Vous souhaitez organiser un événement extérieur sur une propriété municipale? Plusieurs de ces événements nécessitent une autorisation.
Le domaine public municipal, c’est :
Tout lieu extérieur auquel le public a accès et qui appartient à la Ville de Rimouski : rues, chemins, trottoirs, pistes cyclables, parcs, jardins communautaires, brise-lames, sentiers, stationnements, places publiques, etc.
La Ville de Rimouski fait la distinction entre deux éléments dans son processus d’autorisation d’événements extérieurs sur le domaine public : le nombre de personnes présentes et l’utilisation exclusive du lieu.
Événement de 30 personnes et plus, avec ou sans exclusivité du lieu
Tout événement de 30 personnes et plus nécessite une autorisation.
Pour obtenir une autorisation :
Écrivez à marche.evenement@rimouski.ca pour obtenir le formulaire de demande d’événement;
Remplissez le formulaire et retournez-le à l’adresse courriel ci-dessus.
Vous devez déposer un formulaire dûment rempli minimalement 90 jours civils avant la date de votre événement, sans quoi votre demande d’autorisation pourrait être refusée.
Vous êtes un organisme? Consultez notre Politique de soutien aux organismes.
Vous êtes une organisation privée ou votre organisme ne répond pas aux critères de la Politique de soutien aux organismes? Des tarifs s’appliqueront. Consultez le Règlement de tarification.
Événement de 29 personnes et moins, sans exclusivité du lieu
Aucune autorisation n’est nécessaire pour les événements regroupant 29 personnes et moins, sans demande d’exclusivité.
Événement de 29 personnes et moins, avec exclusivité du lieu
Vous planifiez un événement de 29 personnes et moins et souhaitez avoir l’exclusivité du site? Faites une demande d’autorisation en remplissant le formulaire, dans un délai minimal de 90 jours civils précédant la date de votre activité.
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Consommation d’alcool dans un lieu public
Dans tout lieu public ou établissement municipal, nul ne peut vendre, consommer ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée.
La consommation est autorisée uniquement dans les situations suivantes :
- Dans le cadre d’un événement ou d’une activité autorisée par la Ville;
- Lorsqu’un permis a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec;
Les boissons alcoolisées doivent être vendues, consommées ou servies dans le cadre de l’événement autorisé et être consommées dans un verre en plastique ou une cannette, uniquement sur les lieux de l’événement.
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Fête de voisins – Fermeture de rues – Activité de petite envergure
Vous planifiez une activité qui nécessite des installations particulières? Vous souhaitez fermer votre rue de quartier pour une fête de voisins? Vous avez une idée d’activité en tête et ne savez pas comment vous y prendre avec la Ville?
Délai minimum pour déposer une demande : 90 jours civils avant la date de votre activité.
Il est possible que les services soient facturés et que le matériel soit loué selon le règlement de tarification. Le transport pourra être fait par la Ville seulement si l’équipe est disponible et des frais pour ce service seront aussi facturés.
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Installation temporaire ou éphémère d’œuvres d’art
Pour faire une installation d’œuvres d’art dans un lieu public municipal, qu’elles soient temporaires ou éphémères (ex. : installation de photos, de lanternes, de murales, de projections, d’œuvre d’art sur divers canevas, etc.), il est nécessaire d’obtenir l’autorisation préalable de la Ville.
Selon la Politique d’art public de la Ville de Rimouski, il est défini comme œuvre temporaire, une œuvre créée uniquement dans le cadre d’un événement spécial, pour un lieu déterminé et selon un calendrier précis. Une œuvre éphémère, quant à elle, intègre des matériaux qui peuvent être de faible durabilité et leur durée de présentation est déterminée à l’avance sur les propriétés de la Ville.
Tout organisateur est responsable de s’assurer de la sécurité de son installation, en tenant compte de l’achalandage et de la circulation du lieu ciblé.
Votre projet doit être analysé par le comité d’art public et recevoir l’autorisation du conseil municipal.
Pour toutes demandes, veuillez communiquer avec le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
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Manifestation
Une manifestation est une action collective, organisée, en un lieu donné, créant un attroupement dont l’objet est une démonstration avec une volonté de revendications ou un caractère symbolique, en soutien à une/des personnes ou à une cause.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la Ville pour organiser une manifestation. Néanmoins, l’utilisation d’un espace public nécessite d’en informer la Ville et la Sûreté du Québec en indiquant :
- Le lieu du départ et d’arrivée
- L’heure du départ et la durée anticipée
- Plan sommaire de l’itinéraire
- Évaluation du nombre de personnes attendues
- Nom et coordonnées de la personne physique, morale ou organisme qui planifie la manifestation
- Les mesures de sécurité prévues par l’organisation.
Sûreté du Québec : poste.mrc.rimouski-neigette@surete.qc.ca
Ville : marche.evenement@rimouski.ca
En tout temps, les manifestants doivent respecter les règles de savoir-vivre usuelles.
L’information doit être envoyée dans un délai raisonnable avant la manifestation afin de faciliter, s’il y a lieu, le déploiement des effectifs nécessaires au bon déroulement de l’événement.
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Mariage
Votre mariage rassemble 30 personnes et plus et/ou nécessite l’installation d’équipements ou de mobilier?
- Remplissez le formulaire.
- Délai minimum pour déposer une demande : 90 jours civils avant la date du mariage.
Les services seront facturés et le matériel sera loué selon le règlement de tarification. Le transport pourra être fait par la Ville seulement si l’équipe est disponible et des frais pour ce service seront aussi facturés.