Pouvoir temporaire en habitation

Depuis le 21 février 2024, les villes du Québec ont le pouvoir d’autoriser des projets d’habitation qui dérogent aux règlements d’urbanisme en vigueur en vertu de la Loi 31. En 2024, ce nouveau pouvoir temporaire en habitation a permis d’autoriser quatre projets qui totaliseront plus de 250 unités de logement sur le territoire rimouskois.

Reddition de comptes | Mai à décembre 2024 | Pouvoir temporaire en habitation