Résultats pour 66-2003 article 39.1
FAQs
Est-ce que la vente des sacs à ordures ménagères et autres articles d’usages domestiques est interdite?
Consultez la question de la foire aux questions
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Circulation et stationnement
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI REGLEMENT 66 -2003 SUR LA CIRCULATION ADOPTE PAR LE CONSEI L MUNICIPAL LE TROIS MARS DEUX MILLE TROI S ET MODIFIE PAR LES REGLEMENTS SUIVANTS...
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Fiches techniques – Permis, certificats et déclaration de travaux
Permis de construction Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont ceux énumérés à l’article 60 du Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme . Les documents devant être fournis lors du dépôt...
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Prévention des incendies
...visées par c et arti cle doivent être conformes au « Manuel de l'artificier » et à la deuxième édition (2003) du document « Pyrotechn ie - Manuel des effets spéciaux », publiés par Ressources naturelles C...
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Imposition des taxes et des compensations
...Vidange de fosse septique 41. Le tarif de la compensation annuelle prévue à l’article 18 du règlement 53 -2003, règlement sur la vidange des installations septiques, est fixé comme suit : Une vidange par année 25 4 $...
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Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024
...es d’analyse de projets à caractère discrétionnaire du tableau 104.B. Ensuite, le règlement modifie le Règlement 63-2003 sur les droits à acquitter pour défrayer le coût des activités inhérentes à une modification d’un règlement de z...
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Projets de règlements du 16 décembre 2024
...es d’analyse de projets à caractère discrétionnaire du tableau 104.B. Ensuite, le règlement modifie le Règlement 63-2003 sur les droits à acquitter pour défrayer le coût des activités inhérentes à une modification d’un règlement de z...
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Règlement sur la régie interne et sur la procédure des séances du conseil
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 73-2003 SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL Adopté par le conseil municipal le vingt-deux avril deux mille trois et modifié par le règleme...
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