Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux des 12 derniers mois.
Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Les avis publics concernent des règlements adoptés par le conseil municipal (promulgation, dérogation mineure, assemblée publique, etc.), les ordonnances publiées par la Ville et tout autre avis d'intérêt public.
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Avis publics
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25 mars 2020
Projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux
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25 mars 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-03-207 devant modifier le règlement de zonage 820-2014 de la Ville de Rimouski afin d’autoriser certaines activités agricoles dans la zone R-1287
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25 mars 2020
Promulgation
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18 mars 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une Demande d'approbation référendaire sur le second projet De règlement 2020-03-172 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'augmenter la densité résidentielle et d'autoriser certains usages commerciaux dans la zone H-1592
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18 mars 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-03-180 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les industries extractives dans la zone I-1401
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18 mars 2020
Demande de dérogations mineures
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18 mars 2020
Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire sur le second projet de règlement 2020-03-179 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les commerces d'hébergement et les habitations bifamiliales et trifamiliales dans la zone C-246
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12 mars 2020
Promulgation
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4 mars 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2020-02-119 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser certaines activités agricoles dans la zone R-1287
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26 février 2020
Promulgation
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26 février 2020
Demandes de dérogations mineures
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26 février 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2020-02-120 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les résidences de tourisme dans la zone H-1508 agrandie à même une partie de la zone H-1509
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26 février 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2020-02-121 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les commerces d'hébergement et les habitations bifamiliales et trifamiliales dans la zone C-246
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26 février 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2020-02-136 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les industries extractives dans la zone I-1401
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19 février 2020
Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2020-02-082 modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’augmenter la densité résidentielle et d’autoriser certains usages commerciaux dans la zone H-1592
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19 février 2020
Avis public d’une demande d’autorisation pour la démolition du centre communautaire (pavillon de la jeunesse) - District de Sainte-Blandine/Mont-Lebel
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12 février 2020
Promulgation
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12 février 2020
Demandes de dérogation mineure et d’usage conditionnel
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5 février 2020
Procédure d’enregistrement
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29 janvier 2020
Approbation référendaire sur le second projet de résolution modifié 2020-01-029 concernant le projet particulier présenté par les Syndicats des copropriétaires de l'Allée des grands Ormes sur le lot commun 5 133 453 du cadastre du Québec
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29 janvier 2020
Demandes de dérogations mineures
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29 janvier 2020
Promulgation
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