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Évaluation foncière

  • Qu'est-ce que le rôle d'évaluation foncière?

    Le rôle d'évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle. Il inclut toutes les propriétés résidentielles, commerciales, industrielles, institutionnelles et agricoles.

  • Pourquoi un nouveau rôle?

    Selon les dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale, l'organisme responsable de l'évaluation fait dresser par son évaluateur, tous les trois ans et pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, son rôle d'évaluation foncière et de valeur locative.

    Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet 2018. À moins de modification à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle triennal, c'est-à-dire du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022. Elles serviront de base pour le calcul des taxes municipales des années 2020, 2021 et 2022.

  • À quoi sert l'évaluation foncière?

    La taxe foncière est la principale source de revenus dont dispose la Ville de Rimouski pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elle sert notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de loisirs et culture, de transport en commun, de déneigement, d'entretien du réseau routier, de police et de sécurité incendie, etc. 

    Le sommaire du rôle d'évaluation au 27 septembre 2019 indique que la valeur de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Rimouski totalise près de 5,5 milliards de dollars. 

    • Nombre total d'immeubles 20 186
    • Nombre total de logements 25 146
    • Valeur des immeubles imposables 4 765 831 300 $ 
    • Valeur des immeubles non imposables 734 845 800 $ 
    • Valeur totale des immeubles 5 500 676 500 $ 
    • Valeur moyenne d'une résidence 212 727 $
  • Quelle est la différence entre la valeur réelle et la valeur au rôle?

    La valeur réelle d'une unité d'évaluation est sa valeur d'échange sur un marché libre et ouvert à la concurrence, soit le prix le plus probable qui peut être payé lors d'une vente de gré à gré dans les conditions suivantes : 

    • Le vendeur et l’acheteur désirent respectivement vendre et acheter l’unité d’évaluation, mais n’y sont pas obligés; et 
    • Le vendeur et l’acheteur sont raisonnablement informés de l’état de l’unité d’évaluation, de l’utilisation qui peut le plus probablement en être faite et des conditions du marché immobilier (Art. 43 L.F.M.).

    La valeur au rôle, quant à elle, représente en fait la valeur réelle d'un immeuble, soit le prix auquel il aurait été vendu le 1er juillet de l'année précédant le dépôt du rôle (ex. : pour le rôle d'évaluation de 2011-2012-2013, il s'agit du 1er juillet 2009).

  • Comment établit-on la valeur d’une propriété?

    Pour déterminer la valeur réelle d'un immeuble, l'évaluateur a recours à trois méthodes reconnues dans le domaine de l'évaluation : la méthode du coût, celle de comparaison et celle du revenu. 

    • La méthode du coût permet à l'évaluateur d'estimer la valeur d'une propriété en établissant son coût de remplacement. Celle-ci s'obtient en ajoutant à la valeur du terrain le coût des constructions à l'état neuf, moins les dépréciations (usure du bâtiment causée par l'âge, par exemple). 
    • La méthode de comparaison permet à l'évaluateur de se faire une opinion sur la valeur d'une propriété en la comparant aux prix auxquels se sont vendus des immeubles situés dans le même secteur, et ce, à une date déterminée. Ces immeubles doivent être relativement semblables à celui sur lequel porte l'évaluation. Dans son calcul, l'évaluateur procède à des ajustements pour tenir compte des différences existant entre les propriétés comparées. 
    • La méthode du revenu est utilisée dans le cas des propriétés générant des revenus (immeubles à logements et immeubles commerciaux, par exemple). Elle consiste à convertir ces revenus en capital immobilier. Cette méthode se base essentiellement sur l'étude du marché locatif et des frais d'exploitation des immeubles.
  • Pourquoi la valeur d’une propriété telle qu’elle est inscrite au rôle d’évaluation ne correspond-elle pas au prix payé lors de son acquisition?

    Dans le domaine de l'évaluation municipale, les concepts de prix et de valeur diffèrent. Parce que l'on doit répartir équitablement le fardeau fiscal entre tous les contribuables d'une municipalité, on fait appel à la notion de valeur la plus probable. Cette notion renvoie au prix que les acheteurs paient en moyenne pour un type de maison comparable. L'évaluateur se sert de cette notion pour estimer de la façon la plus objective possible la valeur d'une propriété.

  • Qu’arrive-t-il lorsque j’effectue des modifications à ma propriété?

    Suite à l’émission d’un permis de construction, de rénovation ou d’une vente, un technicien ou un évaluateur doit visiter l’immeuble et en refaire l’évaluation, si la nature des travaux a pour effet d’augmenter la valeur de la propriété. 

    Certaines de ces rénovations n’augmenteront pas automatiquement la valeur de votre propriété dans la même proportion que le coût des travaux. En effet, certains travaux tels que ceux d’entretien régulier, de la peinture, le changement d’un tapis, etc. ont très peu, sinon aucune influence sur la valeur. Par contre, d’autres travaux plus importants peuvent faire l’objet d’une réévaluation de façon substantielle, toujours dans la recherche de la valeur marchande. À titre d’exemple, mentionnons les rallonges, la finition d’un sous-sol, l’addition de logements, d’un garage, etc.

  • Quand ma propriété doit-elle être visitée?

    Selon la Loi sur la fiscalité municipale, l’évaluateur doit, pour chaque unité d’évaluation, s’assurer au moins tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession qui la concernent. Votre propriété devra donc être visitée au moins une fois à tous les neuf ans ou plus tôt si vous effectuez des rénovations ou des modifications. 

    Ces visites doivent s’effectuer entre 8 h et 21 h du lundi au samedi sauf un jour férié. L’évaluateur doit être muni d’une carte d’identité, sur laquelle apparaît sa photographie, délivrée ou certifiée par le greffier et il doit l’exhiber sur demande.

  • Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles?

    Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2005, la Ville de rimouski utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante : 

    Valeur imposable/100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières

  • Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?

    Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une augmentation du pourcentage de la valeur attribuée ne se traduit pas automatiquement par une hausse équivalente des taxes foncières.

  • Comment connaître la valeur de ma résidence ou d’une résidence que je projette d’acquérir?

    Interrogation du rôle d'évaluation 

    Pour connaître la valeur d'une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser un service en ligne permettant l'interrogation des données publiques du rôle d'évaluation des propriétés foncières de l'ensemble de la Ville. 

    Rôle d'évaluation de la Ville de Rimouski

    Rôle d'évaluation TNO-Lac Huron 

  • Comment trouver les bornes délimitant mon terrain?

    • Si le terrain a été vendu par la Ville, un technicien de la Ville se rend sur place.
    • Si le terrain n'a pas été vendu par la Ville, le citoyen doit louer un détecteur de borne.
    • Où puis-je louer un détecteur de borne? Dans un centre de location.
    • À qui dois-je m'adresser pour obtenir un certificat de localisation? À un arpenteur-géomètre.

    Pour renseignements : s’adresser au Service urbanisme, permis et inspection.

  • Unité d'évaluation en ligne

    Interrogation du rôle d'évaluation 

    Pour connaître la valeur d'une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser un service en ligne permettant l'interrogation des données publiques du rôle d'évaluation des propriétés foncières de l'ensemble de la Ville. 

    Rôle d'évaluation de la Ville de Rimouski

    Rôle d'évaluation TNO-Lac Huron