Avis publics

Demande de participation à un référendum - Second projet de règlement, adopté le 13 décembre 2021, modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la nouvelle zone H-1539 créée à même la zone H-1514

Promulgation du règlement 1280-2021 sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier 2022

Demande de dérogation mineure - 75, boulevard René-Lepage Est

Demande de démolition d'un bâtiment - 75, boulevard René-Lepage Est

Promulgation des règlements 1274-2021, 1275-2021, 1276-2021 et 1277-2021

Demandes de dérogations mineures multiples

Promulgation des règlements 1259-2021 et 1265-2021

Promulgation règlements 1262-2021

Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal année 2022

Adoption du budget 2022

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2021-11-751

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement 2021-11-750

Promulgation règlements 1268-2021 et 1270-2021

Avis public du résultat de l'élection

Promulgation Règlement 1245-2021 autorisant des travaux d’égout sanitaire et de voirie dans l’avenue de la Cathédrale et un emprunt de 155 000 $

Assemblée publique de consultation et consultation écrite projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la zone H-1519

Assemblée publique de consultation et consultation écrite projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’interdire les usines de béton bitumineux dans les zones A-9020 et A-9033

Assemblée publique de consultation et consultation écrite projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser la mixité d’usages commerciaux avec la classe d’usages institutionnel et administratif d’envergure (P2) dans certaines zones du centre-ville

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2021-10-685 modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser, comme usage complémentaire à une exploitation agricole, la transformation et la vente de produits agricoles durant toute l’année.

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - Second projet de règlement 2021-10-686 modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d'ajuster les usages autorisés et le découpage de certaines zones à l'ouest de la montée Industrielle-et-Commerciale.

Assemblée publique de consultation et consultation écrite projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d’autoriser les habitations unifamiliales jumelées dans la nouvelle zone H-1539 créée à même à zone H-1514

Demandes de dérogations mineures 208, rue Saint-Germain Est

Promulgation règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-1509

Avis public du scrutin

Ajout d’une journée de révision de la liste électorale

Rôle triennal 3e année

Révision de la liste électorale

Avis de vente d'immeubles pour non-paiement de taxes

Promulgation règlements 1266-2021 et 1267-2021

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire du secteur composé des terrains avec immeubles résidentiels ainsi que des terrains vagues desservis et constructibles situés dans l’avenue de la cathédrale, entre le chemin du Sommet et la résidence no 563, en excluant cette dernière

Promulgation Règlement 1247-2021 modifiant le Règlement 1101-2018 afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 900 000 $ et Règlement 1264-2021 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion contractuelle et la délégation de pouvoirs

Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820 2014 afin d’autoriser, comme usage complémentaire à une exploitation agricole, la transformation et la vente de produits agricoles durant toute l’année

Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 1032-2017 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale afin d'assujettir les bâtiments de plus de trois étages dans une portion du centre-ville de Rimouski

Tarifs du lieu d’enfouissement technique pour 2022

Promulgation règlements 1254-2021 / 1255-2021 / 1258-2021

Demandes de dérogations mineures 241, rue du Domaine et 1384, boulevard Saint-Germain

Avis public d'élection

Report de la séance ordinaire du conseil municipal du 20 septembre 2021

- Promulgation règlements 1260-2021 modifiant diverses dispositions règlementaires relatives aux animaux, à la tarification et aux matières résiduelles et 1261-2021 modifiant le Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme afin d’encadrer le coût d’un permis de construction pour un centre de la petite enfance

- Aux personnes habiles à voter sur le Règlement 1259-2021 autorisant des travaux d’aqueduc, d’égouts, de voirie et d’éclairage dans la rue de la Picardie et un emprunt de 890 000 $

Aux propriétaires d’un immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise

1ER SEPTEMBRE 2021

Consultation publique écrite et présentation publique - Demandes de dérogations mineures : 8, 8e Rue Est; 367, montée Industrielle-et-Commerciale; 149, rue Adolphe-Tremblay; 611, chemin Beauséjou; 194, avenue Léonidas Sud

25 AOÛT 2021

Personnes habiles à voter sur le second projet de règlement 2021-08-572 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-1509

25 AOÛT 2021

Personnes habiles à voter sur le second projet de résolution modifié 2021-08-563 approuvant une demande d'autorisation d'une projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), déposée par la Groupe Sirois inc.

25 AOÛT 2021

Séance publique de consultation et consultation écrite - Projet de citation à titre d'immeuble patrimonial de la Maison mère de la Congrégation des Soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire

25 AOÛT 2021

Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 820-2014 afin d'ajuster les usages autorisés et le découpage de certaines zones à l'ouest de la montée Industrielle-et-Commerciale

25 AOÛT 2021

Promulgation - Règlement 1235-2021 autorisant des travaux de rénovation et d'agrandissement du Théâtre du Bic et un emprunt de 6 000 000$ et Règlement 1257-2021 modifiant le Règlement 66-2003 sur la circulation

4 AOÛT 2021

Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les habitations bifamiliales isolées dans la zone H-1509

4 AOÛT 2021

Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de résolution concernant le projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble déposé par le Groupe Sirois inc.

28 JUILLET 2021

Consultation publique écrite et présentation publique - Demandes de dérogation mineure : 141, avenue Léonidas Sud; 427, boulevard Saint-Germain; 306, boulevard Arthur-Buies; 18, rue de la Gascogne; 235, rue du Fleuve; 384, rue Marcel-Vallée

28 JUILLET 2021

Promulgation - Règlement 1256-2021 sur le programme rénovation Québec - Ville de Rimouski - Programmation 2021-2022

21 JUILLET 2021

Promulgation - Règlement 1254-2021 - Règlement composite modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlement d'urbanisme afin d'exiger un rapport d'un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014

14 JUILLET 2021

Promulgation - Règlement 1252-2021 modifiant le Règlement 52-2002 sur le stationnement et Règlement 1253-2021 modifiant le Règlement 131-2004 concernant l'utilisation des pesticides

30 JUIN 2021

Personnes habiles à voter sur le règlement 1247-2021 modifiant le Règlement 1101-2018 afin d'augmenter la dépense et l'emprunt pour un montant additionnel de 1 900 000 $

30 JUIN 2021

Promulgation - Règlements 1246-2021, 1248-2021, 1249-2021, 1250-2021 et 1251-2021

23 JUIN 2021

Promulgation - Règlement 1240-2021 modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser, dans la zone H-017, les habitations multifamiliales (H4) ayant un maximum de 29 logements

16 JUIN 2021

Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement de zonage 820-2014 afin d'autoriser les entrepôts de remisage et d'entretien d'embarcation sans entreposage extérieur dans la zone H-5000

16 JUIN 2021

Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'ajouter une exception aux conditions de délivrance d'un permis de construction dans la zone H-3027

16 JUIN 2021

Consultation publique écrite - Projet de règlement modifiant le Règlement 782-2013 sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme afin d'exiger un rapport d'un professionnel pour les branchements privés et certaines définitions contenues au Règlement de zonage 820-2014

16 JUIN 2021

Consultation publique écrite - Demande de dérogation mineure : 466, rue du Père-Joseph-Jean

16 JUIN 2021

Promulgation - Règlement 1222-2021 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 5 250 000 $

28 avril 2021

Consultation écrite sur le projet de résolution 2021-04-284 concernant le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble déposé par le Groupe Fari inc. Pour la construction d’un immeuble résidentiel multifamilial et collectif sur une portion du lot 5 794 015 du cadastre du Québec – Rue des Flandres

1er juiller 2020

Consultation publique écrite demande de dérogations mineures

3 juin 2020

Procédure d'adoption - Reprise de l'étape d'opposition projet de règlement concernant la division du territoire de la Ville de Rimouski en onze (11) districts électoraux