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Consultations publiques

Plusieurs consultations publiques sont tenus par la Ville de Rimouski annuellement. Ces forums vous permettent de participer activement au développement de votre ville. Ces exercices de consultation permettent au conseil municipal et aux services administratifs concernés de prendre en considération les idées et commentaires des citoyennes et citoyens.

Dans la situation actuelle, le processus de consultation publique est généralement remplacé par des consultations écrites.

Votre participation est importante pour l’avenir de Rimouski!

  • Consultation écrite – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

    Dans le contexte actuel lié au coronavirus, l’assemblée publique normalement prévue est remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée par un avis public.

    Description du projet 

    • Construction d’une habitation multifamiliale collective d’un maximum de 6 étages et contenant 136 unités (116 logements et 56 chambres, 3 chambres = 1 logement);
    • Aménagement des aires de stationnement (84 cases) et des aires d’agrément;
    • Des servitudes seront enregistrées en cour arrière pour la conduite d’aqueduc et en cours latérales pour les bandes de protection riveraines.

    Conditions assorties à l’autorisation du projet   

    • Les aires de stationnement doivent être aménagées conformément aux normes prescrites au Règlement de zonage 820-2014;
    • Un ouvrage de rétention des eaux pluviales des aires de stationnement doit être prévu de telle sorte que le taux de relâchement des eaux pluviales de la conduite publique d’égout pluviale n’excède pas 30 litres/seconde à l’hectare;
    • Le nombre minimal d’arbres en cour avant et avant secondaire doit être conforme au Règlement de zonage 820-2014;
    • L’aménagement des murs de soutènement doit être conforme au Règlement de zonage 820-2014;
    • Aucune marche d’escalier ne peut se trouver à moins d’un mètre d’une bordure ou d’un trottoir;
    • Des brise-vues (arbres) doivent être ajoutés du côté nord-est de la propriété afin de dissimuler de la vue le nouveau bâtiment des résidences de la rue Isidore-Soucy.

    Recommandation 

    Le 28 janvier 2021, le comité consultatif d’urbanisme (CCU) a recommandé au conseil municipal d’accepter conditionnellement le projet particulier avec les variations et les conditions prévues au projet de résolution.

    Condition ajoutée

    Des brise-vues (arbres) doivent être ajoutés du côté nord-est de la propriété afin de dissimuler de la vue le nouveau bâtiment des résidences de la rue Isidore-Soucy.

    Avis public

    Projet de résolution

    Document de présentation du PPCMOI

    Visionnez la présentation du PPCMOI

    ** Notez que lors de la présentation du 15 février, vous auriez dû lire 136 logements et non 135. 

    Durant la période de consultation, soit du 18 février au 4 mars 2021, les personnes intéressées par le projet pourront adresser leurs commentaires par écrit à monsieur Julien Rochefort-Girard, assistant-greffier à la Ville de Rimouski.

    Envoyer un commentaire

    Vous pouvez également formuler vos commentaires par la poste, à l’attention de :

    Julien Rochefort-Girard, assistant-greffier
    Hôtel de ville de Rimouski
    205, avenue de la Cathédrale
    Case postale 710
    Rimouski (Québec)
    G5L 7C7

  • Consultation écrite – Dérogations mineures multiples

    Dans le contexte actuel lié au coronavirus, l’assemblée publique normalement prévue est remplacée par une consultation écrite de 15 jours annoncée par un avis public.

    145, rue des Flocons (district Sainte-Blandine/Mont-Lebel)

    Objets de la demande 

    • Demande de dérogation mineure pour régulariser l’empiétement de la résidence unifamiliale de 5,65 mètres dans la marge avant secondaire;
    • La résidence est située à 3,35 mètres de la ligne avant secondaire du terrain alors que la distance minimale requise à la grille des usages et normes de la zone H-5043 est de 9 mètres.

    Mise en contexte et justification 

    La marge avant secondaire s’applique à une emprise de rue même si celle-ci n’est pas construite. Lors de la construction de la résidence en 1986, elle a été implantée sans tenir compte de la présence projetée de la rue.

    Recommandation

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande d’accepter la demande de dérogation mineure.

    316, rue Hupé (district Saint-Germain)

    Objets de la demande 

    • Régulariser l’implantation du bâtiment secondaire, situé à une distance de 0,81 mètre de la ligne arrière du terrain, sur une longueur de 6,24 mètres;
    • Le Règlement de zonage 820-2014 exige 1 mètre minimum de distance entre un bâtiment secondaire et une ligne arrière de terrain;
    • La dérogation est donc de 0,19 mètre par rapport à la ligne arrière.

    Historique et justification

    À la suite à la construction du garage en 2003, un premier certificat de localisation daté du 14 août 2010 indique que la distance entre le garage et la ligne arrière est de 1 mètre.

    Un nouveau certificat de localisation daté du 9 décembre 2020 a révélé que la distance de la ligne arrière est inférieure à 1 mètre.

    Recommandation

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande d’accepter la demande de dérogation mineure.

    512, rue des Écarts (district Sainte-Odile)

    Objets de la demande

    • Régulariser un empiétement de 0,2 mètre du porte-à-faux de la résidence dans la marge latérale sud-ouest;
    • Le Règlement de zonage 820‑2014, à la grille des usages et des normes H-636, exige un minimum de 1,5 mètre de distance entre la maison et la ligne latérale du terrain;
    • Le coin du porte-à-faux est situé à 1,30 mètre de la ligne latérale.

    Historique et justification

    Il s’agit d’une erreur d’implantation datant de la construction de la résidence unifamiliale en 1985.

    Recommandation

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande d’accepter la demande de dérogation mineure.

    122-126, rue de Vimy (district Saint-Germain)

    Objets de la demande 

    • Permettre l’installation d’une 3e enseigne sur la façade (mur ouest);
    • Permettre une superficie excédentaire d’affichage de 2 m².

    Mise en contexte et justification

    • Le décroché du mur fait partie de la façade;
    • Le demandeur souhaite profiter de cet emplacement pour installer une enseigne à l’intention des passants de la rue Saint-Germain Est.

    Recommandation 

    Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) recommande de refuser la demande de dérogations mineures.

    Motif : Il n’a pas été démontré que la réglementation cause un préjudice sérieux au propriétaire.

    Durant la période de consultation, du 25 février au 11 mars, les personnes intéressées par le projet pourront adresser leurs commentaires par écrit à Monsieur Julien Rochefort-Girard, assistant-greffier à la Ville de Rimouski.

    Envoyer un commentaire

    Vous pouvez également formuler vos commentaires par la poste, à l’attention de :

    Julien Rochefort, assistant-greffier

    Hôtel de ville de Rimouski

    205, avenue de la Cathédrale

    Case postale 710

    Rimouski (Québec)

    G5L 7C7