Foire aux questions
Immeuble
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Ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat d'autorisation pour démolir un bâtiment?
En vertu du Règlement 23-008 sur la démolition des bâtiments, nul ne peut démolir ou faire démolir un bâtiment principal sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation du conseil. Une autorisation de démolir un bâtiment principal accordée par le conseil ne dégage pas le propriétaire de ce bâtiment ou le requérant de l’obligation d’obtenir, avant le début des travaux de démolition, un certificat d’autorisation conformément au Règlement 782-2013 sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme. Une demande de certificat d’autorisation doit être faite, en personne, au Service urbanisme, permis et inspection.
Le conseil municipal accepte ou refuse qu’un bâtiment soit démoli. Il rend sa décision sur la base des critères suivants :
- L’état physique du bâtiment et les coûts estimés de son éventuelle restauration;
- L’importance du bâtiment en regard de la protection et de la mise en valeur du patrimoine bâti;
- La compatibilité du projet immobilier de remplacement avec le voisinage;
- Dans le cadre d’un bâtiment résidentiel, le préjudice pouvant être causé aux locataires, les besoins de logement dans le secteur et les possibilités de relogement des locataires.
Une amende pourra être imposée à toute personne ou entreprise qui démolit un bâtiment sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du conseil municipal ou qui ne respecte pas les conditions accompagnant l’autorisation de démolir le bâtiment. De plus, le conseil municipal pourra forcer la reconstruction d’un bâtiment démoli sans son autorisation. Il est à noter que le règlement ne s’applique pas aux bâtiments industriels, agricoles et accessoires.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s’adressant au personnel du Service urbanisme, permis et inspection.
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Où puis obtenir de l'information sur les taxes et l'évaluation municipale d'une propriété?
Veuillez consulter la page Taxes et évaluation.
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À qui m’adresser pour changer mon adresse pour la réception de mon compte de taxes?
Pour faire un changement d’adresse postale, vous devez vous adresser au Service des ressources financières – Évaluation.
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Quel est le rôle du comité consultatif d'urbanisme?
Ce comité a comme fonction principale de formuler des recommandations au conseil municipal sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Le comité reçoit également les commentaires des citoyens dans le cadre de consultations publiques pour la citation de bâtiments ou de sites patrimoniaux par la Ville
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Où puis-je obtenir de l'information sur le Prix rimouskois du mérite architectural?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.