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Demande d’autorisation

Un candidat indépendant doit obtenir une autorisation pour :

  • solliciter ou recueillir des contributions, y compris sa propre contribution;
  • effectuer des dépenses électorales;
  • contracter des emprunts.

Comment obtenir une autorisation?

Avant la période électorale, pour effectuer une demande d'autorisation, vous pouvez demander le formulaire à cet effet en communiquant avec le bureau du président d'élection.

Le nombre minimal de signatures requis pour la demande d’autorisation :

Poste convoité

Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité

Mairesse ou maire

50

Conseillère ou conseiller

25

Note : l’obtention de signatures pour la demande d’autorisation ne vous exempte pas d’obtenir, de nouveau, le nombre minimal de signatures requises lors du dépôt de votre déclaration de candidature.

Vous pouvez également demander une autorisation lors du dépôt de votre déclaration de candidature, en remplissant la section prévue à cet effet sur le formulaire de déclaration.

Considérant la situation actuelle reliée à la pandémie, nous vous conseillons de communiquer avec Élections Québec afin de valider les particularités qui pourraient exister lorsque vous serez prêt à débuter le processus (comment recueillir les signatures, nombre de signatures requis, etc.). Une section « Élections en temps de COVID-19 » y est disponible.

De plus, nous vous invitons à consulter ce même site afin d’obtenir les informations les plus à jour pour mener à bien votre demande d’autorisation.

Se porter candidat?

Avant de déposer une déclaration de candidature, il est important de vérifier si vous possédez toutes les qualités requises pour être un candidat, soit :

  • le jour du scrutin, être âgé de 18 ans;

le 1er septembre 2021 :

être une personne physique;

être de citoyenneté canadienne;

ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse)

ET

être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec; ou

depuis au moins 12 mois, être :

d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale;

occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale.

copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domicilié sur le territoire de la municipalité et d’avoir été désigné au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont des électeurs de la municipalité.

Nombre minimal de signatures requis pour la déclaration de candidature :

Poste convoité

Nombre minimal de signatures d’électrices et d’électeurs de la municipalité

Mairesse ou maire

50

Conseillère ou conseiller

25

Il n’est pas obligatoire d’être domicilié dans le district électoral où vous entendez être candidat au poste de conseiller. De plus, aucun dépôt monétaire n’est requis.

Le formulaire de déclaration de candidature sera disponible au bureau du président d’élection de la municipalité à partir du lundi 2 août 2021.

La période pour déposer votre déclaration de candidature dûment remplie et accompagnée des documents appropriés débute le vendredi 17 septembre 2021 et se termine le vendredi 1er octobre 2021 à 16 h 30.

Pour procéder au dépôt de votre déclaration de candidature, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec le président d’élection en communiquant avec le bureau du président d'élection.

Heures d’ouverture pour déposer sa déclaration de candidature :

Dates
Heures d’ouverture
17 septembre au 30 septembre 2021

Lundi au jeudi : 

  • 8 h 15 à 11 h 45
  • 13 h à 16 h

Vendredi :

  • 8 h 15 à 11 h 45
1er octobre 2021
8 h 15 à 16 h 30, sans interruption

Financement

Le trésorier de la Ville de Rimouski applique la partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) qui traite du financement des partis politiques municipaux et des candidats indépendants ainsi que du contrôle des dépenses électorales. Il informe toutes les personnes intéressées sur les dispositions applicables.

Pour toute information, veuillez communiquer avec le trésorier d’élection.

Trésorier d’élection
M. Sylvain St-Pierre

Adresse et coordonnées
Service des ressources financières
205, avenue de la Cathédrale
Case postale 710
Rimouski (Québec)  G5L 7C7

ressourcesfinancieres@rimouski.ca
418 721-2020