Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux des 12 derniers mois.
Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
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Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme
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20 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 6 002 234, 2 485 077, 2 485 078 du cadastre du Québec – 300, allée des Ursulines – Université du Québec à Rimouski (UQAR)
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20 septembre 2023
Approbation référendaire – second projet du Règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’ajuster les usages de la zone C-548
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6 septembre 2023
Assemblée publique de consultation – Projet du Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages de la zone C-548
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9 août 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement relatif à l’implantation et l’intégration architecturale
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19 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 6 574 971 du cadastre du Québec – Han-Logement
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19 juillet 2023
Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 966 852, 5 722 410, 5 722 411 et 5 722 412 du cadastre du Québec – 1410, boulevard Sainte-Anne
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19 juillet 2023
Approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 684 du cadastre du Québec – 176, rue Lepage
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5 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 684 du cadastre du Québec – Monsieur Jérôme Boucher
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5 juillet 2023
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 966 852, 5 722 410, 5 722 411 et 5 722 412 – Monsieur Éric Hallé
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7 juin 2023
Assemblée publique de consultation – projet du Règlement modifiant le Règlement de construction 780-2013, afin d’y intégrer les mises à jour de Code de construction du Québec
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24 mai 2023
Approbation référendaire – second projet du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages relatifs aux commerces lourds et aux industries légères dans la zone C-5036
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10 mai 2023
Approbation référendaire – second projet du règlement modifiant temporairement le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans certains cas, la cuisine de rue
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10 mai 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
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10 mai 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages relatifs aux commerces lourds et aux industries légères dans la zone C-5036
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26 avril 2023
Approbation référendaire - Second projet du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de retirer l’usage spécifiquement autorisé « industrie de fabrication de mélange d’asphalte et de pavé d’asphalte « de la zone A-9034
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26 avril 2023
Assemblée publique de consultation – Règlement modifiant temporairement le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans certains cas, la cuisine de rue.
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12 avril 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de retirer l’usage spécifiquement autorisé « industrie de fabrication de mélange d’asphalte et pavé d’asphalte » de la zone A-9034
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22 mars 2022
Approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zones H-1228 et H-1231
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 afin de percevoir une compensation relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels lors d’un redéveloppement
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’encadrer l’affichage publicitaire sur les abribus
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement concernant les dérogations mineures
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1er mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zones H-1228 et H-1231
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11 janvier 2023
Approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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14 décembre 2022
Processus d'approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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30 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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23 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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16 novembre 2022
Processus d’approbation référendaire - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 4 090 909, 4 090 910, 4 817 569 et 4 817 570 du cadastre du Québec – Les Immeubles DTM inc.
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16 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 485 164 et 2 485 165 du cadastre du Québec – 9428-5756 Québec inc. (Condo Omega / Noah Spa)
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12 octobre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 4 817 569 et 4 817 570 du cadastre du Québec – Les immeubles DTM inc.
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12 octobre 2022
Processus d’approbation référendaire – Second projet du règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’autoriser l’usage entrepreneur spécialisé sans entreposage extérieur et de prohiber les usages entrepreneur général et entrepreneur en excavation dans la zone C-1510
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Dérogations mineures et usages conditionnels
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27 septembre 2023
105, avenue Rouleau, 10, 8e Avenue et 516, avenue Sirois
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13 septembre 2023
643, route des Pionniers
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30 août 2023
664, rue des Conifères
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16 août 2023
27, 16e Rue Est, 10, 3e Rue Ouest et 183, chemin des Prés Ouest
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28 juin 2023
63, avenue Léonidas Sud et 335-337, montée Sainte-Odile
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14 juin 2023
367-369, rue Saint-Germain Est et 176, rue Lepage
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14 juin 2023
66-58, rue Pouliot Nord
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31 mai 2023
40, rue de l’Évêché Est, appartement 108
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130-132, rue Saint-Joseph Ouest
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19 avril 2023
Usage conditionnel – 391, rue St-Pierre
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19 avril 2023
112-114, rue Robert-Joncas et 176, rue Lepage
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22 mars 2023
676, rue Forest, 570, rue des Fougères, 91, rue Notre-Dame Est et 94, rue Notre-Dame Est
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22 février 2023
12, avenue des Battures et 557, rue des Draveurs
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21 décembre 2022
250, chemin du Sommet Est
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21 décembre 2022
Usage conditionnel – 142, rue du Rocher-Blanc
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Procédures d'enregistrement des règlements d’emprunt
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20 septembre 2023
Règlement 23-043 autorisant l’acquisition d’un camion incendie échelle-pompe et ses équipements et un emprunt de 2 000 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-047 modifiant le Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt de 900 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-039 autorisant des travaux d’extension des services dans le parc industriel (phase 2) et un emprunt de 1 880 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-040 autorisant des travaux de réfection des hangars de l’aérodrome de Rimouski et un emprunt de 3 900 000 $
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18 juillet 2023
Règlement 23-041 autorisant des travaux de réfection et d’amélioration au colisée Financière Sun Life et un emprunt de 4 600 000 $
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26 avril 2023
Règlement 23-021 autorisant des travaux d’aqueduc et de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 148 000 $
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30 novembre 2022
Règlement 1317-2022 modifiant le Règlement 1286-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 900 000 $
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Promulgations des règlements
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27 septembre 2023
Règlement 23-045 sur la tarification de certains biens et services
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20 septembre 2023
Règlement 23-039 autorisant des travaux d’extension des services dans le parc industriel (phase 2) et un emprunt de 1 888 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-041 autorisant des travaux de réfection et d’amélioration au colisée Financière Sun Life et un emprunt de 4 600 000 $
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20 septembre 2023
Règlement 23-036 règlement résiduel numéro 3 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages autorisés et le découpage des zones C-260, C-1403 et C-1405
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6 septembre 2023
Règlement 23-032 imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
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6 septembre 2023
Règlement 23-046 modifiant diverses dispositions règlementaires relatives au stationnement ainsi qu’au décollage et à l’atterrissage de drones sur le domaine public municipal
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23 août 2023
Règlement 23-042 modifiant diverses dispositions réglementaires concernant le service de base de gestion des matières résiduelles offert aux immeubles non imposables
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17 août 2023
Règlement 23-038 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 7 600 000 $
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9 août 2023
Règlement 23-040 autorisant des travaux de réfection des hangars de l’aérodrome de Rimouski et un emprunt de 3 900 000 $
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19 juillet 2023
Règlement 23-025 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser des usages relatifs aux commerces lourds et aux industries légères dans la zone C-5036
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19 juillet 2023
Règlement 23-030 modifiant le Règlement de construction 780-2013 afin d’y intégrer les mises à jour du code de construction du Québec
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19 juillet 2023
Règlement 23-037 augmentant le fonds de roulement de 1 412 000 $ afin de le porter à 21 440 000 $
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5 juillet 2023
Règlement 23-033 concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal
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5 juillet 2023
Règlement 23-034 modifiant le Règlement 23-017 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire pour les années 2022 et 2023
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5 juillet 2023
Règlement 23-035 modifiant le Règlement 1287-2022 concernant la prévention et la sécurité incendie
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21 juin 2023
Règlement 23-022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de retirer l’usage spécifiquement autorisé « industrie de fabrication de mélange d’asphalte et pavé d’asphalte » de la zone A-9034
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21 juin 2023
Règlement 23-023 modifiant temporairement le Règlement de zonage 820-2014 afin de permettre, dans certains cas, la cuisine de rue
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21 juin 2023
Règlement 23-024 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le Règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
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14 juin 2023
Règlement 23-021 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc et de voirie dans la rue des Glaces et un emprunt de 148 000 $
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7 juin 2023
Règlement 23-027 autorisant temporairement la garde de poules pondeuses à l’extérieur des milieux agricoles
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7 juin 2023
Règlement 23-028 concernant la cuisine de rue
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7 juin 2023
Règlement 23-029 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin de prévoir l’obligation d’effectuer une déclaration de travaux lorsque l’usage « cuisine de rue » est exercé
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17 mai 2023
Règlement 23-020 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zone H-1228 et H-1231
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26 avril 2023
Règlement 23-019 concernant la circulation et le stationnement
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19 avril 2023
Règlement 23-008 relatif à la démolition d’immeubles
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19 avril 2023
Règlement 23-014 modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 afin de percevoir une compensation relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels lors d’un redéveloppement
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19 avril 2023
Règlement 23-015 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’encadrer l’affichage publicitaire sur les abribus
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29 mars 2023
Règlement 23-016 concernant les dérogations mineures
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29 mars 2023
Règlement 23-017 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire pour les années 2022 et 2023
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29 mars 2023
Règlement 23-018 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de tarification, de matières résiduelles et d’avis publics
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15 mars 2023
Règlement 23-011 relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondants
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15 mars 2023
Règlement 23-012 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 ciblant les documents à fournir pour une demande de certificat pour un ouvrage de captage d’eaux souterraines
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15 mars 2023
Règlement 23-013 modifiant le Règlement 98-2003 sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski
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2 mars 2023
Règlement 1324-2022 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans le secteur à l’ouest de la rue du Coteau et un emprunt de 7 175 000 $
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1er mars 2023
Règlement 23-007 modifiant le Règlement 834-2014 concernant l’organisation par la Ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire, afin de permettre les correspondances Citébus sur tout le réseau
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1er mars 2023
Règlement 23-009 sur la reconduction du programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimousk
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1er mars 2023
Règlement 23-010 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d’eau potable
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22 février 2023
Règlement 23-001 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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22 février 2023
Règlement 23-005 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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15 février 2023
Règlement 23-003 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 900 000 $
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15 février 2023
Règlement 23-006 modifiant le Règlement 2120-98 concernant la circulation des motoneiges afin d’ajouter une interdiction de circuler durant la nuit sur une portion de sentiers située près d’une zone d’habitation du secteur de Sainte-Blandine
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1 février 2023
Règlement 1315-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage entrepreneur spécialisé sans entreposage extérieur et de prohiber les usages entrepreneur général et entrepreneur en excavation dans la zone C-1510
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25 janvier 2023
Règlement 1316-2022 modifiant le Règlement 995-2017 afin de diminuer la dépense pour un montant révisé de 412 880 $
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25 janvier 2023
Règlement 23-002 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 ajustant les tarifs de permis et certificats, les plans demandés et les obligations de déclaration de travaux
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25 janvier 2023
Règlement 23-004 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’augmenter les tarifs applicables au remorquage
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18 janvier 2023
Règlement 1317-2022 modifiant le Règlement 1286-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 900 000 $
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11 janvier 2023
Règlement 1321-2022 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable TECQ 2022 et 2023 et un emprunt de 2 195 000 $
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14 décembre 2022
Règlement 1322-2022 modifiant le Règlement 1148-2019 sur la création d’une réserve financière pour les élections municipales
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14 décembre 2022
Règlement 1325-2022 modifiant le Règlement 1111-2019 sur la gestion contractuelle, afin de notamment modifier les catégories de contrats pour lesquelles il est possible d’octroyer un contrat de gré à gré
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14 décembre 2022
Règlement 1327-2022 constituant une réserve financière relative au développement du logement abordable et social
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14 décembre 2022
Règlement 1328-2022 constituant une réserve financière relative aux actifs immobilisés
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14 décembre 2022
Règlement 1323-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’indexer les tarifs en matière de sécurité incendie
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14 décembre 2022
Règlement 1326-2022 sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2023
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7 décembre 2022
Règlement 1320-2022 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire 2023
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30 novembre 2022
Règlement 1318-2022 modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement afin d’indexer les tarifs applicables aux vignettes de stationnement
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23 novembre 2022
Règlement 1319-2022 concernant l’exploitation de l’aérodrome
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16 novembre 2022
Règlement 1313-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage salon funéraire dans la zone P-106 et permettre l’usage complémentaire salle de réception dans les zones où l’usage salon funéraire est autorisé
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10 novembre 2022
Règlement 1312-2022 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans les rues de Cassiopée, de la Lyre et de Pégase et un emprunt de 2 675 000 $
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1er novembre 2022
Règlement 1303-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’indexer certains tarifs relatifs au lieu d’enfouissement technique, à l’écocentre et au lieu de compostage
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19 octobre 2022
Règlement 1309-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de majorer la hauteur des clôtures permise sur certaines propriétés des zones H-320, H-321, H-369 et H-378 et créer la zone R-383 à même les zones H-320 et H-369
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19 octobre 2022
Règlement 1314-2022 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
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7 octobre 2022
Règlement 1310-2022 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin de modifier certains titres d’emploi et d’ajuster certaines responsabilités des officiers municipaux
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7 octobre 2022
Règlement 1311-2022 autorisant l’augmentation du fonds de roulement 1 312 000 $ pour le porter a 20 028 000 $
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Ventes de biens de plus de 10 000 $, autres que par enchère et soumission publiques
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27 septembre 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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2 août 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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14 juin 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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10 mai 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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19 avril 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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15 mars 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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15 février 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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18 janvier 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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14 décembre 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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9 novembre 2022
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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Autres
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7 juin 2023
Programme quinquennal des dépenses en immobilisations (PQI) 2024-2028
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17 mai 2023
Report de la séance ordinaire du 3 juillet 2023
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26 avril 2023
Réclamations printanières
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19 avril 2023
Dépôt du rapport financier et du rapport des auditeurs – Exercice financier 2022
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29 mars 2023
Déclaration publique – Maison des aînés et Alternative de Rimouski
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8 mars 2023
Audition publique – Révision – Demande de démolition – 304, avenue de la Cathédrale
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25 janvier 2023
Démolition de bâtiment – 304, avenue de la Cathédrale
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30 novembre 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2023
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23 novembre 2022
Budget 2023
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2 novembre 2022
Rôle triennal de l’évaluation foncière (années 2023, 2024 et 2025)
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2 novembre 2022
Rappel - Stationnement de nuit interdit
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2 novembre 2022
Ventes d’immeubles pour non-paiement de taxes
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26 octobre 2022
Ventes d’immeubles pour non-paiement de taxes
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