Certificat d’autorisation – Décollage et atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal
Le Règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal a pour objet de régir le décollage et l’atterrissage de drones sur le domaine public municipal de la Ville de Rimouski. Le règlement impose l’obligation d’obtenir un certificat d’autorisation avant avant tout décollage ou atterrissage d’un drone sur un terrain appartenant à la Ville.
Pour obtenir un certificat d’autorisation, vous devez remplir une demande en ligne et fournir les éléments d’information suivants :
- Un certificat de pilote de drone pour les opérations de base OU un certificat de pilote de drone pour les opérations avancées, délivré par Transports Canada*;
- Si applicable, une copie du certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) délivré par Transports Canada au nom du demandeur ou une attestation du demandeur à l’effet qu’il bénéficie d’une exemption de détenir un tel COAS pour les activités projetées, le cas échéant;
- Un certificat d’assurance attestant que le demandeur détient une assurance de responsabilité civile conforme aux dispositions prévues au règlement*;
- Un engagement du demandeur à mettre en place toutes les mesures de sécurité nécessaires pour la réalisation des activités projetées.
*Document obligatoire, peu importe le type de drone utilisé.
À noter que des frais de 25 $ sont applicables au moment de l’émission du certificat d’autorisation.
Vous vous demandez quels sont les terrains appartenant à la Ville? Vous pouvez consulter la carte interactive du rôle d'évaluation pour savoir qui est le propriétaire du terrain visé par votre demande.
Pour toute question relative aux demandes de certificat d’autorisation de décollage et d’atterrissage d’un drone sur le domaine public municipal, il est possible d’entrer en contact avec la Division des communications.