Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section. Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications.
Les codifications administratives n'ont pas été adoptées officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, ou pour faire une demande d'accès à un règlement, contactez le Service du greffe.
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Administration, taxes et tarification
Pour les tarifs d'honoraires pour l'émission des permis de construction, des permis de lotissement et des certificats d'autorisation , consultez le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.
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Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Rimouski
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Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rimouski
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Ententes relatives à des travaux municipaux
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Gestion contractuelle
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Imposition des taxes et des compensations
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Modalités de publication des avis publics
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Prestation sur le domaine public municipal
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Programme d’habitation abordable Québec-Rimouski
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Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles
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Règlement sur la régie interne et sur la procédure des séances du conseil
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Règles de contrôle et de suivi budgétaires
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Tarification des biens et services
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Tarification pour les services de loisir, de la culture et de la vie communautaire
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Aéroport
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Affichage
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Alarme
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Animaux
Pour les animaux de ferme, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection pour obtenir la réglementation applicable.
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Bruit
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Circulation et stationnement
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Colportage
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Cuisine de rue
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Drone
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Eau potable
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Environnement
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Incendies
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Matières résiduelles
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Nuisances
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Paix et le bon ordre
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Pesticides
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Salubrité
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Urbanisme
Pour les règlements relatifs aux plans d'implantation et intégration architecturale, aux sites et immeubles patrimoniaux cités se référer à la section Architecture et patrimoine.
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Application et administration des règlements d'urbanisme
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Constitution du comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Rimouski
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Démolition des bâtiments
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Dérogations mineures
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Droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
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Installation, utilisation et prise en charge de l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par ultraviolet
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Plan d'urbanisme
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Plans d'implantation et d'intégration architecturale
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Programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire et aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants
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Règlement de construction
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Règlement de lotissement
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Règlement de zonage
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Règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
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Règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
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Règlement relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondantes et répondants
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Sécurité des piscines résidentielles
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Usages conditionnels
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