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  • Comité consultatif d'urbanisme

    Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres du comité et sa secrétaire sont nommés par résolution du conseil municipal.

    Ce comité a comme fonction principale de formuler des recommandations au conseil municipal sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité reçoit également les commentaires des citoyens dans le cadre de consultations publiques pour la citation de bâtiments ou de sites patrimoniaux par la Ville.

    Le CCU de la Ville de Rimouski est composé de deux conseillers municipaux et de sept résidents, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme.

    Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. 

    Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal.

    Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation :

    • De citation de bâtiments et de sites patrimoniaux;
    • D'une dérogation mineure;
    • D'un plan d’aménagement d’ensemble (PAE);
    • D'une demande assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
    • D'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
    • De projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes relatives à la sécurité des biens et des personnes (zones d’inondation, de glissement de terrain).

    Le comité s’adjoint des personnes ressources provenant du Service urbanisme, permis et inspection pour lui donner les renseignements nécessaires à la réalisation de ses activités. Le droit de vote demeure toutefois exclusivement réservé aux membres nommés, soit les citoyens et les élus.

    Le comité consultatif d'urbanisme se réunit, en moyenne, une vingtaine de fois au courant de l’année. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant une recommandation du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

    Étapes à suivre pour faire une demande de dérogation mineure

    • En vertu du règlement sur les dérogations mineures, un propriétaire peut demander, pour son immeuble, une dérogation aux règlements de zonage et de lotissement. Une telle dérogation pourra être accordée si l'application du règlement a pour effet de créer un préjudice à ce propriétaire; par contre, une telle dérogation ne peut être accordée si elle porte atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.
    • Une dérogation mineure ne peut être accordée à l'égard des usages autorisés et des densités d'occupation du sol.
    • Une dérogation mineure peut être obtenue pour des travaux projetés ou pour des travaux déjà exécutés à la condition que ces derniers aient préalablement fait l'objet d'un permis de construction et aient été exécutés de bonne foi.
    • Une demande de dérogation mineure doit faire l'objet d'un examen par le comité consultatif d'urbanisme (CCU) et d'une recommandation de ce comité au conseil municipal. Après avoir tenu une assemblée publique de consultation, le conseil municipal statue sur la demande de dérogation mineure en prenant en considération la recommandation du comité et les commentaires recueillis lors de l'assemblée publique de consultation.

    Pour formuler une demande de dérogation mineure, vous devez vous présenter au Service urbanisme, permis et inspection, rencontrer un inspecteur en bâtiments et la conseillère en architecture et acquitter les frais au montant de 600 $. Prenez note que les frais exigés ne sont pas remboursables advenant que votre demande soit refusée.

  • Comité consultatif pour le suivi de la mise en oeuvre du Plan d'action favorisant l'intégration des personnes handicapées

    La Ville de Rimouski réalise chaque année certains objectifs établit pour faciliter l’intégration des personnes handicapées dans notre milieu. Voici quelques réalisations de 2018 :

    • Édifice de la SOPER – Changer  la quincaillerie dans les toilettes et adapter les toilettes extérieures;
    • Centre communautaire Adhémar-Saint-Laurent – mettre à niveau l’entrée principale;
    • Centre communautaire Sainte-Blandine – consultation du comité de suivi pour l’agrandissement du centre communautaire;
    • Bibliothèque Lisette-Morin – éclairer la rampe d’accès extérieure;
    • Bibliothèque du Bic – consultation du comité de suivi.

    Comité favorisant l’intégration des personnes handicapées

    Créé en 2006, le Comité consultatif pour le suivi et la mise en œuvre du Plan d’action de la Ville de Rimouski favorisant l’intégration des personnes handicapées a comme mandat de :

    • Poursuivre l’identification des obstacles à l’intégration des personnes handicapées à l’intérieur des champs d’activités et de compétence dévolus à l’administration municipale;
    • Suggérer des mesures pour réduire, éliminer ou prévenir les obstacles à l’intégration, dans différents secteurs d’activités de juridiction municipale;
    • Faire des recommandations pour favoriser l’accessibilité aux services, aux lieux et édifices municipaux;
    • Étudier les demandes ou projets soumis par la Ville de Rimouski et donner des avis pour favoriser l’accessibilité et l’inclusion des personnes handicapées.

    Ce comité est constitué de sept membres et d’une personne-ressource, tous nommés par le conseil municipal et dont la composition est la suivante :

    • Un représentant de l’Office des personnes handicapées du Québec;
    • Un représentant des droits des personnes handicapées;
    • Un représentant d’un organisme pouvant agir à titre de ressource technique;
    • Un représentant du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire;
    • Un représentant du Service génie et environnement;
    • Un représentant du conseil municipal;
    • Une personne-ressource issue du milieu;
    • Une coordonnatrice de services aux personnes handicapées issue de l’administration municipale.

    Les membres du comité, par leur implication, leur expertise et leur connaissance du milieu, participent à la qualité de vie des personnes handicapées dans notre communauté.

    Services aux personnes handicapées

    Liens sur le site Web de la Ville de Rimouski :

    Plan d'action 2018 favorisant l'intégration des personnes handicapées

    Transport adapté

    Programme PAIR

    Foire aux questions


    Autres liens :

    Office des personnes handicapées du Québec

    Service spécialisé de main-d’œuvre L’élan

    Centre d’action bénévole Rimouski-Neigette

    Centre de réadaptation en déficience physique

    Vignette d’accompagnement touristique et de loisir

  • Comité de toponymie

    Mandat du comité 

    Le comité de toponymie agit à titre consultatif auprès du conseil municipal et a comme mandat de :

    • Suggérer des noms aux voies de communication publiques pour en changer ou en modifier le nom (rue, chemin, boulevard, rang, etc.);
    • Suggérer des noms aux édifices (bâtiment, local ou salle), lieux d’intérêts publics (parc, espace vert, promenade, etc.), et ce, dans les domaines suivants : culturel, historique, de loisir, municipal, sportif, etc.;
    • Veiller au respect des critères de sélection et des règles d’écriture et d’affichage en vigueur pour la nomination des rues;
    • Mettre en place et tenir à jour une banque de noms, un fichier historique et autres instruments qui pourront être nécessaires au comité de toponymie pour assurer ses responsabilités;
    • Participer à la confection et à la mise à jour d’un plan directeur de toponymie et s’y référer;
    • Diffuser de l’information toponymique (ex. guide toponymique, site Web, chronique dans les journaux, etc.);
    • Collaborer avec la Commission de toponymie du Québec et se tenir au courant de l’information toponymique qu’elle produit et s’en inspirer.

    Le conseil municipal de la Ville de Rimouski a pour politique de prendre en considération les suggestions de son comité de toponymie, de les approuver et, par la suite, de les faire officialiser par la Commission de toponymie du Québec

    Composition du comité

    Le comité de toponymie est composé de onze membres incluant un conseiller municipal et un secrétaire désignés par le conseil municipal. Les neuf autres membres, des bénévoles, sont nommés par résolution du conseil municipal et représentent tous les secteurs de la ville. Seuls ces neuf membres ont droit de vote.

    Les membres du comité

    M. Jean-Marc Leblond (président), M. Jean-Charles Fillion (vice-président), M. Pierre Collins, M. Jacques Longchamps, Mme Lise Saint-Pierre, M. Louis-Georges Michaud, M. Gaétan Gagné, M. Gilbert Cassista (secrétaire) et M. Dave Dumas (conseiller municipal).

    Le comité de toponymie peut être rejoint par courriel à l’adresse toponymie@rimouski.ca pour tous commentaires ou suggestions de noms.

    Historique

    Depuis l’exercice du premier conseil de ville de Rimouski, l’appellation des voies de communication a toujours fait l’objet de règlement ou de résolution de la part du conseil municipal.

    Le comité de toponymie de Rimouski a été créé en 1963 et  avait pour mandat de procéder à une révision complète des appellations des rues, les remplacer au besoin et choisir des noms pour les nouvelles ouvertures de rues à venir.

    Un plan directeur de toponymie a été réalisé et adopté en 1984, ce qui a donné naissance à des zones thématiques : arbres, fleurs, personnages historiques, etc. Depuis, le comité de toponymie a toujours respecté ces thèmes particuliers et, au besoin, en a ajouté d’autres.


  • Comité Femmes et Ville

    Statut

    Le comité Femmes et Ville est un comité consultatif para municipal, supporté par le Centre femmes de Rimouski et appuyé par le conseil municipal de la Ville de Rimouski.

    Mission 

    Le comité Femmes et Ville a pour mission de promouvoir la représentation des femmes et stimuler leur intérêt à la politique municipale; s’assurer de la prise en compte de leurs besoins particuliers; et accroître le nombre de femmes dans les postes de décision.

    Mandat

    Le comité consulte, étudie et formule des recommandations au conseil de la Ville et a pour mandat de :

    • Veiller à ce que les engagements pris par le conseil municipal en matière d’égalité entre les femmes et les hommes soient réalisés;
    • Fournir de sa propre initiative, ou à la demande du conseil municipal, des avis sur : toute question relative à l’égalité entre les femmes et les hommes; toute question relative à la condition féminine, et soumettre ses recommandations;
    • Solliciter des opinions, recevoir et entendre les requêtes et suggestions de toute personne ou tout groupe sur les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la vie municipale;
    • Voir à ce que soient mis sur pied des outils de formation et d’intervention pour les femmes, et ce en collaboration avec divers partenaires;
    • Proposer des moyens pour : augmenter la représentation féminine au sein de la vie municipale et des postes de décision, ainsi que d’encourager la candidature de femmes;
    • Identifier les priorités qui feront l’objet d’un plan d’action revu annuellement.

    Composition 

    Le Comité se compose des membres suivantes :

    • 1 membre du conseil nommé par le conseil municipal de la Ville de Rimouski;
    • 1 représentante du Centre femmes de Rimouski;
    • 11 citoyennes domiciliées à Rimouski. Le Comité se réserve le droit d’admettre un maximum de 2 membres actives en plus, travaillant ou étant impliquée à Rimouski et provenant d’une autre municipalité de la MRC de Rimouski-Neigette.
  • Comité de travail et de suivi du Projet 13-30

    Le comité de travail et de suivi du Projet 13-30 est formé de plusieurs membres et co-porté par l'agente de développement rural de la MRC de Rimouski-Neigette et une coordonnatrice à la vie communautaire de la Ville de Rimouski.

    Membres de comité

    • Deux représentants jeunesse;
    • Un élu;
    • COSMOSS Rimouski-Neigette;
    • Une représentante de l’URLS;
    • co-porté par l’agente de développement rurale de la MRC de Rimouski-Neigette et une coordonnatrice à la vie communautaire de la Ville de Rimouski. 

    Objectifs

    Ce comité travaille à faire suite au bilan final du Projet 13-30 en visant l’élaboration d’une politique jeunesse inter municipale regroupant l'ensemble des municipalités de la MRC de Rimouski-Neigette. Il veille également à l’avancement et au renouvellement des plans d’actions. 

    L'équipe sollicite toujours la participation de représentants jeunesse pour compléter son comité de travail. Tu as du temps pour représenter les jeunes et tu es intéressé(e) à faire partie de la stratégie de priorisation des besoins des jeunes dans notre MRC? Manifeste ton intérêt!

    Écrire au comité