Foire aux questions
Ventes-débarras résidentielles (ventes de garage)
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Comment annoncer ou consulter une vente-débarras?
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Un permis est-il nécessaire?
Il n’est pas requis d’avoir un permis de vente-débarras si votre vente se tient la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes et la fin de semaine suivant la fête du Travail.
En dehors de ces deux périodes, il est obligatoire d’avoir un permis pour tenir une vente-débarras résidentielle, faute de quoi vous contrevenez au règlement municipal 545-2010.
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Comment puis-je faire une demande de permis de vente-débarras?
Vous pouvez faire une demande de permis de vente-débarras de deux façons :
- En vous présentant au bureau du Service urbanisme, permis et inspection. Le permis sera délivré sur place. Notez que si vous n’êtes pas le propriétaire des lieux où se déroulera la vente, nous exigerons une procuration écrite du propriétaire actuel vous donnant le droit de tenir cette activité.
- En utilisant le service en ligne pour remplir le formulaire approprié. Le délai exigé pour faire votre demande est de 48 heures ouvrables avant la tenue de la vente-débarras. Suite à la validation de la demande par le personnel du Service urbanisme, permis et inspection, le permis vous est retourné par courriel.
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Quel est le coût pour obtenir un permis de vente-débarras?
Le permis est gratuit.
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La Ville réglemente les ventes-débarras. Quand peuvent avoir lieu les ventes et combien puis-je en faire ?
Il y a deux dates où il vous est possible de tenir une vente-débarras sans avoir besoin d'obtenir un permis de la Ville :
- La fin de semaine de la Journée nationale des patriotes (en mai).
- La fin de semaine suivant la fête du Travail (en septembre).
De plus, une autre fin de semaine, au choix du propriétaire, est autorisée suite à l'obtention d'un permis délivré par la Ville.
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Quelles sont les heures autorisées?
Les heures permises pour la tenue d'une vente-débarras sont de 8 h à 20 h. Nous vous suggérons de spécifier vos « heures d'ouverture » dans la description de votre annonce.
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Est-ce que je peux installer une enseigne pour annoncer ma vente-débarras?
Oui, mais il est interdit d'installer une enseigne annonçant votre vente-débarras ailleurs que sur le terrain où se déroule cette vente.
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Quelles sont les consignes de sécurité?
Il est important de vous assurer que les objets que vous vendez ou achetez respectent les normes en vigueur. Pour plus d'informations, consultez les sites de Santé Canada et du Conseil canadien sur la sécurité à propos de la sécurité lors des ventes-débarras.
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Que puis-je faire avec les objets non vendus?
Après votre vente-débarras, il peut vous rester des objets dont vous souhaitez vous départir. La Ville de Rimouski met à votre disposition d'autres options dont le Don de biens réutilisables ainsi qu'une liste des options de récupération et de gestion écologique vous informant des différents endroits où il vous sera possible de vous départir de vos biens réutilisables. Vous pouvez aussi vous rendre à l'écocentre situé au 835, chemin Victor-Gauvin pour en disposer.
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En cas de pluie, le permis peut-il être transféré à une autre date?
Le permis peut être transféré à une autre date en communiquant avec le Service urbanisme, permis et inspection au plus tard dans les deux jours suivant la date de fin du permis.
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Où puis-je trouver les ventes-débarras organisées par des organismes à but non lucratif pour me louer une table?
Adressez-vous au Service des loisirs, culture et vie communautaire.