Avis publics et autres avis municipaux

Dans cette section, vous trouverez les avis publics et les autres avis municipaux, publiés dans les 12 derniers mois.

Un avis public, qu'est-ce que c'est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi et dans le Règlement concernant les modalités de publication des avis publics.

Un avis municipal, qu’est-ce que c’est ?

Un avis municipal a également pour objectif d’informer la population, mais cet avis s’inscrit dans un processus particulier, par exemple, en matière de réclamation printanière ou d’élection municipale.

Les délais de publication des avis municipaux, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont à la discrétion de la municipalité ou, dans certains cas, prévus dans la loi.

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