La Ville de Rimouski publie régulièrement des appels d'offres publics pour l'acquisition des biens et services.
Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres seront disponibles sur SEAO.
Il est aussi possible de consulter la liste des contrats octroyés dans le SEAO.
Règlement sur la gestion contractuelle
La Ville de Rimouski a adopté, en janvier 2019, un règlement sur la gestion contractuelle. Ce règlement vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’adjudication de tels contrats.
Le règlement sur la gestion contractuelle s’applique à tout document d’appel d’offres auquel les soumissionnaires doivent obligatoirement se conformer. À défaut par les soumissionnaires de se soumettre à ce règlement, ils sont passibles des sanctions prévues à l’article 41 du règlement.
Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat
Suite à l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics, le conseil municipal a adopté la Procédure de réception et d’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution d’un contrat. Cette procédure vise tout processus de demande de soumissions publique en cours, ainsi que tout processus visant à attribuer un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique, lorsqu’il comporte une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumissions publique.
Porter plainte
Toute personne intéressée qui souhaite formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l’Autorité des marchés publics.
Ce formulaire dûment rempli doit être reçu, au plus tard à la date limite de réception des plaintes indiquée dans le SEAO, à l’adresse direction.generale@rimouski.ca.
Manifester son intérêt
Toute personne qui considère être en mesure de réaliser un contrat faisant l’objet d’un avis d’intention doit manifester son intérêt, au plus tard à la date limite fixée dans l’avis d’intention publié dans le SEAO, à l’adresse direction.generale@rimouski.ca.