Foire aux questions

Une demande de permis de construction doit être faite en personne, sur rendez-vous, au Service urbanisme, permis et inspection. Cette démarche ne peut pas se faire en ligne (par Internet).

• Lorsqu’une demande est jugée complète et conforme à la réglementation d’urbanisme, le délai pour l’émission d’un permis de construction est de 30 jours à compter de la réception de tous les documents requis.

  Dans le cas où une demande doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme ou le conseil municipal, le délai de délivrance du permis est de 30 jours suivant la résolution adoptée par le conseil municipal. Les propriétés visées par cette procédure sont celles assujetties à :

  • Un immeuble cité monument historique;
  • Un immeuble situé dans un site patrimonial;
  • Un secteur assujetti à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
  • Un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI);
  • Une dérogation mineure.

Veuillez consulter la section Tarifs d'honoraires des permis, certificats et autres demandes de la page Permis, certificats et déclarations de travaux du site Web de la Ville.