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Foire aux questions

Sacs de plastique à usage unique

  • Qui est visé par le règlement?

    L’ensemble des activités commerciales, notamment :

    • Les épiceries;
    • Les pharmacies;
    • Les boutiques;
    • Les restaurants.

    Tous les événements, notamment :

    • Les tournois;
    • Les festivals;
    • Les salons;
    • Les congrès.
  • Pourquoi interdire les sacs?

    Les objectifs de l’interdiction des sacs de plastique sont, entre autres :

    • Soutenir la réduction à la source, puisque les Québécois consomment environ 2 milliards de sacs de plastique chaque année;
    • Réduire la quantité de sacs abandonnés qui se dégradent complètement après plusieurs centaines d’années;
    • Diminuer le taux de mortalité et de problème de santé chez certains animaux dû à l’ingestion de sacs de plastique;
    • Favoriser l’utilisation des sacs réutilisables.
  • Quelle a été la démarche précédant l’adoption du règlement?

    À l’automne 2019, la Ville de Rimouski a fait parvenir un sondage aux commerçants afin de connaître leur opinion sur l’adoption éventuelle d’un règlement interdisant certains sacs de plastique. Plus de 90 % des répondants se sont montrés favorables à la mise en place d’une telle réglementation.

  • Qu’est-ce qu’un sac de plastique conventionnel?

    Un sac conçu pour un usage unique, constitué de composantes à base de pétrole brun et non biodégradable.

  • Pourquoi les sacs en papier ne sont-ils pas bannis?

    • Les sacs de papier sont une solution de rechange pour les commerçants lorsqu’un sac est vraiment nécessaire;
    • Les sacs en papier se décomposent rapidement lorsqu’ils se retrouvent dans la nature comparativement aux sacs de plastique.

    La meilleure option est d’utiliser vos sacs réutilisables et de penser à toujours les avoir avec vous.

  • Pourquoi interdire les sacs de plastique oxodégradables, oxobiodégradables et oxofragmentables?

    • Les sacs de plastique oxodégradables, oxobiodégradables et oxofragmentables sont à base de pétrole;
    • L’ajout d’un additif oxydant accélère la décomposition sous forme de minuscules particules de plastique;
    • Selon un rapport de l’Organisation des Nations unies, les microplastiques nécessitent plusieurs centaines d’années pour être décomposés complètement. De plus, ils s’accumulent dans les organes des animaux et dans la chaîne alimentaire.
  • Pourquoi interdire les sacs de plastique biodégradables?

    Les sacs de plastique biodégradables ou les sacs biodégradables ne peuvent ni être recyclés ni être compostés. Ils nuisent à la mise en valeur des matières recyclables, puisqu’ils contaminent les ballots de matières, ce qui complique leur vente sur le marché. Les sacs de plastique biodégradables sont décomposés sous l’action de micro-organismes sur une longue période de temps, et ce, selon la capacité du milieu naturel où ils se trouvent.

  • Pourquoi interdire les sacs de plastique compostables?

    • Un grand nombre de ces sacs sur le marché ne sont pas réellement compostables;
    • Une certification est nécessaire pour savoir s’il s’agit d’un sac compostable (accepté dans certaines municipalités), cependant ce n’est pas le cas à Rimouski;
    • Le temps de dégradation de certains sacs de plastique compostables est plus long, ce qui a pour effet de contaminer le compost; 
    • La décomposition de ce type de sac en absence d’oxygène dans les sites d’enfouissement produit du méthane (23 fois plus nocif pour la couche d’ozone que le CO2);
    • Ils sont non recyclables, puisqu’ils altèrent la qualité du plastique et ils complexifient la mise en valeur et la vente.
  • Est-ce que les sacs de fruits, de légumes, à viande et pour les aliments en vrac sont interdits?

    Non, ces sacs de plastique font partie des exceptions et sont donc permis.

  • Est-ce que les sacs utilisés pour la distribution des circulaires seront aussi interdits (ex. : Publisac)?

    Non, ces sacs de plastique font partie des exceptions et sont donc permis.

  • Comment prévenir la contamination croisée?

    •  Utilisez vos contenants propres;
    • Avoir un sac différent pour les aliments crus (ex. : la viande);
    • Prendre des sacs d’hygiène pour des produits comme la viande et les poissons crus;
    • Nettoyez adéquatement vos sacs réutilisables.

    Selon le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), la contamination croisée peut se produire lorsque les aliments cuits ou prêts à manger entrent en contact avec un ustensile, une surface de travail ou des mains ayant touché les aliments crus.

  • Je suis un citoyen, comment puis-je dénoncer un commerce qui déroge au règlement?

    Vous pouvez communiquer avec la Division environnement.

  • Les sacs d’épicerie servent souvent de sac pour la poubelle. Est-ce qu’il existe une solution de rechange?

    Il serait possible d’utiliser une poubelle et de la vider en vrac dans votre bac ou conteneur à déchets. Une poubelle plus petite facilite le transport et le nettoyage. Sinon, vous pourriez réutiliser les sacs vides de carottes, de lait, de croustilles, de céréales, etc.

  • Quelles sont les options possibles pour remplacer les sacs de plastique dans la section en vrac?

    • Les sacs en tissu;
    • Apporter des bocaux et des contenants propres.

    Dans tous les cas, il faut demander au commerçant son autorisation.

  • Je suis un citoyen, j’utilise souvent mes sacs d’épicerie pour ramasser les excréments de mon chien. Est-ce qu’il existe d’autres solutions?

    • Avoir un contenant ou une chaudière spécialement pour le ramassage des excréments;
    • Utiliser un outil pour le ramassage des excréments (ex. : une pelle ayant cet usage);
    • Réutiliser vos sacs à pain, sacs de Publisacs, sacs à lait, etc.
  • Est-il possible d’utiliser des sacs de plastique pour les crottes de chien?

    Oui, il est possible d’utiliser des sacs de plastique pour les excréments d’animaux.

  • Comment choisir un bon sac réutilisable?

    Il existe un grand nombre de critères à considérer lorsque l’on choisit un sac réutilisable, notamment :

    • La durabilité (réutilisation pour une longue période de temps);
    • La résistance (solide);
    • Facilement lavable;
    • Être recyclable;
    • Fabriqué de manière responsable (local et équitable), entre autres.

    Le meilleur choix demeure le réemploi des sacs réutilisables que vous possédez déjà.

  • Comment peut-on assurer l’entretien adéquat des sacs réutilisables?

    Nettoyez les sacs avec un détergent à lessive lorsque le sac est lavable. Vous pouvez aussi nettoyer vos sacs avec un vaporisateur désinfectant ou tout autre produit nettoyant et un chiffon.

  • Qu’est-ce que je dois faire avec mes sacs ou contenants réutilisables en fin de vie?

    Les sacs réutilisables qui sont identifiés avec un symbole de recyclage peuvent être mis dans le bac de récupération, mais si les poignées sont de nature différente, il faut les couper. Ceux en tissu peuvent être apportés à différents points de dépôts de type friperie ou dans certains cas, il est possible de les réparer. Les contenants de verre et de plastique peuvent être mis dans le bac de récupération.

  • Comment puis-je participer en tant que citoyen?

    Il existe plusieurs manières de participer : avoir un sac avec soi en permanence ou avoir un sac compact qui se glisse dans le sac à main, le sac d’école, le sac d’ordinateur, etc. Vous pouvez aussi utiliser vos sacs en tissu et vos propres contenants pour vos aliments en vrac et avoir un ensemble d’ustensiles et une bouteille d’eau réutilisables, etc.

  • Est-ce que la vente des sacs à ordures ménagères et autres articles d’usages domestiques est interdite?

    Non, le règlement municipal ne vise pas ces articles. Seuls certains sacs de plastique utilisés pour le transport de biens sont visés. De plus, les sacs utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires ne sont pas visés. Ainsi, les articles suivants sont permis :

    • les sacs de plastique pour ordures ménagères;
    • les sacs à congélation;
    • les pellicules de plastique (ex. : Saran Wrap), les sacs à sandwich et autres.
  • En tant que commerçant, puis-je obtenir du soutien de la Ville de Rimouski?

    Un service d’accompagnement est mis en place pour faciliter la transition, proposer des solutions de rechange et répondre à toutes vos questions. Pour plus d’information, communiquez avec la Division environnement.

  • En tant que commerçant, je possède une grande quantité de sacs de plastique en stock. Que puis-je faire?

    Nous sommes conscients que le nouveau règlement demande un temps pour la transition et c’est pourquoi vous avez jusqu’au 1er septembre 2020 pour vous conformer et pour écouler vos quantités de sacs. S’il vous reste des sacs après cette date, nous vous suggérons d’envoyer les sacs restants à votre franchiseur ou de revendre vos sacs à un commerce d’une autre municipalité.

  • Comment puis-je participer en tant que commerçant?

    Plusieurs options sont envisageables, dont :

    • Éviter d’offrir un sac pour les produits déjà emballés ou déjà dans des boîtes;
    • Encourager vos clients à apporter leurs sacs réutilisables;
    • Mettre à la disposition des clients les boîtes recueillies dans le cadre des livraisons et des commandes;
    • Informer et sensibiliser vos employés;
    • Vendre des sacs réutilisables durables et résistants;
    • Offrir un sac de papier seulement si cela est vraiment nécessaire.
  • Est-ce que le règlement prévoit des sanctions pour les commerçants qui ne se conforment pas à la réglementation?

    Oui, le règlement prévoit des sanctions, cependant la Ville de Rimouski laisse un délai de six mois entre son adoption et son entrée en vigueur pour faciliter la transition.

  • Les sacs oxodégradables, oxobiodégradables et oxofragmentables, qu’est-ce que c’est?

    Ce sont des sacs de plastique conventionnels auxquels sont ajoutés des additifs oxydants qui génèrent, à court terme, une première dégradation en petites particules de plastique pouvant être invisibles à l’œil nu, lesquelles sont ensuite bio-dégradées, à long terme, par des micro-organismes vivants.