Programmes et subventions

Ce programme d’aide financière, mis en place en février 2024, encourage l’utilisation des produits d’hygiène réutilisables, notamment les produits réutilisables liés aux enfants et les produits d’hygiène féminine.

Afin de favoriser les commerces québécois, l’aide financière accordée est de :

• 50 % du coût, avant taxes, des produits achetés ou loués dans un commerce situé en dehors de la province de Québec;

ou

• 60 % du coût, avant taxes, des produits achetés ou loués dans un commerce situé dans la province de Québec.

Dans les deux cas, l’entreprise doit être enregistrée auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ).

Le programme prévoit une aide financière maximale de 150 $ par foyer pour l’achat de produits hygiéniques réutilisables. Un montant minimal d'achat de 50 $ est requis pour être admissible à l'aide financière. Un montant de 150 $ additionnel peut aussi être accordé pour les demandes de soutien financier pour les produits réutilisables pour enfants, le programme de subvention à l’achat de couches lavables étant en vigueur depuis 2017. Ces deux programmes sont dorénavant intégrés à la même réglementation. L’enveloppe annuelle prévue pour le programme est de 10 000 $.

Produits admissibles à l’aide financière 

Produits d’hygiène féminine réutilisables 

• Coupes menstruelles;
• Culottes absorbantes;
• Serviettes hygiéniques;
• Protèges-dessous;
• Applicateurs de tampons;
• Éponges naturelles ou synthétiques.

Autres produits réutilisables 

• Lingettes;
• Tampons démaquillants;
• Couches pour adultes;
• Sous-vêtements pour l’incontinence;
• Papier hygiénique lavable;
• Bidet (appareil seulement, les coûts d’installation sont non admissibles)

Formulaire pour les produits d’hygiène féminine et autres produits réutilisables

Produits réutilisables liés aux enfants

• Couches complètes pour enfants;
• Couches à poche;
• Couches plates;
• Inserts absorbants;
• Couches de piscine ou couches-maillot;
• Culottes d’entraînement/d’apprentissage;
• Compresses d’allaitement.
• Sacs imperméables pour le transport des produits d’hygiène réutilisables souillés, qu’ils soient liés aux enfants, à l’hygiène féminine ou à tout autre produit admissible.

Formulaire pour les produits réutilisables liés aux enfants

Réglementation complète sur le programme

La Ville de Rimouski et la Société d’habitation du Québec investissent chacune 291 000 $ pour un total de 582 000 $ dans le programme Rénovation Québec – Ville de Rimouski (PRQ), programmation 2023-2024. Ce programme s’adresse aux propriétaires de bâtiments résidentiels ou de bâtiments mixtes (seule la partie résidentielle est admissible) et vise à fournir une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation.

Selon les modalités du programme, le territoire d’application a été déterminé en fonction des critères d’admissibilité établis par la Société d’habitation du Québec. Ce territoire comprend la majeure partie du centre-ville, une portion du secteur du Bic, le cœur de Rimouski-Est, le secteur du Vieux-Phare de Pointe-au-Père ainsi qu’une partie des districts de Nazareth, de Sainte-Blandine/Mont-Lebel et de Saint-Robert.

Critères d’admissibilité

• Bâtiment résidentiel ou à vocation mixte (seule la partie résidentielle est admissible) construit avant 1956;
• Bâtiment dont l’usage est conforme au Règlement de zonage ou qui bénéficie de droits acquis;
• Bâtiment situé dans le territoire d’application. Un maximum de 15 % du budget peut être alloué aux bâtiments admissibles situés en dehors de ce territoire d’application.
• Travaux d’un coût égal ou supérieur à 5 000 $;
• Travaux exécutés par un entrepreneur détenant une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec.

Formulaire d’inscription

Pour compléter votre inscription au programme, vous devez apporter votre formulaire dûment rempli, accompagné d’un chèque de 262 $ au nom de la Ville de Rimouski, à l’équipe du Service urbanisme, permis et inspection.

Il sera aussi requis de fournir un document provenant du service-conseil de la Société rimouskoise du patrimoine (SRP) dans les deux semaines qui suivent votre inscription si :

• Votre résidence est située dans un secteur assujetti à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ou dans un site patrimonial;
• Votre résidence est identifiée par la SRP comme ayant une valeur patrimoniale supérieure, exceptionnelle ou incontournable.

Informations sur le service-conseil de la SRP

Le montant de l’aide financière pouvant être accordée représente 50 % des coûts admissibles sans dépasser 20 000 $ par habitation de 1 à 3 logements ou 30 000 $ pour un immeuble multifamilial de 4 logements et plus.

L’ordre de traitement des dossiers reçus sera établi par tirage au sort. La période d’inscription pour le tirage au sort est du 3 octobre au 31 octobre 2023.

Toutefois, les demandes reçues après le 31 octobre, et ce, jusqu’au 1^er février 2024 seront traitées par ordre de réception des dossiers complets et selon le budget disponible. Le tirage au sort aura lieu le mercredi 8 novembre 2023, à 10 h, dans la salle du conseil municipal (205, avenue de la Cathédrale).

Rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu (MRF)

Objectifs du programme

• Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
• Réduire les factures énergétiques des logements privés chauffés principalement à l’électricité.
• Permettre au propriétaire d’inclure des produits efficaces et des mesures d’économie d’énergie dans leur projet de rénovation.

Critères d’admissibilité

• Bâtiment résidentiel ou à usage mixte (seule la partie résidentielle est admissible).
• Bâtiment situé dans le territoire d’application du PRQ.
• Le bâtiment doit être équipé d’appareils permanents de chauffage électrique visant l’ensemble des espaces et constituant le principal système de chauffage.
• Les thermostats, fenêtres et portes-fenêtres installés doivent être des produits admissibles au programme MFR.

Carte du territoire d'application

Travaux admissibles

• Remplacement des thermostats bimétalliques muraux.
• Remplacement de fenêtres et de portes-fenêtres par des modèles ENERGY STAR.
• Amélioration de l’isolation thermique :
  • Toiture;
  • Murs extérieurs;
  • Murs de fondation (si le sous-sol est habitable).

Pour plus de détails au sujet des programmes d’aide à la rénovation, contactez le Service urbanisme, permis et inspection.

Dans le but de conserver et de mettre en valeur son cadre bâti, la Ville a instauré un programme d'aide technique pour la rénovation des bâtiments à valeur patrimoniale. Dans le cadre du Programme d'aide professionnelle pour la mise en valeur du patrimoine immobilier de la Ville de Rimouski (règlement numéro 1000-2017), un propriétaire d'un immeuble admissible peut bénéficier de l'aide professionnelle pour la planification de ses travaux. Les honoraires pour cette aide professionnelle seront remboursés par la Ville jusqu'à concurrence de 1 250 $.

Sont admissibles au programme : 

• Les immeubles cités monuments-historiques.pdf;
• Les immeubles contenus dans un site du patrimoine;
• Les immeubles situés dans le secteur d'intérêt patrimonial du district Le Bic;
• Les immeubles situés dans un secteur assujetti à un Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Sont admissibles au programme, les travaux suivants :

• La modification de l'apparence extérieure du bâtiment;
• L'agrandissement du bâtiment;
• La démolition d'une portion du bâtiment;
• La construction d'un nouveau bâtiment.

La Ville a mandaté la Société rimouskoise du patrimoine pour la gestion du programme. Pour vous inscrire ou pour recevoir plus d'informations à propos de ce programme, n'hésitez pas à les contacter.

Le programme d’adaptation au domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) est dédié aux personnes à mobilité réduite pour la mise en place d’équipement ou pour le réaménagement de leur logement.

Le programme Petits établissements accessibles (PEA) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) vise, quant à lui, à améliorer l’accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite aux petits établissements.

Le programme PAIR s’adresse principalement aux personnes malades, en convalescence, vivant seules, retraitées ou semi-retraitées âgées de cinquante-cinq ans et plus, et leur propose un moyen simple et gratuit de se sentir en sécurité. Il s'agit d'un service tout à fait gratuit.

Dépliant

Fonctionnement

Chaque jour, les personnes inscrites au programme reçoivent un appel téléphonique acheminé à partir de notre centrale à une heure déterminée d’avance pour s’assurer que tout va bien. S’il n’y a pas de réponse au moment de l’appel, le système fera un deuxième essai. S’il n’y a toujours pas de réponse après deux appels, l’ordinateur déclenchera une alarme et une fiche fournira aux pompiers toutes les informations nécessaires pour se rendre à la résidence et effectuer une vérification.

Comment s’inscrire?

Pour s'inscrire, il suffit de remplir le formulaire de préinscription disponible à la Caisse Desjardins de Rimouski, au CLSC de l’Estuaire ou au Centre d’Action bénévole. Une fois rempli, le formulaire devra être rapporté au Centre d'Action bénévole afin qu'une personne ressource puisse compléter l'inscription.

Il est également possible de télécharger le formulaire en ligne pour le remplir à la maison et l'apporter ensuite à l'un des organismes participants.

Pour plus d’informations, contactez le Centre d’Action bénévole Rimouski-Neigette au 418 722-7010.

But du programme

Favoriser l’implantation et la croissance des entreprises œuvrant dans les secteurs des activités industrielles et des activités de recherche et de développement.

Travaux et usages admissibles

• Construction d’un nouveau bâtiment;
• Transformation, rénovation ou agrandissement d’un bâtiment existant;
• Les usages admissibles au programme dépendent du secteur d’admissibilité et sont définis au règlement relatif au programme de crédits de taxes foncières générales pour favoriser les investissements et la croissance des entreprises dans le parc industriel.

L'importance des crédits de taxes foncières générales

Le programme vise à compenser l'augmentation des taxes foncières générales résultant de la réévaluation de l'immeuble à la suite de l'exécution des travaux. Les montants des crédits de taxes foncières générales et la période d'étalement de ces crédits sont les suivants :

Parc industriel - Secteur Rimouski-Est

• 1^re  et 2^e année : 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière générale qui serait dû si l’évaluation du bâtiment n’avait pas été modifiée et le montant de la taxe foncière générale qui est effectivement dû.
• 3^e année : 50 % de la différence entre le montant de la taxe foncière générale qui serait dû si l’évaluation du bâtiment n’avait pas été modifiée et le montant de la taxe foncière générale qui est effectivement dû.

Parc industriel - Secteur Pointe-au-Père

• 1^re à la 5^e année : 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière générale qui serait dû si l’évaluation du bâtiment n’avait pas été modifiée et le montant de la taxe foncière générale qui est effectivement dû.

Pour information, contactez le Service urbanisme, permis et inspection ou la Société de promotion économique de Rimouski (SOPER).

Territoires C ou zones d’innovation 

• 1^re à la 5^e année : 100 % de la différence entre le montant de la taxe foncière générale qui serait dû si l’évaluation du bâtiment n’avait pas été modifiée et le montant de la taxe foncière générale qui est effectivement dû.

Programme d’habitation abordable Québec-Rimouski (PHAQ)

Le PHAQ permet à la Ville de Rimouski d’accorder une aide financière aux coopératives, aux organismes à but non lucratif, à l’Office d’habitation Rimouski-Neigette (OHRN) et aux autres personnes admissibles au PHAQ. Le soutien financier peut être attribué par un versement monétaire, par l’octroi d’un crédit de taxes foncières ou le don d’un terrain destiné à l’implantation d’un projet. La contribution financière accordée par la Ville de Rimouski correspondra à au moins 40 % de la subvention de base accordée par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Consultez le Règlement portant sur le PHAQ-Rimouski

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Programme favorisant la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs pour des fins résidentielles

Grâce à ce programme, un crédit de taxes foncières peut être accordé pour la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs pour des fins résidentielles afin de contribuer à la lutte contre la pénurie de logements sur le territoire.

Pour être admissible, un projet doit faire l’objet d’un permis de construction de la Ville et remplir l’une ou l’autre des conditions suivantes :

Prévoir la construction :

• D’une nouvelle partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments en vue d’y aménager au moins huit logements admissibles sur le même terrain ou;
• D’un logement admissible jouxtant une résidence principale.

Prévoir la rénovation :

• D’une partie de bâtiment, d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments en vue d’y aménager au moins huit logements admissibles sur le même terrain ou;
• D’une résidence principale existante afin d’y aménager un logement admissible jouxtant la résidence.

Consultez le Règlement portant sur ce programme

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Programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire et aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants

Ce programme d’aide permettra de favoriser la réalisation de projets d’hébergement transitoire de personnes dans le besoin et de projets qui visent la croissance de l’offre en logements sociaux, abordables ou étudiants.

L’aide financière pour un projet admissible peut prendre l’une ou l’autre ou une combinaison de ces formes :

• Le versement d’une contribution monétaire;
• L’octroi d’un crédit de taxes foncières, pour une durée maximale de 35 ans;
• Le don d’un terrain;
• Un prêt de bâtiment ou d’immeuble;
• Une vente ou une location d’un bâtiment ou d’un immeuble sous la valeur marchande;
• La réalisation, sans frais ou à frais réduits, de travaux municipaux comme ceux relatifs au réseau d’aqueduc, pluvial et sanitaire d’un terrain;
• Tout autre type d’aide que la Ville juge appropriée.

Consultez le Règlement portant sur ce programme

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