En savoir plus

Élection municipale

L’élection municipale générale 2021 se tiendra le 7 novembre 2021.

Le greffier de la Ville de Rimouski, à titre de président d’élection, est responsable d'assurer la tenue de l'élection et de veiller à son bon déroulement, notamment par le respect de la procédure électorale, et ce, du dépôt des mises en candidature jusqu'à la proclamation d'élection qui suit le scrutin.

  • Bureau du président d'élection

    Président d’élection

    MJulien Rochefort-Girard

    Adresse et coordonnées
    Service du greffe
    205, avenue de la Cathédrale
    Case postale 710

    Rimouski (Québec)  G5L 7C7

    greffe@rimouski.ca

    418 724-3125
    418 724-9795 (fax)

    Pour toute autre information sur l’élection, veuillez consulter la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) ou le site Internet d’Élections Québec.

    Note : Certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de la COVID-19.

    Cette page web sera mise à jour régulièrement au cours des prochains mois.

    Dernière modification : 01/09/2021

  • Pour le personnel électoral

    Le recrutement du personnel électoral pour les jours du vote par anticipation, le samedi 30 et le dimanche 31 octobre 2021, ainsi que pour le jour du scrutin, le dimanche 7 novembre 2021, est en cours.

    Postuler en ligne

    Postes à combler

    • Scrutateurs;
    • Secrétaires de bureau de vote;
    • Préposés à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO);
    • Membres de la table de vérification.

    Exigences

    • Être âgé de 17 ans ou plus;
    • Capacité à lire et à écrire;
    • Sérieux, rigueur et débrouillardise;
    • Bonne communication interpersonnelle et neutralité;
    • Capacité à suivre des directives*;
    • Aptitude à comprendre et à acquérir des connaissances en peu de temps;
    • Bonne capacité à demeurer concentré sur la tâche;
    • Être en mesure de travailler de longues heures sans interruption;
    • Expériences électorales passées (un atout);
    • Expérience en service à la clientèle (un atout).

    En plus des exigences mentionnées plus haut, les personnes intéressées à faire partie du personnel électoral doivent offrir les disponibilités suivantes :

    1. Être disponible pour une session de formation, rémunérée, d’une durée approximative d’une à trois heures, donnée en soirée lors des semaines suivantes :

    • Pour le vote par anticipation : entre les 25 et 29 octobre 2021;
    • Pour le jour du scrutin : entre le 1er et le 5 novembre 2021.

    2. Être disponible pour travailler à une ou plusieurs des dates suivantes :

    • Vote par anticipation : le samedi 30 et dimanche 31 octobre 2021; et le dimanche 7 novembre 2021 pour le dépouillement;
    • Scrutin : le dimanche 7 novembre 2021.

    *Devra respecter les mesures sanitaires en vigueur.

    Rémunération et principales fonctions

    La rémunération est celle prévue à la résolution 2021-07-485 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Rimouski, le 5 juillet 2021.

    Scrutateur

    Rémunération

    Principales fonctions

    19,41 $ / h
    (Poste assis)
    • Assurer le bon déroulement du scrutin et maintenir le bon ordre à son bureau de vote;
    • Faciliter l’exercice du droit de vote et assurer le secret du vote;
    • Assermenter les électeurs, le cas échéant;
    • Communiquer au président d’élection tout problème majeur dans le déroulement du scrutin;
    • Procéder au dépouillement des votes;
    • Transmettre les résultats du vote et remettre l’urne au président d’élection.

    Secrétaire

    Rémunération

    Principales fonctions

    17,31 $ / h
    (Poste assis)
    • Assister le scrutateur dans ses fonctions;
    • Indiquer sur la liste électorale le fait qu’un électeur a voté;
    • Inscrire dans le registre du scrutin toutes les situations particulières nécessitant une déclaration sous serment des électeurs et les mentions relatives au déroulement et au dépouillement du vote.

    Préposé à l’identification et au maintien de l’ordre (PRIMO)

    Rémunération

    Principales fonctions

    14,77 $ / h
    (Poste debout)
    • Accueillir les électeurs à l’entrée du local et les diriger;
    • Veiller à l’accessibilité des bureaux de vote et faciliter la circulation dans le local;
    • Veiller à ce que seules les personnes autorisées à être présentes sur les lieux d’un bureau de vote puissent l’être.

    Membre de la table de vérification

    Rémunération

    Principales fonctions

    Entre 14,26 $ / h et 16,42 $ / h
    (Poste assis)
    • Vérifier l’identité des électeurs qui, au moment de voter, n’ont pu l’établir à visage découvert ou à l’aide d’un des cinq documents prescrits.

    Substitut

    Rémunération

    Principales fonctions

    Garde : 50 % de la rémunération pour le poste
    En cas de remplacement :100 % de la rémunération pour le poste
    • Remplacer sur-le-champ une personne qui aurait un empêchement d’agir ou qui serait destituée.

    *Les formations sont rémunérées au même taux que le poste occupé.

    Pour postuler

    Toute personne désirant offrir ses services pour combler l’un ou l’autre des postes disponibles peut :

    • se présenter au bureau du président d’élection situé au 205, avenue de la Cathédrale, sur les heures habituelles de bureau, afin de compléter un formulaire de candidature;
    • remplir le formulaire en cliquant ici.


  • Pour les candidats

    Demande d’autorisation

    Un candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour :

    • solliciter ou recueillir des contributions, y compris sa propre contribution;
    • effectuer des dépenses électorales;
    • contracter des emprunts.

    Comment obtenir une autorisation?

    Avant la période électorale, pour effectuer une demande d'autorisation, vous pouvez demander le formulaire à cet effet en communiquant avec le bureau du président d'élection.

    Le nombre minimal de signatures requis pour la demande d’autorisation :

    Poste convoité

    Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité

    Mairesse ou maire

    50

    Conseillère ou conseiller

    25

    Note : l’obtention de signatures pour la demande d’autorisation ne vous exempte pas d’obtenir, de nouveau, le nombre minimal de signatures requises lors du dépôt de votre déclaration de candidature.

    Vous pouvez également demander une autorisation lors du dépôt de votre déclaration de candidature, en remplissant la section prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration.

    Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (comment recueillir les signatures, nombre de signatures requis, etc.). Une section « Élections en temps de COVID-19 » y est disponible.

    De plus, nous vous invitons à consulter ce même site afin d’obtenir les informations les plus à jour pour mener à bien votre demande d’autorisation.

    Se porter candidat?

    Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat, soit :

    • le jour du scrutin, être âgé de 18 ans;

    le 1er septembre 2021 :

    être une personne physique;

    être de citoyenneté canadienne;

    ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)

    ET

    être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec; ou

    depuis au moins 12 mois, être :

    d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;

    occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.

    copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs de la municipalité.

    Nombre minimal de signatures requis pour la déclaration de candidature :

    Poste convoité

    Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité

    Mairesse ou maire

    50

    Conseillère ou conseiller

    25

    Il n’est pas obligatoire d’être domicilié dans le district électoral où vous entendez être candidat au poste de conseiller. De plus, aucun dépôt monétaire n’est requis.

    Le formulaire de déclaration de candidature sera disponible au bureau du président d’élection de la municipalité à partir du lundi 2 août 2021.

    La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le vendredi 17 septembre 2021 et se termine le vendredi 1er octobre 2021 à 16 h 30.

    Pour procéder au dépôt de votre déclaration de candidature, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le président d’élection en communiquant avec le bureau du président d'élection.

    Heures d’ouverture pour déposer sa déclaration de candidature :

    Dates
    Heures d’ouverture
    17 septembre au 30 septembre 2021

    Lundi au jeudi : 

    • 8 h 15 à 11 h 45
    • 13 h à 16 h

    Vendredi :

    • 8 h 15 à 11 h 45
    1er octobre 2021
    8 h 15 à 16 h 30, sans interruption

    Financement

    Le trésorier de la Ville de Rimouski applique la partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales. Il informe toutes les personnes intéressées sur les dispositions applicables.

    Pour toute information, veuillez communiquer avec le trésorier d’élection.

    Trésorier d’élection
    M. Sylvain St-Pierre

    Adresse et coordonnées
    Service des ressources financières
    205, avenue de la Cathédrale
    Case postale 710
    Rimouski (Québec)  G5L 7C7

    ressourcesfinancieres@rimouski.ca
    418 721-2020


  • Pour les électeurs

    Guide de l’électeur

    Un guide de l’électeur produit par le président d’élection sera disponible dans cette section.

    Déménagement

    Vous avez déménagé le 1er juillet 2021 ou prévoyez le faire au courant de l'été?

    En dehors d'une période électorale, le personnel du Centre de renseignements du DGEQ peut procéder à votre changement d'adresse ou d’identité sur la liste électorale permanente.

    Par mesure de protection, vous aurez à fournir des informations sur votre identité et, au besoin, à transmettre une photocopie d'une pièce d'identité.

    Téléphone

    418 528-0422

    ou
    1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846)
    (aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

    Courriel

    info@electionsquebec.qc.ca

    Vous pouvez par ailleurs aviser par Internet sept ministères et organismes en une seule démarche, en utilisant le Service québécois de changement d'adresse.

    Conditions pour avoir le droit de voter

    Pour voter, vous devez vous assurer d’être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

    Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

    le jour du scrutin (7 novembre 2021), être âgé de 18 ans;

    le 1er septembre 2021 :

    • être une personne physique;
    • être de citoyenneté canadienne;
    • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

    ET

    • remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :
    • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec; ou
    • être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    Une seule inscription est autorisée par personne ayant la qualité d’électeur à plusieurs titres (par exemple, à titre de propriétaire et de domicilié) selon l’ordre de priorité établi par la loi.

    Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre le formulaire SMR-9.2.

    SMRC-9.2

    Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise, elle doit transmettre le formulaire SMR-9.1 signé par la majorité des copropriétaires ou cooccupants ayant la qualité d’électeur.

    SMRC-9.1

    Remarques 

    Les demandes d’inscription (formulaire SMR-9.1) ou les procurations (formulaire SMR-9.2) transmises après le dimanche 3 octobre 2021, mais au plus tard le mardi 19 octobre 2021 seront acheminées à la Commission de révision de la liste électorale pour y être traitées comme une demande de modification à la liste électorale.

    Quels documents présenter lorsque vous allez voter?

    En plus de votre inscription sur la liste électorale, vous devez obligatoirement, pour exercer votre droit de vote, établir votre identité en présentant un des documents suivants :

    • carte d’assurance-maladie;
    • permis de conduire (ou votre permis probatoire);
    • passeport canadien;
    • certificat de statut d’Indien;
    • carte d’identité des Forces canadiennes.

    Confection et révision de la liste électorale

    La liste électorale sera déposée par le président d’élection au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 et pourra être consultée à compter du mardi 12 octobre 2021 au bureau du président d’élection.

    Vers la mi-octobre, les électeurs inscrits sur la liste électorale recevront par la poste un avis de révision de la liste électorale, reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

    Une personne peut se présenter devant la Commission de révision de la liste électorale pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas, lorsqu’elle constate qu’elle :

    • n’est pas inscrite sur la liste électorale alors qu’elle devrait l’être;
    • est inscrite alors qu’elle ne devrait pas l’être;
    • est inscrite sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’elle devrait l’être à l’égard d’un autre.

    Un électeur peut également se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.

    Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

    Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

    Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit!

    Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cette période n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.

  • Vote par correspondance en raison de la pandémie de la COVID-19

    Électeurs admissibles

    1. Les électeurs domiciliés dans :

    • un centre hospitalier;
    • un CHSLD;
    • un centre de réadaptation;
    • un centre d’accueil au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5);
    • une résidence privée pour aînés inscrite au registre constitué en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2).

    2. Les électeurs domiciliés incapables de se déplacer pour des raisons de santé ainsi qu’une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse;

    3. Les électeurs domiciliés ou non domiciliés qui auront 70 ans ou plus le jour du scrutin;

    4. Les électeurs domiciliés ou non domiciliés dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique parce qu’ils:

    • sont de retour d’un voyage à l’étranger depuis moins de 14 jours;
    • ont reçu un diagnostic de la COVID-19 et sont toujours considérés comme porteurs de la maladie ; – présentent des symptômes de COVID-19;
    • ont été en contact avec un cas soupçonné, probable ou confirmé de COVID-19 depuis moins de 14 jours;
    • sont en attente d’un résultat de test de COVID-19 (LERM, art. 173.1)

    Conditions pour voter par correspondance

    Pour voter par correspondance, vous devez remplir le formulaire SMC-87 et le retourner au président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. Cette demande peut également être faite verbalement, le cas échéant.

    SMC-87

    Note : l’électeur dont l’isolement est ordonné ou recommandé par les autorités de santé publique peut uniquement transmettre une demande de vote par correspondance entre le dimanche 17 octobre 2021 et le mercredi 27 octobre 2021.

    Transmission des trousses de vote par correspondance

    La transmission des trousses de vote sera faite à partir du vendredi 8 octobre 2021.

    La trousse contient :

    • Un bulletin de vote pour chaque poste pour lequel l’électeur peut voter;
    • Les instructions pour voter par correspondance;
    • Une déclaration de l’électeur, comprenant une déclaration de la personne qui lui porte assistance, le cas échéant;
    • Une enveloppe opaque pour les bulletins de vote;
    • Une grande enveloppe pour insérer l’enveloppe opaque, le document d’identification et la déclaration de l’électeur et de la personne qui porte assistance.

    Afin d’être valides, les bulletins de vote par correspondance doivent être retournés, par la poste ou directement au bureau du président d’élection, au plus tard le vendredi 5 novembre 2021 à 16 h 30.

  • Carte électorale

    La Ville de Rimouski est divisée en 11 districts électoraux :

    • District 1 - Sacré-Cœur
    • District 2 - Nazareth
    • District 3 - Saint-Germain
    • District 4 - Rimouski-Est
    • District 5 - Pointe-au-Père
    • District 6 - Sainte-Odile
    • District 7 - Saint-Robert
    • District 8 - Terrasse Arthur-Buies
    • District 9 - Saint-Pie-X
    • District 10 - Sainte-Blandine/Mont-Lebel
    • District 11 - Le Bic

    En novembre 2020, la Commission de la représentation électorale du Québec a rendu une décision en lien avec le découpage des districts électoraux de Rimouski en vue des élections municipales de 2021. L'élection à venir se fera selon la carte ainsi révisée.

    Vous pouvez consulter le Règlement concernant la division du territoire de la ville de Rimouski en onze districts électoraux ou la carte actuelle des districts électoraux.

  • Avis publics et documents pour affichage

    Les avis publics relatifs à l’élection municipale ainsi que les documents devant être affichés seront publiés dans cette section.

    Dernière modification : 01/09/2021

  • Pour plus d’information

  • Résultat de l’élection 2021

    Annonce des résultats du scrutin

    Les résultats (non officiels) du scrutin seront annoncés par le président d’élection, à la salle des délibérations du conseil municipal de l’hôtel de ville de Rimouski, le dimanche 7 novembre 2021, après la fermeture du scrutin.

    L’heure peut varier selon le temps requis pour le dépouillement des votes. Toute personne peut y assister.

    Recensement des votes

    Le recensement sera fait le lundi 8 novembre 2021, à la salle des délibérations du conseil municipal de l’hôtel de ville de Rimouski. Toute personne peut y assister, mais dans la situation actuelle liée à la pandémie, les places sont limitées.

    Les résultats seront disponibles dans cette section le mardi 9 novembre 2021.

    Dernière modification : 01/09/2021