Politique de protection des renseignements personnels

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Élection municipale

  • Pour les électeurs

    Candidates et candidats à l’élection municipale

    Les électrices et les électeurs peuvent consulter la liste complète des personnes candidates à l’élection municipale de Rimouski en consultant la section dédiée à cet effet sur le site Web du Directeur général des élections du Québec.

    Manuel de l’électeur

    Pour voter lors de l’élection municipale, les électrices et les électeurs doivent préalablement répondre à certains critères. Afin d’informer la population sur le sujet, un dépliant produit par le président d’élection est acheminé par la poste à l’ensemble des personnes domiciliées dans la municipalité. Il est possible de consulter la version numérique ici :

    Télécharger le manuel de l’électeur

    Une version simplifiée du manuel de l’électeur est également disponible en ligne. Ce document explique comment voter à l'élection municipale dans un langage facile à comprendre. Des illustrations complètent ce document.

    Télécharger le manuel de l’électeur simplifié

    Déménagement

    Vous avez déménagé le 1er juillet 2021 ou prévoyez le faire au courant de l'été?

    En dehors d'une période électorale, le personnel du Centre de renseignements du DGEQ peut procéder à votre changement d'adresse ou d’identité sur la liste électorale permanente.

    Par mesure de protection, vous aurez à fournir des informations sur votre identité et, au besoin, à transmettre une photocopie d'une pièce d'identité.

    Téléphone

    418 528-0422

    ou
    1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846)
    (aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

    Courriel

    info@electionsquebec.qc.ca

    Vous pouvez par ailleurs aviser par Internet sept ministères et organismes en une seule démarche, en utilisant le Service québécois de changement d'adresse.

    Conditions pour avoir le droit de voter

    Pour voter, vous devez vous assurer d’être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

    Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

    le jour du scrutin (7 novembre 2021), être âgé de 18 ans;

    le 1er septembre 2021 :

    • être une personne physique;
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

    ET

    remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :

    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec; ou
    • être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    Une seule inscription est autorisée par personne ayant la qualité d’électeur à plusieurs titres (par exemple, à titre de propriétaire et de domicilié) selon l’ordre de priorité établi par la loi.

    Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre le formulaire SMR-9.2.

    SMRC-9.2

    Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise, elle doit transmettre le formulaire SMR-9.1 signé par la majorité des copropriétaires ou cooccupants ayant la qualité d’électeur.

    SMRC-9.1

    Remarques 

    Les demandes d’inscription (formulaire SMR-9.1) ou les procurations (formulaire SMR-9.2) transmises après le dimanche 3 octobre 2021, mais au plus tard le mardi 19 octobre 2021 seront acheminées à la Commission de révision de la liste électorale pour y être traitées comme une demande de modification à la liste électorale.

    Quels documents présenter lorsque vous allez voter?

    En plus de votre inscription sur la liste électorale, vous devez obligatoirement, pour exercer votre droit de vote, établir votre identité en présentant un des documents suivants :

    • carte d’assurance-maladie;
    • permis de conduire (ou votre permis probatoire);
    • passeport canadien;
    • certificat de statut d’Indien;
    • carte d’identité des Forces canadiennes.

    Confection et révision de la liste électorale

    La liste électorale sera déposée par le président d’élection au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 et pourra être consultée à compter du mardi 12 octobre 2021 au bureau du président d’élection.

    Vers la mi-octobre, les électeurs inscrits sur la liste électorale recevront par la poste un avis de révision de la liste électorale, reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

    Une personne peut se présenter devant la Commission de révision de la liste électorale pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas, lorsqu’elle constate qu’elle :

    • n’est pas inscrite sur la liste électorale alors qu’elle devrait l’être;
    • est inscrite alors qu’elle ne devrait pas l’être;
    • est inscrite sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’elle devrait l’être à l’égard d’un autre.

    Un électeur peut également se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance. Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui. Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

    Il sera possible de se présenter devant la Commission de révision à l’hôtel de ville de Rimouski situé au 205, avenue de la Cathédrale selon l’horaire suivant :

    • Dimanche 17 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30;
    • Lundi 18 octobre de 14 h 30 à 17 h 30 et de 19 h à 22 h;
    • Mardi 19 octobre de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30;
    • Vendredi 22 octobre de 10 h à 13 h (journée additionnelle).

    Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit!

    Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cette période n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

  • Carte électorale et lieux de vote

    Cette année, chaque district électoral compte deux lieux de vote pour les citoyennes et citoyens. Assurez-vous de vous présenter au bon endroit : en raison de la COVID-19, les lieux de vote ont changé cette année. Pour connaître le lieu de vote auquel vous devez vous présenter le jour du scrutin, consultez le verso de l'avis électoral reçu par la poste (carton mauve) ou l'avis public du scrutin. Vous pouvez également consulter la carte interactive sur le site Web de la Ville de Rimouski en cliquant sur l'un des 11 districts électoraux pour visualiser les lieux de vote le jour de l’élection municipale le 7 novembre prochain :

    Les jours de vote par anticipation se tiendront les 30 et 31 octobre prochains de
    9 h 30 à 20 h. Voici les lieux de vote désignés en fonction des districts électoraux pour l’occasion :

    Districts 1 à 5 :

    Cégep de Rimouski (Cafétéria, local E002)
    60, rue de l’Évêché Ouest
    Rimouski (Québec) G5L 4H6

    Districts 6 à 11 :

    École Paul-Hubert (Cafétéria)
    250, boulevard Arthur-Buies Ouest
    Rimouski (Québec) G5L 7A7

    En novembre 2020, la Commission de la représentation électorale du Québec a rendu une décision en lien avec le découpage des districts électoraux de Rimouski en vue des élections municipales de 2021. L'élection à venir se fera selon la carte ainsi révisée.

    Vous pouvez consulter le Règlement concernant la division du territoire de la ville de Rimouski en onze districts électoraux ou la carte actuelle des districts électoraux.

  • Vote par correspondance en raison de la pandémie de la COVID-19

    Électeurs admissibles

    1. Les électeurs domiciliés dans :

    • un centre hospitalier;
    • un CHSLD;
    • un centre de réadaptation;
    • un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
    • une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

    2. Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;

    3. Les électeurs domiciliés ou non domiciliés qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin;

    4. Les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:

    • sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie ; – présentent des symptômes de COVID-19;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1)

    Conditions pour voter par correspondance

    Pour voter par correspondance, vous devez remplir le formulaire SMC-87 et le retourner au président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. Cette demande peut également être faite verbalement, le cas échéant.

    SMC-87

    Note : l’électeur dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique peut uniquement transmettre une demande de vote par correspondance entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021.

    Transmission des trousses de vote par correspondance

    La transmission des trousses de vote sera faite à partir du vendredi 8 octobre 2021.

    La trousse contient :

    • Un bulletin de vote pour chaque poste pour lequel l’électeur peut voter;
    • Les instructions pour voter par correspondance;
    • Une déclaration de l’électeur, comprenant une déclaration de la personne qui lui porte assistance, le cas échéant;
    • Une enveloppe opaque pour les bulletins de vote;
    • Une grande enveloppe pour insérer l’enveloppe opaque, le document d’identification et la déclaration de l’électeur et de la personne qui porte assistance.

    Afin d’être valides, les bulletins de vote par correspondance doivent être retournés, par la poste ou directement au bureau du président d’élection, au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30. Les bulletins reçus après cette échéance seront annulés.

  • Bureau du président d'élection

    Le greffier de la Ville de Rimouski, à titre de président d’élection, est responsable d'assurer la tenue de l'élection et de veiller à son bon déroulement, notamment par le respect de la procédure électorale, et ce, du dépôt des mises en candidature jusqu'à la proclamation d'élection qui suit le scrutin.

    Président d’élection

    MJulien Rochefort-Girard

    Adresse et coordonnées
    Service du greffe
    205, avenue de la Cathédrale
    Case postale 710

    Rimouski (Québec)  G5L 7C7

    greffe@rimouski.ca

    418 724-3125
    418 724-9795 (fax)

    Pour toute autre information sur l’élection, veuillez consulter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou le site Internet d’Élections Québec.

    Note : Certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

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