Résultats pour 66-2003 article 39.1
FAQs
Est-ce que la vente des sacs à ordures ménagères et autres articles d’usages domestiques est interdite?
Consultez la question de la foire aux questions
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Circulation et stationnement
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 66 -2003 SUR LA CIRCULATION ADOPTE PAR LE CONSEI L MUNICIPAL LE TROIS MARS DEUX MILLE TROI S ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS...
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Fiches techniques – Permis, certificats et déclaration de travaux
Permis de construction Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont ceux énumérés à l’article 60 du Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme . Les documents devant être fournis lors du dépôt...
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Projets de règlements du 8 avril 2024
...concernant la circulation et le stationnement; - Règlement 35-2002 concernant la paix et le bon ordre; - Règlement 73-2003 sur la régie interne des séances du conseil; - Règlement 1094-2018 concernant les animaux; - Règlement 23-028 con...
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Procès-verbal de la séance du 27 février 2023
...au long reproduit. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 2023-02-140 PROJET DE RÈGLEMENT - RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 98- 2003 SUR LA CONSTITUTION DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME DE LA VILLE DE RIMOUSKI IL EST PROPOSÉ par le...
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Procès-verbal de la séance du 8 mai 2023
...de fait dans de nombreux pays et qu'elle résulte d'une initiative québécoise portée par la Fondation Émergence dès 2003; CONSIDÉRANT QU 'il y a lieu d'appuyer les efforts de la Fondation Émergence dans la tenue de cette journée; POU...
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Règlement sur la régie interne des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 73-2003 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Adopté par le conseil municipal le vingt-deux avril deux mille trois et modifié par le règlement suivant...
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Imposition des taxes et des compensations
...Vidange de fosse septique 41. Le tarif de la compensation annuelle prévue à l’article 18 du règlement 53 -2003, règlement sur la vidange des installations septiques, est fixé comme suit : Une vidange par année 25 4 $...
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