Foire aux questions
Permis de réunion (alcool)
-
Un permis est-il requis?
- Que vous désiriez vendre des boissons alcooliques, les servir gratuitement ou même autoriser les gens à apporter leurs consommations, la Loi exige d’avoir un permis.
- Si la salle possède un permis d’alcool :
- Le plus simple est d’utiliser le service de bar du détenteur du permis. Ainsi, vous n’avez pas à demander un permis d’alcool pour l’événement puisque la salle en possède déjà un et que vous utilisez le service de bar.
- Si vous apportez votre alcool, il est obligatoire de vous procurer un permis d’alcool et de l’afficher (exemple : vous servez un vin d’honneur avec votre vin et non pas en utilisant le service de bar).
- Si la salle ne possède pas de permis d’alcool, vous devez obligatoirement vous en procurer un et l’afficher à l'entrée de la salle. Il existe deux tarifications : une pour la vente, une autre pour servir gratuitement ou pour apporter des boissons alcooliques.
-
Comment obtenir un permis d’alcool?
- Pour vous procurer un permis d’alcool, vous devez remplir le formulaire pour une demande de permis de réunion avec alcool sur le site de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).
- Avant d’expédier votre formulaire à la RACJ, vous devez le faire autoriser par le responsable de la centrale de location.