Comités

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres du comité et sa secrétaire sont nommés par résolution du conseil municipal.

Ce comité a comme fonction principale de formuler des recommandations au conseil municipal sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité reçoit également les commentaires des citoyens dans le cadre de consultations publiques pour la citation de bâtiments ou de sites patrimoniaux par la Ville.

Le CCU de la Ville de Rimouski est composé de deux conseillers municipaux et de sept résidents, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. 

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.

Candidature spontanée

Calendrier des réunions

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :

• De citation de bâtiments et de sites patrimoniaux;
• D'une dérogation mineure;
• D'un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
• D'une demande assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• D'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• De projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes relatives à la sécurité des biens et des personnes (zones d’inondation, de glissement de terrain).

Le comité s’adjoint des personnes ressources provenant du Service urbanisme, permis et inspection pour lui donner les renseignements nécessaires à la réalisation de ses activités. Le droit de vote demeure toutefois exclusivement réservé aux membres nommés, soit les citoyens et les élus.

Le comité consultatif d'urbanisme se réunit, en moyenne, une vingtaine de fois au courant de l’année. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant une recommandation du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

Étapes à suivre pour faire une demande de dérogation mineure

• En vertu du règlement sur les dérogations mineures, un propriétaire peut demander, pour son immeuble, une dérogation aux règlements de zonage et de lotissement. Une telle dérogation pourra être accordée si l'application du règlement a pour effet de créer un préjudice à ce propriétaire; par contre, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
• Une dérogation mineure ne peut être accordée à l'égard des usages autorisés et des densités d'occupation du sol.
• Une dérogation mineure peut être obtenue pour des travaux projetés ou pour des travaux déjà exécutés à la condition que ces derniers aient préalablement fait l'objet d'un permis de construction et aient été exécutés de bonne foi.
• Une demande de dérogation mineure doit faire l'objet d'un examen par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'une recommandation de ce comité au conseil municipal. Après avoir tenu une assemblée publique de consultation, le conseil municipal statue sur la demande de dérogation mineure en prenant en considération la recommandation du comité et les commentaires recueillis lors de l'assemblée publique de consultation.

Pour formuler une demande de dérogation mineure, vous devez vous présenter au Service urbanisme, permis et inspection, rencontrer un inspecteur en bâtiments et la conseillère en architecture et acquitter les frais au montant de 600 $. Prenez note que les frais exigés ne sont pas remboursables advenant que votre demande soit refusée.

Créé en 2006, le Comité consultatif pour le suivi et la mise en œuvre du Plan d’action de la Ville de Rimouski favorisant l’intégration des personnes handicapées a comme mandat de :

• Poursuivre l’identification des obstacles à l’intégration des personnes handicapées à l’intérieur des champs d’activités et de compétence dévolus à l’administration municipale;
• Suggérer des mesures pour réduire, éliminer ou prévenir les obstacles à l’intégration, dans différents secteurs d’activités de juridiction municipale;
• Faire des recommandations pour favoriser l’accessibilité aux services, aux lieux et édifices municipaux;
• Étudier les demandes ou projets soumis par la Ville de Rimouski et donner des avis pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées.

Ce comité est constitué de sept membres et d’une personne-ressource, tous nommés par le conseil municipal et dont la composition est la suivante :

• Un représentant de l’Office des personnes handicapées du Québec;
• Un représentant des droits des personnes handicapées;
• Un représentant d’un organisme pouvant agir à titre de ressource technique;
• Un représentant du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
• Un représentant du Service génie et environnement;
• Un représentant du conseil municipal;
• Une personne-ressource issue du milieu;
• Une coordonnatrice de services aux personnes handicapées issue de l’administration municipale.

Les membres du comité, par leur implication, leur expertise et leur connaissance du milieu, participent à la qualité de vie des personnes handicapées dans notre communauté.

Le Comité d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels a été fondé en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c.A-2.1), et de la Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, adoptée par le Conseil municipal le 22 août 2022.

Le respect de ses obligations, la transparence et la sécurité de l’information font partie des valeurs fondamentales de l’organisation. La mission du Comité est d’assurer la mise en place de pratiques organisationnelles optimales qui répondent à ces valeurs.

Mandat

Afin d’accomplir sa mission, le Comité est chargé de soutenir le responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels dans l’exercice de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la présente loi. Il relève du directeur général de la Ville.

Objectifs

• Évaluer le niveau de protection des renseignements personnels au sein de la Ville;
• Exercer une veille en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité de l’information;
• Définir et approuver les orientations municipales en matière de protection des renseignements personnels;
• Rédiger, mettre en œuvre et assurer le suivi de tout plan d’action répondant aux objectifs de la Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
• Planifier et assurer la réalisation d’activités de formation;
• Formuler des avis sur les initiatives d’acquisition, de déploiement et de refonte de tous les systèmes d’information ou de prestation électronique de services qui recueillent, utilisent, conservent, communiquent ou détruisent des renseignements personnels;
• Adopter des cadres de gestion portant sur :
• l’utilisation ou la communication de renseignements personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques;
• les incidents de confidentialité;
• la protection des renseignements personnels;
• les risques en matière de protection des renseignements personnels;
• Réaliser les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP);
• Réviser les processus opérationnels reliés au cycle de gestion des renseignements personnels;
• Établir le processus de traitement des demandes de proches visant la communication de RP d’une personne décédée aux fins d’un processus de deuil;
• Établir le processus de traitement des demandes de renseignements personnels avec le droit à la portabilité;
• Assurer le suivi des actions requises pour se conformer :
• aux orientations, directives et décisions formulées par la Commission d’accès à l’information;
• à la Politique sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels;
• aux lois encadrant l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels.

Composition

Le Comité d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels est constitué de personnel administratif :

• Directeur général et/ou directeur général adjoint;
• Directeur du Service du greffe et greffier, à titre de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels;
• Directeur du Service des technologies de l’information, à titre de responsable de la sécurité de l’information;
• Responsable de la gestion documentaire;
• Chef de division – Communications et relations avec les citoyens;
• Directrice du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

Il s’agit d’un comité interne non public. Les citoyens-visiteurs n’y sont pas admis.

Soumettre une demande

Pour toute question relative au Comité d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels ou pour transmette une plainte officielle, il suffit de remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.

Formulaire de contact

Pour faire une demande d'accès ou de rectification d’un renseignement personnel, il suffit de remplir le formulaire en ligne ou de se présenter au Service du greffe pour remplir celui-ci sur place.

Formulaire en ligne – Demande d’accès ou rectification

Mandat

Les membres du comité de circulation analysent et étudient les demandes reçues et émettent des recommandations au conseil municipal. Ceux-ci se réunissent plusieurs fois par année.

Objectif

Le champ d’activité du comité de circulation consiste à analyser et étudier les demandes relatives à la circulation, la sécurité et la signalisation routière.

Composition

Le comité est constitué de personnes internes et externes, dont :

• Un représentant de la Société des transports de Rimouski;
• Un représentant de la Sûreté du Québec;
• Deux conseillers municipaux;
• Trois représentants du Service génie et environnement;
• Un représentant du Service des travaux publics;
• Un représentant des citoyens.

Le comité de circulation est un comité interne non public. Les citoyens-visiteurs n’y sont pas admis.

Pour soumettre une demande au comité de circulation

Seules les demandes ou plaintes écrites seront traitées par le comité de circulation. Il est important d’inclure les renseignements suivants à votre demande :

• Votre nom (ou vos noms s’il s’agit d’une pétition);
• Votre numéro de téléphone;
• Votre adresse (les demandes ne provenant pas de Rimouski ne seront pas étudiées);
• Une description détaillée de la problématique;
• La fréquence de la problématique;
• Tout autre renseignement pertinent (image, plan, etc.).

Veuillez faire parvenir votre demande :

• Par courriel à l’adresse genie.environnement@rimouski.ca en inscrivant dans l’objet de votre message « Comité de circulation – Demande »;
• Par la poste à l’adresse suivante :

Comité de circulation

Service Génie et environnement
205, avenue de la Cathédrale
Case postale 710
Rimouski (Québec) G5L 7C7

Si vous souhaitez avoir accès au contenu des procès-verbaux du comité de circulation soumis au conseil municipal pour approbation, vous devez faire une demande d’accès à des documents.

Le comité de suivi de la politique de la famille et des aînés

Des familles, enfants et aînés épanouis et actifs dans leur communauté sont une préoccupation importante pour la Ville de Rimouski. C’est pourquoi Rimouski est l’une des premières Ville au Québec à avoir adhéré à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA). La Ville est aussi reconnue comme Municipalité amie des enfants (MAE).

La Ville de Rimouski, désireuse de contribuer au mieux-être des familles et des aînés de sa communauté, a mis à jour en décembre 2022 sa politique de la famille et des ainés. La politique propose un cadre de référence municipal ayant pour but de favoriser le développement du « penser et agir en faveur des familles et des aînés ».

Mandat 

Les membres du comité de suivi de la Politique de la famille et aux aînés assurent la réalisation des actions  y figurant au Plan d’action de la famille et aux aînés tout en soumettant des avis et suggestions quant à sa mise en œuvre. Le comité a comme mission d’être à l’écoute des familles et des personnes aînées et de faire la promotion du « penser et agir familles-aînés » dans les actions municipales.

Les membres se réunissent deux à quatre fois par année.

Objectifs

À travers ses champs de compétence, la Ville de Rimouski souhaite créer des environnements favorables aux familles, aux enfants et aux personnes aînées, en leur fournissant des services municipaux adaptés à leur réalité et à leurs besoins respectifs.

La mise en œuvre du plan d’action associé à cette politique permettra d’améliorer la qualité de vie de l’ensemble de la population rimouskoise. Ce plan d’action projeté sur 3 ans est l’aboutissement d’un processus de consultation et de réflexion intégrant à la fois les citoyens, des élus et différentes partenaires des secteurs familles et aînés.

Documentation

• Plan d’action 2023 – 2025
• Rapport du Forum des aînés tenu le 6 mai 2022
• Politique de la famille et des aînés

Actions découlant du plan d’action 

• Campagne promotionnelle pour lutter contre l’âgisme
• Voisins solidaires
• Salon Info-ainés

Ce salon a vu le jour en 2023 et prendra place dans le calendrier tous les deux ans. Organisé par la Ville de Rimouski, le salon représente une occasion unique pour les organisations du milieu de faire connaître leur offre de services à la population. La réalisation de ce salon découle du plan d’action à la famille et aux aînés de la Ville de Rimouski et vise à informer les visiteurs sur les services aux aînés disponibles dans la communauté

Écrire au comité

Mandat

Les membres du comité de suivi du Plan directeur des parcs et espaces verts assurent la réalisation des actions figurant dans la planification stratégique, analysent et étudient les demandes reçues et émettent des recommandations au conseil municipal. Ceux-ci se réunissent plusieurs fois par année.

Objectif

Le champ d’activité du comité consiste à analyser et étudier les demandes relatives à la mise à niveau, l’amélioration, la bonification, la création et la protection d’espaces verts, de parcs, d’aires de jeux et d’installations sportives et de plein air.

Composition

Le comité est constitué de personnel administratif et de membres du conseil municipal, dont :

• Un conseiller municipal;
• Deux représentants du Service génie et environnement;
• Un représentant du Service urbanisme, permis et inspection;
• Un représentant du Service des travaux publics;
• Trois représentants du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
• Un représentant du Service des technologies de l’information;
• Un représentant de la Direction générale - Communications et relations avec les citoyens.

Le comité de suivi du Plan directeur des parcs et espaces verts est un comité interne non public. Les citoyens-visiteurs n’y sont pas admis.

Soumettre une demande

Soumettre une demande au comité

Mandat du comité 

Le comité de toponymie agit à titre consultatif auprès du conseil municipal et a comme mandat de :

• Suggérer des noms aux voies de communication publiques pour en changer ou en modifier le nom (rue, chemin, boulevard, rang, etc.);
• Suggérer des noms aux édifices (bâtiment, local ou salle), lieux d’intérêts publics (parc, espace vert, promenade, etc.), et ce, dans les domaines suivants : culturel, historique, de loisir, municipal, sportif, etc.;
• Veiller au respect des critères de sélection et des règles d’écriture et d’affichage en vigueur pour la nomination des rues;
• Mettre en place et tenir à jour une banque de noms, un fichier historique et autres instruments qui pourront être nécessaires au comité de toponymie pour assurer ses responsabilités;
• Participer à la confection et à la mise à jour d’un plan directeur de toponymie et s’y référer;
• Diffuser de l’information toponymique (ex. guide toponymique, site Web, chronique dans les journaux, etc.);
• Collaborer avec la Commission de toponymie du Québec et se tenir au courant de l’information toponymique qu’elle produit et s’en inspirer.

Le conseil municipal de la Ville de Rimouski a pour politique de prendre en considération les suggestions de son comité de toponymie, de les approuver et, par la suite, de les faire officialiser par la Commission de toponymie du Québec

Composition du comité

Le comité de toponymie est composé de onze membres incluant un conseiller municipal et un secrétaire désignés par le conseil municipal. Les neuf autres membres, des bénévoles, sont nommés par résolution du conseil municipal et représentent tous les secteurs de la ville. Seuls ces neuf membres ont droit de vote.

Les membres du comité

M. Jean-Marc Leblond (président), M. Pierre Collins (vice-président), M. Jacques Longchamps, M^me Lise Saint-Pierre, M. Louis-Georges Michaud, M. Gaétan Gagné, M^me Raymonde Gagné, M^me Annemarie Bourassa, M. Luc Bouillon (secrétaire) et M. Grégory Thorez (conseiller municipal).

Le comité de toponymie peut être rejoint par courriel à l’adresse toponymie@rimouski.ca pour tous commentaires ou suggestions de noms.

Politique de dénomination toponymique

Historique

Depuis l’exercice du premier conseil de ville de Rimouski, l’appellation des voies de communication a toujours fait l’objet de règlement ou de résolution de la part du conseil municipal.

Le comité de toponymie de Rimouski a été créé en 1963 et  avait pour mandat de procéder à une révision complète des appellations des rues, les remplacer au besoin et choisir des noms pour les nouvelles ouvertures de rues à venir.

Un plan directeur de toponymie a été réalisé et adopté en 1984, ce qui a donné naissance à des zones thématiques : arbres, fleurs, personnages historiques, etc. Depuis, le comité de toponymie a toujours respecté ces thèmes particuliers et, au besoin, en a ajouté d’autres.

La Ville de Rimouski et les partenaires du milieu se préoccupent de la croissance des épisodes de violence au parc Lepage dans les dernières années. En décembre 2018, un comité s’est formé dans le but de mettre en place différentes actions et amener des pistes de solutions pour atténuer cette problématique pour la sécurité des utilisatrices et utilisateurs du parc. Les rencontres du comité s’opèrent autour de trois principaux axes : la sensibilisation et la prévention, la vie à l’école et la gestion du parc.

Le comité est composé de :

• Trois membres de l’équipe administrative de la Ville de Rimouski;
• Trois membres de la Sûreté du Québec;
• Trois personnes du Centre de services scolaire des Phares;
• Deux personnes du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent;
• Deux membres d’organismes communautaires (COSMOSS Rimouski-Neigette et En tout C.A.S);
• Un membre de la direction des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
• Un membre du conseil municipal de la Ville de Rimouski.

Documentation

• Plan d’action concerté - 6 septembre 2022
• Séance d’information du comité – 30 mai 2022
• Document de présentation de la séance d'information - 30 mai 2022

Objectif

Le Comité citoyen des nouvelles Rimouskoises et nouveaux Rimouskois s’inscrit dans la mission de la Ville de Rimouski qui souhaite créer un milieu favorable à l’accueil et à l’inclusion, en facilitant la concertation et la communication entre les acteurs du milieu.

Ce comité consultatif qui a pour objectif de contribuer à nourrir les réflexions entourant le plan d’action en immigration de la Ville de Rimouski.

Chaque participant agit comme un relais d’information et de communication vers la communauté immigrante rimouskoise. Il fait preuve d’écoute, de bienveillance et avoir le souci de faire progresser l’inclusion à Rimouski.

Composition

Le comité est constitué de dix nouveaux arrivants ou nouvelles arrivantes, provenant de l’international ou d’ailleurs au Québec. Il est piloté par un membre de l’administration municipale, soit la personne responsable de projet en immigration.