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Accueil Ville Démocratie Consultation écrite pour un avis public en cours
Un rapport de commentaires sera transmis pour analyse au conseil municipal, pour les avis publics qui concernent les projets soumis aux processus consultatifs d’urbanisme (Modifications à la réglementation d’urbanisme, dérogations mineures, usages conditionnels, démolition, PPCMOI, pouvoir en habitation).
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