Découvrez les règlements municipaux les plus consultés dans cette section. Les documents contenus ici sont des codifications administratives constituant les versions à jour des règlements, incluant leurs modifications.
Les codifications administratives n'ont pas été adoptées officiellement par la Ville de Rimouski. Lorsqu'il s'agit d'interpréter et/ou d'appliquer la loi, il faut se reporter au règlement original et à ses modifications.
Pour toute question concernant les règlements, ou pour faire une demande d'accès à un règlement, contactez le Service du greffe.
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Administration, taxes et tarification
Pour les tarifs d'honoraires pour l'émission des permis de construction, des permis de lotissement et des certificats d'autorisation , consultez le règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.
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Aéroport
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Affichage
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Alarme
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Animaux
Pour les animaux de ferme, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection pour obtenir la réglementation applicable.
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Bruit
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Circulation et stationnement
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Colportage
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Cuisine de rue
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Drone
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Eau potable
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Environnement
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Incendies
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Matières résiduelles
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Nuisances
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Paix et le bon ordre
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Pesticides
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Salubrité
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Urbanisme
Pour les règlements relatifs aux plans d'implantation et intégration architecturale, aux sites et immeubles patrimoniaux cités se référer à la section Architecture et patrimoine.