Établissements d’hébergement touristique à court terme
Mise en contexte
Depuis le 25 mars 2023, il est possible d’exploiter un établissement de résidence principale (ERP), c’est-à-dire de faire de l’hébergement touristique dans sa résidence principale. Quoi que la réglementation de la Ville s’applique aux établissements de résidence principale et aux résidences de tourisme (RT), les zones d’opération autorisées ne sont pas les mêmes.
En effet, il est possible d’exploiter un établissement de résidence principale sur tout le territoire rimouskois alors que les résidences de tourisme peuvent seulement se trouver dans certains secteurs identifiés au Règlement de zonage.
Tant l’établissement de résidence principale que la résidence de tourisme impliquent de la location à court terme d’une unité d’habitation. Toutefois, l’hébergement touristique en ERP doit nécessairement être exploité par une personne physique dans une résidence principale, c’est-à-dire là où elle demeure et à partir d’où elle centralise ses activités familiales et sociales. Il s’agit de la résidence dont l’adresse correspond à celle indiquée à la plupart des ministères et organismes du gouvernement.
Processus d’obtention d’une autorisation d’exploitation d’une unité d’hébergement touristique
Si vous souhaitez exploiter un établissement d’hébergement touristique, vous devez notamment obtenir les autorisations nécessaires auprès du Service urbanisme, permis et inspection avant de débuter vos opérations. Vous devez également obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ).
La Ville de Rimouski a adopté un règlement pour favoriser la cohabitation harmonieuse des établissements de résidence principale ou des résidences de tourisme avec leur voisinage. Il est notamment prévu à ce règlement que :
- L’exploitant doit rendre disponible la réglementation municipale en matière de nuisances, de salubrité, de sécurité, de paix et de bon ordre;
- Les personnes souhaitant exploiter un ERP devront remplir une demande qui indiquera notamment la personne responsable à contacter en cas de plainte (répondante ou répondant). L’ensemble de ces informations sera tenu au Service urbanisme, permis et inspection et partagé avec la Sûreté du Québec.
En résumé, la répondante ou le répondant devra prendre les mesures nécessaires afin que les touristes de l’établissement dont il est responsable ne commettent pas d’infractions aux dispositions réglementaires municipales. Pour ce faire, il devra être accessible en tout temps par téléphone et disponible à se déplacer sur les lieux advenant que la Sûreté du Québec le contacte.
Étape 1 : Demande d'enregistrement auprès de la CITQ
Étape 2 : Formulaire de déclaration relative aux renseignements du registre des répondantes et répondants
Étape 3 : Demande de permis en ligne
Liens utiles
Règlements municipaux :
Questions et réponses
Est-ce que des frais se rattachent à l'inscription au registre des répondantes et répondants?
Oui, les frais sont de 100 $ pour l'inscription au registre.
Pourquoi autoriser les ERP?
Les locations à court terme de résidences principales sont en pleine croissance depuis quelques années à Rimouski et partout à travers la province. Cet encadrement réglementaire nous permettra maintenant de faire un contrôle de ces établissements et d’agir rapidement en cas de problème au bénéfice de toute la population.
Comment déposer une plainte contre un établissement d’hébergement touristique de courte durée en cas de besoin?
- Pour porter plainte auprès de la Ville de Rimouski sur un enjeu touchant les règlements ou pour toute autre question, veuillez contacter le Service urbanisme, permis et inspection;
- Pour porter plainte en cas de tapage nocturne ou d’incivilité, composez le 911;
- Pour signaler une résidence de tourisme illégale auprès de Revenu Québec, téléphonez au 1 855 208-1131 ou remplissez le formulaire de dénonciation.
Ma compagnie détient des logements (personne morale). Je souhaite faire un ERP dans un logement. Puis-je exercer cet usage?
Non. Une personne morale n’a pas de résidence principale. L'usage qui s'applique dans cette situation est celui d'une résidence de tourisme. Vous devez contacter le Service urbanisme, permis et inspection pour savoir si cet usage est autorisé pour votre immeuble.
Dois-je m’inquiéter de la perte de logements suivant l’autorisation d’exploiter un établissement de résidence principale sur l’ensemble du territoire rimouskois?
Pas d’inquiétude. Comparativement aux résidences de tourisme, un établissement de résidence principale est nécessairement un endroit habité principalement par les occupants. Ce n’est que pour une courte période que le logement est loué, par exemple, lors d’un voyage estival. Si un occupant devait louer plus fréquemment qu’y habiter, il ne s’agirait alors pas de sa résidence principale.