Évaluation foncière et interrogation du rôle

La Ville de Rimouski a déposé un nouveau rôle d'évaluation pour les années 2023-2024-2025.

Sommaire pour la 1^ère année du rôle (2023)

• Sommaire du rôle foncier 2023
• Sommaire des résultats d'équilibration rôle 2023-2024-2025
• Dépliant d'information - Évaluation de votre propriété

Interrogation du rôle d'évaluation

Pour connaître la valeur d'une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser un service en ligne permettant l'interrogation des données publiques du rôle d'évaluation des propriétés foncières de l'ensemble de la Ville.

Rôle d'évaluation de la Ville de Rimouski

• Unité d'évaluation en ligne (pour les citoyens)
• Unité d'évaluation en ligne (pour les professionnels)
• Unité d'évaluation en ligne (avec carte aérienne et données de taxation annuelle)

Rôle d'évaluation TNO-Lac Huron

• Unité d'évaluation en ligne (pour les citoyens)
• Unité d'évaluation en ligne (pour les professionnels)

Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?

Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

Pourquoi un nouveau rôle?

Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière.

Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1^er juillet 2021. À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal, c'est-à-dire du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2023, 2024 et 2025.

À quoi sert l'évaluation foncière?

La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Ville de Rimouski pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elle sert notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de loisirs et culture, de transport en commun, de déneigement, d'entretien du réseau routier, de police et de sécurité incendie, etc.

Le sommaire du rôle d'évaluation au 20 octobre 2022 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski totalise 6,6 milliards de dollars.

Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles?

Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2005, la Ville de Rimouski utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résiduelle. 

Le calcul est effectué selon la formule suivante :

Valeur imposable / 100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.