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Avis publics et autres avis municipaux

Dans cette section, vous trouverez les avis publics et les autres avis municipaux, publiés dans les 12 derniers mois.

Un avis public, qu'est-ce que c'est?

Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.

Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi et dans le Règlement concernant les modalités de publication des avis publics.

Un avis municipal, qu’est-ce que c’est ?

Un avis municipal a également pour objectif d’informer la population, mais cet avis s’inscrit dans un processus particulier, par exemple, en matière de réclamation printanière ou d’élection municipale.

Les délais de publication des avis municipaux, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont à la discrétion de la municipalité ou, dans certains cas, prévus dans la loi.

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Avis publics et autres avis municipaux

Un avis public, qu'est-ce que c'est?

Un avis municipal, qu’est-ce que c’est ?

Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme

Séance de consultation – Avis de motion – Projet de règlement citant le Manège militaire de Rimouski à titre d’immeuble patrimonial

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage, afin de modifier les dispositions relatives à l’affichage lors d’événements sur le domaine public municipal – Entièreté du territoire

Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Plan d’urbanisme, notamment, afin d’autoriser le groupe d’usages « Habitation de moyenne ou forte densité » dans l’affectation « Pôle commercial régional » sur certains lots

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), afin de modifier les modalités relatives au dépôt d’une évaluation patrimoniale

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lots 6 628 641 à 6 628 644 du cadastre du Québec – Rue Alcide-C.-Horth – District Saint-Pie-X

Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Manoir Normandie – Lot 2 968 175 du cadastre du Québec – 556, rue Saint-Germain – District Rimouski-Est

Approbation référendaire – Second projet modifié du Règlement modifiant le Règlement sur les usages conditionnels, afin d’assouplir les conditions applicables aux logements additionnels attachés à un bâtiment principal

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lot 2 968 175 du cadastre du Québec – 556, rue Saint-Germain – Manoir Normandie – District Rimouski-Est

Assemblée publique de consultation – Règlement modifiant le Règlement 1014-2017 sur les usages conditionnels, afin d’assouplir les conditions applicables aux logements additionnels attachés à un bâtiment principal

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – PPCMOI – Lots 3 662 602, 4 184 758 et 5 790 710 du cadastre du Québec – Entre la route 132 au sud et le chemin de la Baie Rose au nord – District Le Bic

Approbation référendaire – Second projet de résolution – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 486 425 du cadastre du Québec – 92, rue Notre-Dame Est – District Saint-Germain

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – 92, rue Notre-Dame Est – Lot 2 486 425 – District Saint-Germain

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lot 6 438 129 du cadastre du Québec – 60, rue de l’Évêché Ouest – Cégep de Rimouski

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la délimitation des zones P-615 et H-617 au plan de zonage

Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lots 2 486 500, 2 486 510 et 2 486 511 du cadastre du Québec – 300 et 304, avenue de la Cathédrale – District Saint-Germain

Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – Lots 6 643 945 et 6 643 946 du cadastre du Québec – Boulevard Sainte-Anne, district de Pointe-au-Père – Entre la rue J.-Alexandre-Chevron et la Place des Mouettes

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 6 643 945 et 6 643 946 du cadastre du Québec – Boulevard Sainte-Anne, district de Pointe-au-Père – Entre la rue J.-Alexandre-Chevron et la Place des Mouettes

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 486 500 et 2 486 510 du cadastre du Québec – 300-304 avenue de la Cathédrale – District Saint-Robert

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – 599, rue des Voiliers – District Rimouski-Est

Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement 820-2014, afin de créer la zone H-1290 à partir des zones H-1013 et H-1288 et d’autoriser, dans la zone H-1290, les habitations multifamiliales de 6 logements

Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 3 181 383 du cadastre du Québec – 514, rue Tessier

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de créer la zone H-1290 à partir des zones H-1013 et H-1288 et d’autoriser, dans la zone H-1290, les habitations multifamiliales de 6 logements

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin de notamment modifier la définition d’un appareil mécanique

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de travaux découlant d’une autorisation de démolition

Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’autoriser des usages complémentaires à l’habitation multifamiliale (H4) pour les bâtiments de 20 logements et plus

Demande de démolition – 1, avenue Joseph-Paradis

Approbation référendaire – Second projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage complémentaire « Salon de jeux » dans la zone C-067, ainsi que l’inclusion et la modification des définitions « Salon de jeux » et « Centre des congrès »

Assemblée publique de consultation – Projet de résolution en vue d’autoriser un projet d’habitation qui déroge à la réglementation d’urbanisme en vigueur – 7 bâtiments contenant un total de 50 logements – Lots 3 663 030, 3 985 864 et 4 776 404 du cadastre du Québec

Assemblée publique de consultation – Projet de résolution en vue d’autoriser un projet d’habitation qui déroge à la réglementation d’urbanisme en vigueur – Bâtiment de 100 unités locatives résidentielles – Lot 5 292 670 du cadastre du Québec

Approbation référendaire – Second projet du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de modifier la délimitation de la zone H-371 et C-314 au plan de zonage

Assemblée publique de consultation – Projet du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage complémentaire « Salon de jeux » dans la zone C-067, ainsi que l’inclusion et la modification des définitions « Salon de jeux » et « Centre des congrès »

Dérogations mineures et usages conditionnels

Dérogations mineures – 24, 7e Avenue – 2751, route 132 Est

Dérogations mineures – 15, avenue de l’Église – 514, rue Tessier

Dérogation mineure – 278, rue Saint-Laurent Ouest

Usage conditionnel – 113, rue du Rocher-Blanc

Dérogations mineures – 15, rue de l’Orge – 16, boulevard Arthur-Buies Ouest – 296-302, allée du Rosaire – 361, avenue de la Cathédrale – 362-364, rue Robert-Baldwin – 363-365, rue Robert-Baldwin

Usage conditionnel – 1105, route du Bel-Air – Lot 6 622 139 du cadastre du Québec - District Sacré-Cœur

Dérogation mineure – 370, montée Industrielle-et-Commerciale

Dérogation mineure – 743, rue d’Andromède

Dérogations mineures – 95, rue Saint-Jean-Baptiste Est – 451, rue de l’Expansion – 501, rue Ernest-Lapointe

Dérogations mineures – 18, rue du Verger – 809, chemin Beauséjour

Dérogation mineure – 14, rue Notre-Dame Est

Dérogations mineures – 394, rue des Fauvettes

Dérogations mineures – 324, avenue des Tournesols – 871, rue de la Plage

Dérogations mineures – 26, rue de la Poudreuse – 295, rue Georges-Sylvain – 320, avenue Rouleau

Dérogations mineures – 255, rue des Mélèzes – 1147, route du Bel-Air

Dérogations mineures – 530, rue Tessier

Usage conditionnel – 205, rue de la Sapinière Sud

Dérogations mineures – 119-129, boulevard Arthur-Buies Ouest – 207-213, rue Notre-Dame Est – 332, allée des Ursulines

Dérogations mineures – 147-157, boulevard Arthur-Buies – 534, rue de Lausanne – 373, rue Alcide-C.-Horth

Dérogation mineure – 370, montée Industrielle-et-Commerciale – Rue Alcide-C.-Horth

Dérogation mineure – 486, rue des Entrepreneurs

48, rue Elmire-Roy – 300, allée des Ursulines – 418, rue Rouer – 454, rue Godbout – 512, rue des Morilles

Procédures d’enregistrement relatives à certains règlements

Erratum - Règlement autorisant des travaux de renouvellement de conduites d’aqueduc et d’égouts sur la rue Saint-André, la rue Sainte-Anne et une portion de l’avenue Rouleau ainsi qu’un emprunt de 5 250 000 $ (R.V.R. 25-002)

Règlement autorisant des travaux de renouvellement de conduites d’aqueduc et d’égouts sur la rue Saint-André, la rue Sainte-Anne et une portion de l’avenue Rouleau ainsi qu’un emprunt de 5 250 000 $ (R.V.R. 25-002)

Règlement 24-053 modifiant le Règlement 922-2015 constituant une réserve pour la vidange et la disposition des boues des stations d’épuration des eaux usées de l’ancienne municipalité de Le Bic

Règlement 24-042 constituant une réserve financière relative aux étangs aérés de l’ancienne municipalité de Sainte-Blandine

Règlement 24-052 modifiant le Règlement 921-2015 constituant une réserve pour la réfection du réseau d’aqueduc et d’égout du réseau commun des anciennes municipalités de Pointe-au-Père, Rimouski, Rimouski-Est et Le Bic

Règlement 24-045 constituant une réserve financière relative aux étangs aérés des anciennes municipalités de Pointe-au-Père, Rimouski et Rimouski-Est

Règlement 24-039 constituant une réserve financière relative au développement et au maintien de logements sociaux, abordables ou étudiants

Règlement 24-040 constituant une réserve financière d’auto-assurance

Règlement 24-041 constituant une réserve financière relative aux actifs immobilisés

Règlement 24-043 constituant une réserve financière relative aux initiatives écoresponsables

Règlement 24-044 constituant une réserve financière relative à la réalisation d’actions structurantes pour l’adaptation et la transition climatique

Règlement 24-046 constituant une réserve financière relative à la gestion des impacts de normes environnementales des lieux d’enfouissements

Règlement 24-047 constituant une réserve financière relative aux infrastructures de traitement des matières résiduelles

Règlement 24-048 constituant une réserve financière relative aux dépenses fluctuantes

Règlement 24-050 constituant une réserve financière relative aux dépenses cycliques

Règlement 24-051 modifiant diverses dispositions règlementaires relatives à certaines réserves financières

Règlement 24-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 13 400 000 $

Promulgations des règlements

Règlement général harmonisé des municipalités situées sur le territoire de la MRC de Rimouski-Neigette et dont l’application relève de la Sûreté du Québec (R.V.R. 25-024)

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