Vous souhaitez organiser une activité ou un événement extérieur sur le domaine public municipal? Vous avez peut-être besoin d'une autorisation.
Le domaine public municipal, c’est :
Tout lieu extérieur auquel le public a accès et qui appartient à la Ville de Rimouski : rues, chemins, trottoirs, pistes cyclables, parcs, jardins communautaires, brise-lames, sentiers, stationnements, places publiques, etc.
Organismes
Vous êtes un organisme? Consultez notre section « Soutien aux organismes » pour en savoir plus sur votre admissibilité quant au soutien offert par la Ville.
Votre organisation est privée ou ne répond pas aux critères de la Politique de soutien aux organismes et d’attribution des subventions? Des tarifs s’appliqueront.
Événement de 49 personnes et moins
Aucune autorisation n’est nécessaire sauf si vous désirez obtenir des services ou emprunter du matériel de la Ville.
Événement de 50 personnes et plus
Tout événement ou activité de 50 personnes et plus nécessite une autorisation.
Déposez votre demande au moins 90 jours avant votre événement.
Notez que la Ville de Rimouski peut refuser une demande selon la disponibilité des lieux et du matériel, ou selon la nature du projet. Vous serez avisé en cas de refus.
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Consommation d’alcool dans un lieu public
Dans tout lieu public ou établissement municipal, nul ne peut vendre, consommer ou avoir en sa possession un contenant de boisson alcoolisée dont l’ouverture n’est pas scellée.
La consommation est autorisée uniquement dans les situations suivantes :
- Dans le cadre d’un événement ou d’une activité autorisée par la Ville;
- Lorsqu’un permis a été délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec;
Les boissons alcoolisées doivent être vendues, consommées ou servies dans le cadre de l’événement autorisé et être consommées dans un verre en plastique ou une cannette, uniquement sur les lieux de l’événement.
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Fête de voisins – Fermeture de rues – Activité de petite envergure
Vous planifiez une activité qui nécessite des installations particulières? Vous souhaitez fermer votre rue de quartier pour une fête de voisins?
Délai minimum pour déposer une demande : 90 jours avant la date de votre activité.
Il est possible que les services soient facturés et que le matériel soit loué selon le Règlement sur la tarification applicable aux locations, programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire. Le transport pourra être fait par la Ville seulement si l’équipe est disponible et des frais pour ce service seront aussi facturés.
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Manifestation
Une manifestation est une action collective, organisée, en un lieu donné, créant un attroupement dont l’objet est une démonstration avec une volonté de revendications ou un caractère symbolique, en soutien à une/des personnes ou à une cause.
Il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation de la Ville pour organiser une manifestation. Néanmoins, l’utilisation d’un espace public nécessite d’en informer la Ville et la Sûreté du Québec en indiquant :
- Le lieu du départ et d’arrivée
- L’heure du départ et la durée anticipée
- Plan sommaire de l’itinéraire
- Évaluation du nombre de personnes attendues
- Nom et coordonnées de la personne physique, morale ou organisme qui planifie la manifestation
- Les mesures de sécurité prévues par l’organisation.
Sûreté du Québec : poste.mrc.rimouski-neigette@surete.qc.ca
Ville : marche.evenement@rimouski.ca
En tout temps, les manifestants doivent respecter les règles de savoir-vivre usuelles.
L’information doit être envoyée dans un délai raisonnable avant la manifestation afin de faciliter, s’il y a lieu, le déploiement des effectifs nécessaires au bon déroulement de l’événement.
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Mariage
Votre mariage rassemble 50 personnes et plus et/ou nécessite l’installation d’équipements ou de mobilier?
- Remplissez le formulaire.
- Délai minimum pour déposer une demande : 90 jours avant la date du mariage.
Les services seront facturés et seules les barrières antiémeutes sont accessibles en location, selon le Règlement sur la tarification applicable aux locations, programmes, services et biens de loisir, de culture et de vie communautaire. Le transport pourra être fait par la Ville seulement si l’équipe est disponible et des frais pour ce service seront aussi facturés.
