Résultats pour 66-2003 article 39.1
FAQs
Est-ce que la vente des sacs à ordures ménagères et autres articles d’usages domestiques est interdite?
Consultez la question de la foire aux questions
Voir la pageDocuments
Circulation et stationnement
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 66 -2003 SUR LA CIRCULATION ADOPTE PAR LE CONSEI L MUNICIPAL LE TROIS MARS DEUX MILLE TROI S ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS...
Voir la pageRubriques
Fiches techniques – Permis, certificats et déclaration de travaux
Permis de construction Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont ceux énumérés à l’article 60 du Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme . Les documents devant être fournis lors du dépôt...
Voir la pageDocuments
Prévention des incendies
...visées par c et arti cle doivent être conformes au « Manuel de l'artificier » et à la deuxième édition (2003) du document « Pyrotechn ie - Manuel des effets spéciaux », publiés par Ressources naturelles C...
Voir la pageDocuments
Projets de règlements du 2 décembre 2024
...es d’analyse de projets à caractère discrétionnaire du tableau 104.B. Ensuite, le règlement modifie le Règlement 63-2003 sur les droits à acquitter pour défrayer le coût des activités inhérentes à une modification d’un règlement de z...
Voir la pageDocuments
Règlement concernant le stationnement
...DEUX M ILLE DEUX ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS S UIVANTS : Numéro Date Numéro Date 97 -2003 2003 -11 -17 977 -2016 2016 -09 -19 136 -2004 2004 -07 -12 999 -2017 2017 -02 -20 206 -2005 20...
Voir la pageDocuments
Projets de règlements du 10 juin 2024
...e droit à la vie privée des membres du public qui assistent à une telle séance. Le règlement abroge le Règlement 73-2003 sur la régie interne des séances du conseil. Enfin, le règlement n’entraîne aucune dépense pour l’administra...
Voir la pageDocuments
Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023
...de fait dans de nombreux pays et qu'elle résulte d'une initiative québécoise portée par la Fondation Émergence dès 2003; CONSIDÉRANT QU 'il y a lieu d'appuyer les efforts de la Fondation Émergence dans la tenue de cette journée; POU...
Voir la page