Dans cette section, vous trouverez les avis publics municipaux des 12 derniers mois.
Un avis public, qu'est-ce que c'est?
Un avis public a pour objectif d’informer la population. Cet avis permet de renseigner les citoyennes et citoyens sur les décisions prises par le conseil municipal ou celles qu’il a l’intention de prendre. Les municipalités sont tenues d’en faire la publication dans plusieurs circonstances. Il peut s’agir, par exemple, de mettre en vigueur un règlement ou d’annoncer la tenue d’une séance du conseil. Les avis publics remplissent donc en premier lieu des objectifs de transparence et de diffusion de l’information envers la population.
Les délais de publication des avis publics, de même que les renseignements qu’ils doivent contenir, sont prévus par la loi.
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Consultations et processus d’approbation référendaire en urbanisme
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22 mars 2022
Approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zones H-1228 et H-1231
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – Règlement relatif à la démolition d’immeubles
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de lotissement 781-2013 afin de percevoir une compensation relative aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels lors d’un redéveloppement
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’encadrer l’affichage publicitaire sur les abribus
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15 mars 2023
Assemblée publique de consultation – règlement concernant les dérogations mineures
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1er mars 2023
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajouter l’usage habitation multifamiliale dans la zone H-1231, d’ajuster les limites des zones H-1228 et H-1231 et de créer la zone H-1232 à même les zones H-1228 et H-1231
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11 janvier 2023
Approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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14 décembre 2022
Processus d'approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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30 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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23 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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16 novembre 2022
Processus d’approbation référendaire - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 4 090 909, 4 090 910, 4 817 569 et 4 817 570 du cadastre du Québec – Les Immeubles DTM inc.
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16 novembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 485 164 et 2 485 165 du cadastre du Québec – 9428-5756 Québec inc. (Condo Omega / Noah Spa)
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12 octobre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 4 817 569 et 4 817 570 du cadastre du Québec – Les immeubles DTM inc.
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12 octobre 2022
Processus d’approbation référendaire – Second projet du règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’autoriser l’usage entrepreneur spécialisé sans entreposage extérieur et de prohiber les usages entrepreneur général et entrepreneur en excavation dans la zone C-1510
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28 septembre 2022
Processus d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d’autoriser l’usage salon funéraire dans la zone P-106 et permettre l’usage complémentaire salle de réception dans les zones où l’usage salon funéraire est autorisé
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21 septembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage « entrepreneur spécialisé sans entreposage extérieur » et de prohiber les usages « entrepreneur général et entrepreneur en excavation » dans la zone C-1510
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7 septembre 2022
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage salon funéraire dans la zone P-106 ainsi que l’usage complémentaire salle de réception dans les zones où l’usage salon funéraire est autorisé
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7 septembre 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-20131 afin de modifier certains titres d’emploi et d’ajuster certaines responsabilités des officiers municipaux
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31 août 2022
Processus d’approbation référendaire – Second projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin de majorer la hauteur des clôtures permise sur certaines propriétés des zones H-320,. H-321, H-369 et H-378 et créer la zone R-383 à même les zones H-320 et H-369
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31 août 2022
Processus d’approbation référendaire – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lot 2 485 259 et 2 485 260 du cadastre du Québec – Groupe Immobilier Tanguay inc.
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10 août 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de majorer la hauteur des clôtures permises sur certaines propriétés des zones H-320, H-321, H-369 et H-378 et créer la zone R-383 à même la zone H-320 et H-369
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3 août 2022
Assemblée publique de consultation - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 2 485 259 et 2 485 260 du cadastre du Québec – Groupe Immobilier Tanguay inc.
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29 juin 2022
Processus d’approbation référendaire - Second projet modifié du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages autorisés et le découpage de certaines zones à l’est de la montée Industrielle-et-Commerciale
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22 juin 2022
Assemblée publique de consultation – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble – Lots 6 118 515 et 6 118 523 du cadastre du Québec – Groupe Immobilier Tanguay inc.
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8 juin 2022
Assemblée publique de consultation – Règlement modifiant le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin d’ajuster les coûts de construction des infrastructures et des équipements municipaux
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25 mai 2022
Assemblée publique de consultation – Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage parc d’habiletés de vélo de montagne dans la zone A-9041 et de modifier le découpage des zones A-9041 et C-1098
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18 mai 2022
Processus d’approbation référendaire – Second projet modifié du règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la classe d’usage récréatif intensif (R3) dans la zone H-1404
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20 avril 2022
Assemblée publique de consultation - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la classe d’usages récréatif intensif (R3) dans la zone H-1404
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Dérogations mineures et usages conditionnels
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22 mars 2023
676, rue Forest, 570, rue des Fougères, 91, rue Notre-Dame Est et 94, rue Notre-Dame Est
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22 février 2023
12, avenue des Battures et 557, rue des Draveurs
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21 décembre 2022
250, chemin du Sommet Est
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21 décembre 2022
Usage conditionnel – 142, rue du Rocher-Blanc
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28 septembre 2022
128, rue Sainte-Marie
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21 septembre 2022
460, rue Père-Joseph-Jean – 509 rue Saint-Germain – 319, avenue de la Cathédrale
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14 septembre 2022
66-68, rue Pouliot Nord
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31 août 2022
33, rue de la Poudreuse – 99, rue de Poitou – 199, rue Lauzier – 383, avenue de l’Euréka – 658, rue de Varennes-sur-Mer
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17 août 2022
171, rue Saint-Elzéar et 377, avenue du Bois-Joli
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27 juillet 2022
1036, chemin Sainte-Odile
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14 juin 2022
238, rue de Provence
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1er juin 2022
73, rue Saint-Jean-Baptiste Est
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18 mai 2022
146, chemin du Sommet Ouest
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5 mai 2022
536, rue des Morilles / 502, rue du Marquis-de-Vaudreuil / 238, rue de Provence
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Procédures d'enregistrement des règlements d’emprunt
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Promulgations des règlements
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29 mars 2023
Règlement 23-016 concernant les dérogations mineures
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29 mars 2023
Règlement 23-017 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire pour les années 2022 et 2023
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29 mars 2023
Règlement 23-018 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de tarification, de matières résiduelles et d’avis publics
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15 mars 2023
Règlement 23-011 relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondants
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15 mars 2023
Règlement 23-012 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 ciblant les documents à fournir pour une demande de certificat pour un ouvrage de captage d’eaux souterraines
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15 mars 2023
Règlement 23-013 modifiant le Règlement 98-2003 sur la constitution du comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski
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2 mars 2023
Règlement 1324-2022 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans le secteur à l’ouest de la rue du Coteau et un emprunt de 7 175 000 $
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1er mars 2023
Règlement 23-007 modifiant le Règlement 834-2014 concernant l’organisation par la Ville d’un service de transport en commun de personnes sur son territoire, afin de permettre les correspondances Citébus sur tout le réseau
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1er mars 2023
Règlement 23-009 sur la reconduction du programme d’aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimousk
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1er mars 2023
Règlement 23-010 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière d’eau potable
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22 février 2023
Règlement 23-001 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’agrandir la zone C-1045 à même la zone P-1046 ainsi que d’autoriser la mixité d’usages dans la zone C-1045
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22 février 2023
Règlement 23-005 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de diminuer certaines normes de lotissement des zones H-129 et H-1552
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15 février 2023
Règlement 23-003 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 900 000 $
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15 février 2023
Règlement 23-006 modifiant le Règlement 2120-98 concernant la circulation des motoneiges afin d’ajouter une interdiction de circuler durant la nuit sur une portion de sentiers située près d’une zone d’habitation du secteur de Sainte-Blandine
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1 février 2023
Règlement 1315-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage entrepreneur spécialisé sans entreposage extérieur et de prohiber les usages entrepreneur général et entrepreneur en excavation dans la zone C-1510
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25 janvier 2023
Règlement 1316-2022 modifiant le Règlement 995-2017 afin de diminuer la dépense pour un montant révisé de 412 880 $
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25 janvier 2023
Règlement 23-002 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 ajustant les tarifs de permis et certificats, les plans demandés et les obligations de déclaration de travaux
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25 janvier 2023
Règlement 23-004 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’augmenter les tarifs applicables au remorquage
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18 janvier 2023
Règlement 1317-2022 modifiant le Règlement 1286-2022 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 900 000 $
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11 janvier 2023
Règlement 1321-2022 autorisant des travaux de mise à niveau d’équipements d’eau potable TECQ 2022 et 2023 et un emprunt de 2 195 000 $
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14 décembre 2022
Règlement 1322-2022 modifiant le Règlement 1148-2019 sur la création d’une réserve financière pour les élections municipales
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14 décembre 2022
Règlement 1325-2022 modifiant le Règlement 1111-2019 sur la gestion contractuelle, afin de notamment modifier les catégories de contrats pour lesquelles il est possible d’octroyer un contrat de gré à gré
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14 décembre 2022
Règlement 1327-2022 constituant une réserve financière relative au développement du logement abordable et social
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14 décembre 2022
Règlement 1328-2022 constituant une réserve financière relative aux actifs immobilisés
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14 décembre 2022
Règlement 1323-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’indexer les tarifs en matière de sécurité incendie
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14 décembre 2022
Règlement 1326-2022 sur l’imposition des taxes et des compensations pour l’exercice financier 2023
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7 décembre 2022
Règlement 1320-2022 décrétant la tarification applicable aux programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire 2023
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30 novembre 2022
Règlement 1318-2022 modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement afin d’indexer les tarifs applicables aux vignettes de stationnement
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23 novembre 2022
Règlement 1319-2022 concernant l’exploitation de l’aérodrome
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16 novembre 2022
Règlement 1313-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage salon funéraire dans la zone P-106 et permettre l’usage complémentaire salle de réception dans les zones où l’usage salon funéraire est autorisé
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10 novembre 2022
Règlement 1312-2022 autorisant des travaux d’extension des services d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans les rues de Cassiopée, de la Lyre et de Pégase et un emprunt de 2 675 000 $
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1er novembre 2022
Règlement 1303-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’indexer certains tarifs relatifs au lieu d’enfouissement technique, à l’écocentre et au lieu de compostage
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19 octobre 2022
Règlement 1309-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin de majorer la hauteur des clôtures permise sur certaines propriétés des zones H-320, H-321, H-369 et H-378 et créer la zone R-383 à même les zones H-320 et H-369
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19 octobre 2022
Règlement 1314-2022 sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
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7 octobre 2022
Règlement 1310-2022 modifiant le Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme 782-2013 afin de modifier certains titres d’emploi et d’ajuster certaines responsabilités des officiers municipaux
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7 octobre 2022
Règlement 1311-2022 autorisant l’augmentation du fonds de roulement 1 312 000 $ pour le porter a 20 028 000 $
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28 septembre 2022
Règlements 1304-2022 modifiant le Règlement 1269-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 2 800 000 $
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21 septembre 2022
Règlement 1306-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin d’indexer les tarifs du Service des travaux publics
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21 septembre 2022
Règlement 1307-2022 modifiant le Règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre afin de restreindre l’accès à une zone particulière du parc Ernest-Lepage
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21 septembre 2022
Règlement 1308-2022 sur la citation du Grand Séminaire de Rimouski à titre d’immeuble patrimonial
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Règlement 1305-2022 sur le programme Rénovation Québec (SHQ) – Ville de Rimouski – Programmation 2022-2023
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3 octobre 2022
Règlement 1293-2022 modifiant le Plan d’urbanisme 819-2014 afin de créer une affectation commercialo-industrielle et réviser l’organisation spatiale des quartiers Rimouski-Est et Sainte-Agnès
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30 septembre 2022
Règlement 1300-2022 – Règlement résiduel numéro 1 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’ajuster les usages autorisés et le découpage de certaines zones à l’est de la montée Industrielle-et-Commerciale
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21 septembre 2022
Règlement 1294-2022 modifiant le Règlement 157-2004 sur les ententes relatives à des travaux municipaux afin d’ajuster les coûts de construction des infrastructures et des équipements municipaux
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14 septembre 2022
Règlement 1273-2021 modifiant le Règlement 1235-2021 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 500 000 $
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7 septembre 2022
Règlement 1302-2022 modifiant diverses dispositions réglementaires
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19 juillet 2022
Règlement 1299-2022 modifiant le Règlement 1094-2018 concernant les animaux afin de réduire le délai de réclamation d’un animal errant
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19 juillet 2022
Règlement 1297-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la classe d’usages récréatif intensif (R3) dans la zone H-1404
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19 juillet 2022
Règlement 1298-2022 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser l’usage parc d’habiletés de vélo de montagne dans la zone A-9041 et de modifier le découpage des zones A-9041 et C-1098
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7 juin 2022
Règlement 1296-2022 modifiant le Règlement 606-2011 sur la tarification des biens et services afin de décréter des tarifs applicables à certaines vidanges d’installation septique
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18 mai 2022
Règlement 1295-2022 autorisant temporairement la garde de poules pondeuses à l’extérieur des milieux agricoles
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10 mai 2022
Règlement 1290-2022 visant la mise en place de diverses mesures de contrôle et de prévention afin de réduire les nuisances causées par les goélands / Règlement 1291-2022 modifiant le Règlement 66-2003 sur la circulation afin d’abaisser la vitesse dans les rues résidentielles, routes rurales et sur les boulevards Saint-Germain, René-Lepage Est et Jessop / Règlement 1292-2022 modifiant le Règlement 1121-2019 concernant le régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Rimouski
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13 avril 2022
Règlement 1289-2022 – Règlement concernant les modalités de publication des avis publics
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6 avril 2022
Règlement 1286-2022 autorisant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 3 850 000 $
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Ventes de biens de plus de 10 000 $, autres que par enchère et soumission publiques
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15 mars 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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15 février 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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18 janvier 2023
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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14 décembre 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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9 novembre 2022
Vente de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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21 septembre 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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10 août 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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29 juin 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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6 avril 2022
Ventes de biens d’une valeur supérieure à 10 000 $
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Autres
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29 mars 2023
Déclaration publique – Maison des aînés et Alternative de Rimouski
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8 mars 2023
Audition publique – Révision – Demande de démolition – 304, avenue de la Cathédrale
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25 janvier 2023
Démolition de bâtiment – 304, avenue de la Cathédrale
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30 novembre 2022
Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal - Année 2023
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23 novembre 2022
Budget 2023
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2 novembre 2022
Rôle triennal de l’évaluation foncière (années 2023, 2024 et 2025)
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2 novembre 2022
Rappel - Stationnement de nuit interdit
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2 novembre 2022
Ventes d’immeubles pour non-paiement de taxes
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26 octobre 2022
Ventes d’immeubles pour non-paiement de taxes
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28 septembre 2022
Tarifs du lieu d’enfouissement technique – Année 2023 et Erratum
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14 septembre 2022
Tarifs du lieu d’enfouissement technique – Année 2023
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20 juillet 2022
Demande de démolition d’un bâtiment – 13, rue Jean-Marie-Chénard
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20 juillet 2022
Séance de consultation publique – Projet de citation, à titre de bien patrimonial, du Grand Séminaire de Rimouski
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8 juin 2022
Programme quinquennal des dépenses en immobilisations 2023-2027
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8 juin 2022
Demande de démolition d’un bâtiment – 881, rue de la Plage
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27 avril 2022
Dépôt du apport financier et le rapport des auditeurs – Exercice financier 2021
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27 avril 2022
Devancement de la séance ordinaire du 16 mai 2022
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6 avril 2022
Dommages à une propriété à la suite des opérations de déneigement
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Archives - Avis publics diffusés avant le 30 mars 2022
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Assemblée publique de consultation et consultation écrite projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’interdire les usines de béton bitumineux dans les zones A-9020 et A-9033
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1ER SEPTEMBRE 2021
Consultation publique écrite et présentation publique - Demandes de dérogations mineures : 8, 8e Rue Est; 367, montée Industrielle-et-Commerciale; 149, rue Adolphe-Tremblay; 611, chemin Beauséjou; 194, avenue Léonidas Sud
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25 AOÛT 2021
Personnes habiles à voter sur le second projet de règlement 2021-08-572 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-1509
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25 AOÛT 2021
Personnes habiles à voter sur le second projet de résolution modifié 2021-08-563 approuvant une demande d'autorisation d'une projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), déposée par la Groupe Sirois inc.
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25 AOÛT 2021
Séance publique de consultation et consultation écrite - Projet de citation à titre d'immeuble patrimonial de la Maison mère de la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire
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25 AOÛT 2021
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d'ajuster les usages autorisés et le découpage de certaines zones à l'ouest de la montée Industrielle-et-Commerciale
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25 AOÛT 2021
Promulgation - Règlement 1235-2021 autorisant des travaux de rénovation et d'agrandissement du Théâtre du Bic et un emprunt de 6 000 000$ et Règlement 1257-2021 modifiant le Règlement 66-2003 sur la circulation
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4 AOÛT 2021
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-1509
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4 AOÛT 2021
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble déposé par le Groupe Sirois inc.
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28 JUILLET 2021
Consultation publique écrite et présentation publique - Demandes de dérogation mineure : 141, avenue Léonidas Sud; 427, boulevard Saint-Germain; 306, boulevard Arthur-Buies; 18, rue de la Gascogne; 235, rue du Fleuve; 384, rue Marcel-Vallée
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28 JUILLET 2021
Promulgation - Règlement 1256-2021 sur le programme rénovation Québec - Ville de Rimouski - Programmation 2021-2022
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21 JUILLET 2021
Promulgation - Règlement 1254-2021 - Règlement composite modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlement d'urbanisme afin d'exiger un rapport d'un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014
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14 JUILLET 2021
Promulgation - Règlement 1252-2021 modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement et Règlement 1253-2021 modifiant le Règlement 131-2004 concernant l'utilisation des pesticides
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30 JUIN 2021
Personnes habiles à voter sur le règlement 1247-2021 modifiant le Règlement 1101-2018 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 900 000 $
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30 JUIN 2021
Promulgation - Règlements 1246-2021, 1248-2021, 1249-2021, 1250-2021 et 1251-2021
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23 JUIN 2021
Promulgation - Règlement 1240-2021 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser, dans la zone H-017, les habitations multifamiliales (H4) ayant un maximum de 29 logements
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16 JUIN 2021
Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les entrepôts de remisage et d'entretien d'embarcation sans entreposage extérieur dans la zone H-5000
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16 JUIN 2021
Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'ajouter une exception aux conditions de délivrance d'un permis de construction dans la zone H-3027
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16 JUIN 2021
Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'exiger un rapport d'un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014
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16 JUIN 2021
Consultation publique écrite - Demande de dérogation mineure : 466, rue du Père-Joseph-Jean
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16 JUIN 2021
Promulgation - Règlement 1222-2021 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 250 000 $
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1er juiller 2020
Consultation publique écrite demande de dérogations mineures
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3 juin 2020
Procédure d'adoption - Reprise de l'étape d'opposition projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux
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