrite sur la liste d’attente du terrain. Il est possible d’inscrire son nom sur la liste d’attente pour un seul terrain ou paire de terrains sous promesse à la fois.

Acquisition 

Lors du lancement d'une nouvelle phase de développement résidentiel, sauf avis contraire, la mise en vente des terrains se fait par tirage au sort.

Par la suite, il est possible de manifester son intérêt pour l'achat d'un terrain disponible ou sous promesse d'achat en remplissant le formulaire Requête – Vente et acquisition. Si le terrain est sous promesse d'achat, la personne est inscrite sur la liste d'attente pour l'obtention du terrain.

Les conditions de vente des terrains issus de la réserve foncière sont détaillées dans la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière.

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3729.

Portail de vente de terrain résidentiel

À la recherche du terrain idéal pour votre projet de construction, ou simplement curieux d'en savoir sur le processus d’acquisition, vous êtes au bon endroit.

Le Portail de vente de terrain résidentiel permet de visualiser les terrains de la réserve foncière de la Ville. La localisation, le statut, l’usage projeté, le détail du prix d’achat ainsi que les dimensions de chaque terrain s’y retrouvent.

Les conditions de vente des terrains issus de la réserve foncière sont détaillées dans la Politique sur les modalités de vente des terrains issus de la réserve foncière.

Vous souhaitez proposer à la Ville d’acheter un terrain ou portion de terrain ou bien vous désirez acheter un terrain appartenant à la Ville qui n’apparaît pas au Portail de vente de terrain résidentiel? Nous vous invitons à compléter le formulaire Requête – Vente et acquisition. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais.

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le Service urbanisme, permis et inspection au 418 724-3729.

Portail de vente de terrain résidentiel

Pour formuler une demande d’acquisition ou de vente de terrains, vous devez remplir le formulaire en ligne. Ce dernier sera directement acheminé au Service urbanisme, permis et inspection qui traitera votre demande dans les meilleurs délais. 

Acquisition

Vous souhaitez acheter une portion de terrain ou un terrain appartenant à la Ville de Rimouski.

Vente

Vous souhaitez vendre à la Ville de Rimouski une portion de terrain ou un terrain dont vous êtes le propriétaire ou le mandataire.

Formulaire en ligne