Foire aux questions

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Les membres et les officiers du comité sont nommés par résolution du conseil municipal. 

Cet organisme est principalement mandaté par le conseil municipal pour formuler des recommandations sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire. 

Le CCU de la Ville de Rimouski est composé de deux conseillers municipaux et de sept résidents, provenant des quatre coins de la ville, choisis par le conseil municipal pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. 

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d'élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l'aménagement de leur territoire. 

Bien que le CCU soit fondamentalement un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, il joue néanmoins un rôle indéniable dans la mission de planification et d'administration du territoire municipal. 

Sa contribution est notamment essentielle à l’approbation : 

• de citation de bâtiments et de sites patrimoniaux; d'une dérogation mineure; d'un plan d’aménagement d’ensemble (PAE); 
• d'un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
• d'une demande d'autorisation d'un usage conditionnel ou d'un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI); 
• de projets de construction ou de lotissement spécifiques visés par certaines contraintes relatives à la sécurité des biens et des personnes (zones d’inondation, de glissement de terrain).

En plus des membres du comité, le directeur du Service urbanisme, permis et inspection, la chef de la Division permis et inspection, ainsi que deux conseillères en urbanisme, agissant à titre de secrétaire et substitut de la secrétaire du comité, forment le comité consultatif d’urbanisme. Le droit de vote demeure toutefois exclusivement réservé aux membres nommés, soit les citoyens et les élus.

Le comité consultatif d'urbanisme se réunit, en moyenne, une vingtaine de fois au courant de l’année. Un calendrier des réunions est établi au début de chaque année. La réception des demandes nécessitant un avis du CCU est notamment déterminée en fonction de ce calendrier.

Projet particulier pour un immeuble

Le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), permet au conseil municipal d'autoriser un projet non conforme à la réglementation, mais qui respecte les objectifs du plan d'urbanisme.

Les demandes de projets particuliers sont évaluées au cas par cas, selon les critères énoncés dans le règlement et en tenant compte du site et de ses répercussions sur le voisinage. Toute demande d'autorisation de projet particulier doit, entre autre, être accompagnée de plans détaillés.

Les critères utilisés pour l'évaluation d'un projet particulier, comprennent notamment :

• la compatibilité des usages prévus dans le projet avec les usages présents dans le milieu environnant;
• la qualité des caractéristiques architecturales du bâtiment et leur compatibilité avec celles des bâtiments contenus dans le milieu environnant;
• la qualité des aménagements extérieurs projetés;
• l'impact du projet sur le voisinage; la contribution du projet à l'enrichissement du patrimoine naturel et bâti;
• la contribution du projet à la promotion des valeurs sociales, culturelles et familiales.

La résolution autorisant le projet particulier doit faire l'objet d'une consultation publique et elle est assujettie à une approbation par les personnes habiles à voter. De plus, elle est soumise à l'approbation de la MRC.

Pour plus de renseignements, contactez le personnel du Service urbanisme, permis et inspection. Règlement 274-2006