Foire aux questions

Oui, tout à fait, la plupart des demandes de permis de construction peuvent désormais se faire en ligne.

Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est de 30 jours à compter de la réception du paiement et de tous les documents requis.

Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), le conseil municipal ou le comité de démolition, le délai de délivrance du permis peut dépasser les 30 jours suivant la résolution adoptée par le conseil municipal. Les propriétés visées par cette procédure sont celles assujetties à :

• Une demande de démolition;
• Un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
• Une dérogation mineure.

Veuillez consulter la section Tarifs d'honoraires des permis, certificats et autres demandes de la page Permis, certificats et déclarations de travaux du site Web de la Ville.