Frais aéroportuaires
En vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023
Frais d’atterrissage :
| Masse de l'aéronef (Notes 1,2,3) | Frais |
|---|---|
| Moins de 21 000 kg
21 000 kg à 44 999 kg 45 000 kg et plus |
17,75 $/1 000 kg
19,75 $/1 000 kg 21,75 $/1 000 kg |
Notes :
- Selon le registre des aéronefs civils canadiens – Transports Canada.
- Aux fins de facturation, la masse de l’aéronef est arrondie au 1 000 kg le plus près.
- Les frais d’atterrissage des aéronefs dont les propriétaires louent une place d’affaires dans l’aérogare de Rimouski ne peuvent excéder 990 $/mois de calendrier.
Exemption : Tout aéronef de moins de 2 750 kg immatriculé privé et les aéronefs de moins de 1 350 kg immatriculés commercial (autre qu’avion ambulance et propriétaire offrant un service de vol touristique) selon le registre de Transports Canada sont exempts de frais d’atterrissage.