Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux des 12 derniers mois.
Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Les avis publics concernent des règlements adoptés par le conseil municipal (promulgation, dérogation mineure, assemblée publique, etc.), les ordonnances publiées par la Ville et tout autre avis d'intérêt public.
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Avis publics
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Promulgation Règlement composite 1254-2021 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’exiger un rapport d’un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2021-07-504, adopté le 5 juillet 2021, modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d'autoriser les entrepôts de remisage et d'entretien d'embarcations sans entreposage extérieur dans la zone H-5000
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Promulgation Règlements 1525-2021 et 1253-2021
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble du territoire de la Ville de Rimouski - règlement 1247-2021 modifiant le règlement 1101-2018 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 900 000 $
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Promulgation – Règlements 1246-2021 / 1248-2021 / 1249-2021 / 1250-2021 / 1251-2021
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Promulgation règlement1240-2021
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Aliénation des immeubles
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Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’exiger un rapport d’un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au règlement de zonage 820-2014
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Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’ajouter une exception aux conditions de délivrance d’un permis de construction dans la zone H-3027
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Consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les entrepôts de remisage et d’entretien d’embarcation sans entreposage extérieur dans la zone H-5000
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Promulgation Règlement 1222-2021 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 5 250 000 $
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Consultation écrite - Demande de dérogation mineure - 466, rue du Père-Joseph-Jean
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Modification de l’horaire de desserte des circuits 11 et 31 – Citébus
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Programme triennal des dépenses en immobilisations 2022-2023-2024
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Promulgation
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Promulgation
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Consultation écrite demandes de dérogation mineure
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Modification de l’horaire de desserte des circuits 11 et 31 – Citébus
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Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble du territoire de la Ville De Rimouski
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Consultation écrite demande de dérogation mineure
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Promulgation
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Consultation écrite sur le projet de résolution 2021-04-284 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par le Groupe Fari inc. Pour la construction d’un immeuble résidentiel multifamilial et collectif sur une portion du Lot 5 794 015 du cadastre du Québec – rue des Flandres
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Promulgation
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Avis public
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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Promulgation
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Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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Aliénation des immeubles
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Promulgation
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Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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Promulgation
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Projet de règlement - concernant le traitement des élus municipaux
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Avis public
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser, dans la zone H-017, les habitations multifamiliales (H4) ayant un maximum de 29 logements
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement de concordance modifiant le plan d’urbanisme 819-2014 afin d’ajouter un usage dans l’affectation rurale dans le district Le Bic et d’ajuster le plan des affectations du sol et le plan de l’organisation spatiale conformément à l’affectation urbaine identifiée au schéma d’aménagement et de développement de la MRC De Rimouski-Neigette
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Consultation publique écrite sur le projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par le centre de Services Scolaire des Phares pour la construction d’une école primaire de type lab-école sur le lot 5 428 823 et une partie du lot 3 806 281 du cadastre du Québec situés sur l’Avenue Léonidas
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Promulgation
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Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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Consultation publique écrite sur le projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par le groupe FARI INC. pour la construction d’un immeuble résidentiel multifamilial et collectif sur une portion du lot 5 794 015 du cadastre du Québec – Rue des Flandres
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Consultation publique écrite demande de dérogations mineures
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2021-01-056 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la zone H-1231 à même une partie de la zone H-1228 et pour augmenter la densité résidentielle avec contingence dans la zone H-1228
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2021-01-057 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'ajuster le découpage des zones C-1233 et H-1228 et d'autoriser dans la zone C-1233 l'usage entrepreneur général et spécialisé sans entreposage extérieur
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2021-01-055 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser dans la zone C-1584 les habitations de 2 à 6 logements et des usages commerciaux seuls ou en mixité avec un maximum de 4 logements
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser l'intégration de résidences de tourisme à même des habitations multifamiliales de la zone H-1060
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2021-01-034 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la zone H-1103 à même une partie de la zone H-1013 et pour autoriser l'usage service de garde ou garderie avec contingence dans la zone H-1103
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Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-11-692 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser l'intégration de résidences de tourisme à même des habitations multifamiliales de la zone H-1060
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement composite 2020-11-691 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme (RAARU) afin de préciser les documents requis dans le cadre d'une demande de permis de construction ou d'un certificat d'autorisation
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-12-730 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser dans la zone C-1584 les habitations de 2 à 6 logements et des usages commerciaux seuls ou en mixité avec un maximum de 4 logements
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-12-729 modifiant le règlement de construction 780-2013 afin de modifier les exigences de drainage dans le secteur du ruisseau réhel et de définir le niveau de plancher minimal dans l’extension du parc industriel
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-12-731 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la zone H-1231 à même une partie de la zone H-1228 et pour augmenter la densité résidentielle avec contingence dans la zone H-1228
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Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-12-789 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'ajuster le découpage des zones C-1233 et H-1228 et d'autoriser dans la zone C-1233 l'usage entrepreneur général et spécialisé sans entreposage extérieur
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Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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Modifications au rôle d’évaluation 2020-2021-2022
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Promulgation
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement modifié 2020-11-693 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les résidences de tourisme dans la zone H-1538 créée à même une partie de la zone H-1509
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite demandes de dérogations mineures
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de règlement composite 2020-11-691 modifiant le règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme (RAARU) afin de préciser les documents requis dans le cadre d'une demande de permis de construction ou d'un certificat d'autorisation
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de règlement 2020-11-692 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser l'intégration de résidences de tourisme à même des habitations multifamiliales de la zone H-1060
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Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal année 2021
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Promulgation
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Budget 2021
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Procédure d'enregistrement
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Promulgation
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite demandes de dérogation mineure
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de règlement 2020-10-642 modifiant le règlement 1032-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'assujettir certains travaux dans les noyaux villageois des districts le Bic et Sainte-Blandine/Mont-Lebel
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Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre de nouveaux usages dans la zone H-114 et de modifier les limites des zones H-114 et H-151
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Promulgation
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Promulgation
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28 octobre 2020
Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes
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28 octobre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite demandes de dérogation mineure
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28 octobre 2020
Promulgation
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28 octobre 2020
Aliénation des immeubles
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21 octobre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre de nouveaux usages dans la zone H-114 et de modifier les limites des zones H-114 et H-151
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14 octobre 2020
Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes
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14 octobre 2020
Promulgation
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14 octobre 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de résolution 2020-10-607 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9002-9695 QUÉBEC INC. pour la construction de deux habitations multifamiliales sur la rue des Pins
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14 octobre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite demandes de dérogation mineure
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30 septembre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Demandes de dérogation mineure
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30 septembre 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-09-579 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre de nouveaux usages résidentiels dans les zones H-453 et H-454 et modifier les particularités applicables aux zones de contraintes
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23 septembre 2020
Promulgation
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23 septembre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite sur le projet de résolution 2020-08-519 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par 9002-9695 Québec Inc. (monsieur Jeannot Dubé) construction de deux habitations multifamiliales (6 à 12 logements) – rue des Pins
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23 septembre 2020
Assemblée publique de consultation etconsultation écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de d’agrandir la zone C-379 à même une partie de la zone H-380 et de modifier certaines dispositions applicables dans la zone C-379 (secteur Alcide-C.-Horth | Espace Ubain)
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16 septembre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation écrite demandes de dérogations mineures
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16 septembre 2020
Dépôt du sommaire reflétant l'état du rôle d'évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d'évaluation de la Ville dE Rimouski pour les années 2020-2021-2022
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16 septembre 2020
Promulgation
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9 septembre 2020
Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2021
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9 septembre 2020
Promulgation
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9 septembre 2020
Assemblée publique de consultation et consultation publique écrite sur le projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de permettre de nouveaux usages résidentiels dans les zones H-453 et H-454 et modifier les particularités applicables aux zones de contraintes
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2 septembre 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-03-207 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la ville de rimouski afin d’autoriser certaines activités agricoles dans la zone R-1287
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2 septembre 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-03-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'augmenter la densité résidentielle et d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone H-1592
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26 août 2020
Consultations publiques écrites demandes de dérogations mineures
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26 août 2020
Consultation publique écrite sur le projet de résolution 2020-08-519 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par la compagnie 9002-9695 Québec Inc.
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26 août 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-08-526 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de créer la zone H-381 à même les zones H-368 et H-369 et pour régir l’aménagement des terrains dans la zone H-381
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19 août 2020
Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze districts électoraux
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19 août 2020
Consultation publique écrite sur le projet de règlement 2020-08-508 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin de limiter le nombre de terrains de sport extérieurs dans la zone C-548
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12 août 2020
Promulgation
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5 août 2020
Promulgation
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5 août 2020
Consultation publique écrite sur le projet de Règlement 2020-08-507 modifiant le règlement de zonage 820-2014 Afin de créer une nouvelle zone P-382 à même les zones H-305 ET H-368 et permettre certains usages spécifiques liés à la santé et aux soins et hébergement des personnes (maison des aînés de Rimouski)
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1er juiller 2020
Consultation publique écrite demande de dérogations mineures
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3 juin 2020
Procédure d'adoption - Reprise de l'étape d'opposition projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux
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