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Foire aux questions

Rives, littoral et cours d'eau

  • Peut-on procéder à un enrochement ou à une coupe d’arbres près d’un cours d’eau?

    Toute demande doit être effectuée en personne auprès d'un inspecteur du Service urbanisme, permis et inspection.

  • À qui adresser une plainte pour des travaux affectant la rive, le littoral ou un cours d’eau?

    Pour être recevable, une plainte provenant d’un citoyen ou d’un employé doit être rédigée par écrit (courrier, courrier électronique ou rédigée sur place) et expédiée au Service urbanisme, permis et inspection

    Si la plainte concerne des travaux exécutés sur la rive d’un terrain résidentiel ou agricole, la plainte sera traitée par notre service. Si la plainte concerne des travaux exécutés sur la rive d’un terrain commercial, industriel ou public, nous impliquerons le ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec.

  • À qui m’adresser pour vous informer de l’obstruction dommageable d’un cours d’eau par un barrage de castors?

    Pour être recevable, une plainte provenant d’un citoyen ou d’un employé doit être rédigée par écrit (courrier, courrier électronique ou rédigée sur place) et expédiée au Service urbanisme, permis et inspection.

    Le signalement ou la plainte relative à l’obstruction d’un cours d’eau par un barrage de castors sera traitée par notre service en collaboration avec le ministère des Forêts, Faune et Parcs du Québec.

  • Comment prévenir la prolifération des cyanobactéries (algues bleu-vert)?

    Les cyanobactéries, aussi appelées algues bleu-vert, sont à la fois des algues et des bactéries microscopiques. Les proliférations massives de celles-ci, appelées fleurs d’eau (blooms), sont visibles à la surface des plans d’eau. Les cyanobactéries se développent particulièrement bien dans les milieux où sont présentes les activités humaines, notamment dans les lacs où l’on retrouve plusieurs habitations au pourtour.

    Les fleurs d’eau de cyanobactéries peuvent présenter des risques pour la santé des baigneurs et des autres usagers du plan d’eau. En effet, certaines espèces de cyanobactéries produisent des toxines pouvant occasionner, entre autres, des irritations de la peau et même des nausées et des maux de ventre lors de l’ingestion de l’eau.

    Les cyanobactéries sont présentes naturellement dans tous les lacs, mais les épisodes de fleurs d’eau n’apparaissent que lorsque certaines conditions favorables sont réunies. Le phosphore en surplus constitue le principal responsable de la formation des fleurs d’eau. Cet excès provient généralement des eaux usées domestiques (installations septiques fuyantes), des engrais et des fertilisants utilisés sur les pelouses et de la déforestation des rives.

    Même si un lac n’a jamais été affecté par un épisode de fleurs d’eau, des mesures de prévention simples et efficaces peuvent être appliquées par les riverains afin d’éviter leur prolifération

    • Revégétaliser la rive de leur terrain; 
    • Utiliser des détergents et savons sans phosphates; 
    • S’assurer du bon fonctionnement de leur installation septique; 
    • Limiter la vitesse des embarcations à moteur; 
    • Éviter l’utilisation d’engrais et de pesticides.

    Pour plus de renseignements, consultez le site Web du ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec.

  • Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour défaire une structure au bord de l'eau?

    Pour une propriété privée, adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.

    Pour un emplacement commercial, adressez-vous au ministère de l'Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec