Avis publics et autres avis municipaux
Dans cette section, vous trouverez les avis publics et les autres avis municipaux, publiés dans les 12 derniers mois.
Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi et dans le Règlement concernant les modalités de publication des avis publics.
Un avis municipal, qu’est-ce que c’est ?
Un avis municipal a également pour objectif d’informer la population, mais cet avis s’inscrit dans un processus particulier, par exemple, en matière de réclamation printanière ou d’élection municipale.
Les délais de publication des avis municipaux, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont à la discrétion de la municipalité ou, dans certains cas, prévus dans la loi.
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Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme
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8 mai 2024
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre la classe d’usage habitation multifamiliale (H4) dans la zone H-3018
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24 avril 2024
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 6 623 687 du cadastre du Québec – 873-879, rue des Vétérans
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10 avril 2024
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de diminuer les normes de lotissement de la classe d’usages habitation multifamiliale (H4) de la zone H-402
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13 mars 2024
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 131 du cadastre du Québec – 140-146, rue Saint-Germain Est
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13 mars 2024
Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les normes relatives à la marge arrière dans la zone H-110
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13 mars 2024
Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre la mixité d’usages dans la zone H-114
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28 février 2024
Assemblée publique de consultation – Projet du règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’ajuster les normes relatives à la marge arrière dans la zone H-110
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28 février 2024
Assemblée publique de consultation – Projet du règlement modifiant le Règlement de zonage afin de permettre la mixité d’usages dans la zone H-114
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17 janvier 2024
Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014, afin d’autoriser la classe d’usage habitation multifamiliale (H4) dans les zones C-062 et C-067 et d’assouplir certaines normes de stationnement au centre-ville
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4 janvier 2024
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 6 294 234 et 6 294 235 du cadastre du Québec – 425, boulevard Arthur-Buies Est
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13 décembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la classe d’usage habitation multifamiliale (H4) dans les zones C-062 et C-067 et d’assouplir certaines normes de stationnement au centre-ville
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6 décembre 2023
Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 6 603 184 du cadastre du Québec – 552, rue Jean-Marie-Leblanc
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22 novembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 6 603 184 du cadastre du Québec – 552, rue Jean-Marie-Leblanc
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18 octobre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 afin d’assouplir certaines normes de lotissement et ainsi favoriser la construction de logements
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20 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 6 002 234, 2 485 077, 2 485 078 du cadastre du Québec – 300, allée des Ursulines – Université du Québec à Rimouski (UQAR)
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20 septembre 2023
Approbation référendaire – second projet du Règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’ajuster les usages de la zone C-548
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6 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages de la zone C-548
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9 août 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement relatif à l’implantation et l’intégration architecturale
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19 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 6 574 971 du cadastre du Québec – Han-Logement
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19 juillet 2023
Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 966 852, 5 722 410, 5 722 411 et 5 722 412 du cadastre du Québec – 1410, boulevard Sainte-Anne
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19 juillet 2023
Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 684 du cadastre du Québec – 176, rue Lepage
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5 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 684 du cadastre du Québec – Monsieur Jérôme Boucher
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5 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 966 852, 5 722 410, 5 722 411 et 5 722 412 – Monsieur Éric Hallé
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7 juin 2023
Assemblée publique de consultation – projet du Règlement modifiant le Règlement de construction 780-2013, afin d’y intégrer les mises à jour de Code de construction du Québec
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24 mai 2023
Approbation référendaire – second projet du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages relatifs aux commerces lourds et aux industries légères dans la zone C-5036
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Dérogations mineures et usages conditionnels
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8 mai 2024
58, rue Jules-A.-Brillant – 239, chemin Saint-Léon – 1765, boulevard Sainte-Anne
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17 avril 2024
624, boulevard Saint-Germain
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20 mars 2024
1600, chemin du 3e-Rang-du-Bic et Rue P.-É.-Rioux
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6 mars 2024
105, boulevard Sainte-Anne et 405, chemin Voyer
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28 février 2024
205, rue Saint-Cyprien
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21 février 2024
12, rue de l’Avalanche
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24 janvier 2024
466, rue Jean-Marie-Leblanc
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20 décembre 2023
Usage conditionnel – 626, route des Pionniers
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20 décembre 2023
19, chemin de Coquillages et 147-157, boulevard Arthur-Buies Ouest
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27 septembre 2023
105, avenue Rouleau, 10, 8e Avenue et 516, avenue Sirois
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13 septembre 2023
643, route des Pionniers
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30 août 2023
664, rue des Conifères
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16 août 2023
27, 16e Rue Est, 10, 3e Rue Ouest et 183, chemin des Prés Ouest
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28 juin 2023
63, avenue Léonidas Sud et 335-337, montée Sainte-Odile
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14 juin 2023
367-369, rue Saint-Germain Est et 176, rue Lepage
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14 juin 2023
66-58, rue Pouliot Nord
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31 mai 2023
40, rue de l’Évêché Est, appartement 108
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130-132, rue Saint-Joseph Ouest
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Procédures d'enregistrement des règlements d’emprunt
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30 janvier 2024
Règlement 24-002 autorisant des travaux d’infrastructures sur le boulevard Arthur-Buies Est et dans la montée Industrielle-et-Commerciale et un emprunt de 4 474 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-043 autorisant l’acquisition d’un camion incendie échelle-pompe et ses équipements et un emprunt de 2 000 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-047 modifiant le Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 900 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-039 autorisant des travaux d’extension des services dans le parc industriel (phase 2) et un emprunt de 1 880 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-040 autorisant des travaux de réfection des hangars de l’aérodrome de Rimouski et un emprunt de 3 900 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-041 autorisant des travaux de réfection et d’amélioration au colisée Financière Sun Life et un emprunt de 4 600 000 $
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Promulgations des règlements
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8 mai 2024
Règlement 24-013 modifiant le Règlement concernant la circulation et le stationnement afin d’ajouter une zone réservée aux autobus et taxibus au parc de la Gare
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8 mai 2024
Règlement 24-014 modifiant le Règlement instaurant un programme d’aide afin de promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables
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25 avril 2024
Règlement 24-004 modifiant le Règlement instaurant un programme complémentaire au programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec (PHAQ-Rimouski)
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24 avril 2024
Règlement 24-012 encadrant les abris temporaires des personnes en situation d’itinérance sur le domaine public municipal
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17 avril 2024
Règlement 24-006 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les normes relatives à la marge arrière dans la zone H-110
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17 avril 2024
Règlement 24-007 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre la mixité d’usages dans la zone H-114
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10 avril 2024
Règlement 24-008 modifiant diverses dispositions règlementaires notamment en matière de circulation
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10 avril 2024
Règlement 24-009 modifiant le Règlement 1227-2021 concernant l’utilisation de l’eau potable provenant du réseau municipal de distribution afin de permettre l’arrosage des fleurs et des potagers en tout temps
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13 mars 2024
Règlement 24-005 instaurant un programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire ainsi qu’aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants
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28 février 2024
Règlement 24-003 instaurant un programme d’aide financière afin de promouvoir l’utilisation de produits d’hygiène réutilisables
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21 février 2024
Règlement 24-002 modifiant le Règlement de zonage 820-2014, afin d’autoriser la classe d’usage habitation multifamiliale (H4) dans les zones C-062 et C-067 et d’assouplir certaines normes de stationnement au centre-ville
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31 janvier 2024
Règlement 23-052 modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 afin d’assouplir certaines normes de lotissement et ainsi favoriser la construction de logements
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13 décembre 2023
Règlement 23-053 modifiant diverses dispositions réglementaires principalement en matière de paix et bon ordre
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13 décembre 2023
Règlement 23-054 indexant la tarification applicable aux locations, programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire pour l’exercice financier 2024
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13 décembre 2023
Règlement 23-055 sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2024
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13 décembre 2023
Règlement 23-056 concernant les frais d’utilisation de l’aérodrome
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13 décembre 2023
Règlement 23-057 modifiant diverses dispositions règlementaires en matière de transport en commun, d’animaux, de circulation, de stationnement et de bâtiments inexploités
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13 décembre 2023
Règlement 23-058 indexant la tarification de certains biens et services pour l’exercice financier 2024
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15 novembre 2023
Règlement 23-051 de concordance modifiant le Règlement de zonage 820-2014, afin d’ajuster certaines définitions et dispositions relatives à l’agriculture urbaine
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15 novembre 2023
Règlement 23-049 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages de la zone C-548
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1er novembre 2023
Règlement 23-047 modifiant le Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 900 000 $
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1er novembre 2023
Règlement 23-043 autorisant l’acquisition d’un camion incendie échelle-pompe et ses équipements et un emprunt de 2 000 000 $
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26 octobre 2023
Règlement 23-026 instaurant un programme complémentaire au programme d’habitation abordable Québec de la Société d’habitation du Québec (PHAQ-Rimouski)
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20 octobre 2023
Règlement 23-044 relatif à l’implantation et à l’intégration architecturale de travaux découlant d’une autorisation de démolition ou d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
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18 octobre 2023
Règlement 23-048 instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles
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18 octobre 2023
Règlement 23-050 sur le programme Rénovation Québec – Ville de Rimouski – Programmation 2023-2024
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27 septembre 2023
Règlement 23-045 sur la tarification de certains biens et services
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20 septembre 2023
Règlement 23-039 autorisant des travaux d’extension des services dans le parc industriel (phase 2) et un emprunt de 1 888 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-041 autorisant des travaux de réfection et d’amélioration au colisée Financière Sun Life et un emprunt de 4 600 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-036 règlement résiduel numéro 3 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages autorisés et le découpage des zones C-260, C-1403 et C-1405
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6 septembre 2023
Règlement 23-032 imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
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6 septembre 2023
Règlement 23-046 modifiant diverses dispositions règlementaires relatives au stationnement ainsi qu’au décollage et à l’atterrissage de drones sur le domaine public municipal
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23 août 2023
Règlement 23-042 modifiant diverses dispositions réglementaires concernant le service de base de gestion des matières résiduelles offert aux immeubles non imposables
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17 août 2023
Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $
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9 août 2023
Règlement 23-040 autorisant des travaux de réfection des hangars de l’aérodrome de Rimouski et un emprunt de 3 900 000 $
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19 juillet 2023
Règlement 23-025 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages relatifs aux commerces lourds et aux industries légères dans la zone C-5036
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19 juillet 2023
Règlement 23-030 modifiant le Règlement de construction 780-2013 afin d’y intégrer les mises à jour du code de construction du Québec
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19 juillet 2023
Règlement 23-037 augmentant le fonds de roulement de 1 412 000 $ afin de le porter à 21 440 000 $
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5 juillet 2023
Règlement 23-033 concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal
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5 juillet 2023
Règlement 23-034 modifiant le Règlement 23-017 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire pour les années 2022 et 2023
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5 juillet 2023
Règlement 23-035 modifiant le Règlement 1287-2022 concernant la prévention et la sécurité incendie
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21 juin 2023
Règlement 23-022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de retirer l’usage spécifiquement autorisé « industrie de fabrication de mélange d’asphalte et pavé d’asphalte » de la zone A-9034
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21 juin 2023
Règlement 23-023 modifiant temporairement le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans certains cas, la cuisine de rue
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21 juin 2023
Règlement 23-024 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
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14 juin 2023
Règlement 23-021 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc et de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 148 000 $
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7 juin 2023
Règlement 23-027 autorisant temporairement la garde de poules pondeuses à l’extérieur des milieux agricoles
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7 juin 2023
Règlement 23-028 concernant la cuisine de rue
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7 juin 2023
Règlement 23-029 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin de prévoir l’obligation d’effectuer une déclaration de travaux lorsque l’usage « cuisine de rue » est exercé
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17 mai 2023
Règlement 23-020 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zone H-1228 et H-1231
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Ventes des biens de plus de 10 000 $, autrement que par enchère et soumission publiques
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3 avril 2024
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $.
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6 mars 2024
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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17 janvier 2024
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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6 décembre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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1er novembre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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27 septembre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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2 août 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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14 juin 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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Finances, taxes et évaluation
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10 janvier 2024
Dépôt du rôle général de perception des taxes et des compensations pour l’année 2024
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22 novembre 2023
Budget 2024
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8 novembre 2023
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – 2e avis
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25 octobre 2023
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
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18 octobre 2023
Rôle triennal d’évaluation foncière (année 2023-2024-2025) – 2e année
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7 juin 2023
Programme quinquennal des dépenses en immobilisations (PQI) 2024-2028
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Séances du conseil municipal
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Autres avis municipaux
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1er mai 2024
Rapports financiers – Exercice financier 2023
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24 avril 2024
Réclamations printanières
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27 mars 2024
Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux
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30 octobre 2023
Stationnement de nuit interdit
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13 septembre 2023
Tarifs du lieu d’enfouissement technique – Année 2024
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