Politique de protection des renseignements personnels

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Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux des 12 derniers mois. 

Un avis public, qu'est-ce que c'est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.

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