La Ville de Rimouski adopte le règlement sur les contributions financières en développement

Rimouski, le 4 mai 2026

Le conseil municipal a adopté ce soir la nouvelle réglementation pour financer certaines dépenses en matière d’assainissement des eaux usées ou d’approvisionnement et de distribution de l’eau potable.

Rappelons que ce règlement prévoit le paiement d’une contribution financière à la délivrance de certains permis de construction et de certificats d’autorisation quand ces permis génèrent de la création de logements, de chambres locatives ou de locaux non résidentiels additionnels. La réglementation permet donc de répartir la charge plus équitablement sur ceux qui bénéficient de la croissance et sur les contribuables actuels. La contribution est versée dans un fonds spécifique et sert uniquement aux paiements des travaux du secteur visé.

« Le règlement que le conseil municipal adopte ce soir témoigne que nous avons su être à l’écoute des différents commentaires reçus lors de la rencontre avec les promoteurs et lors de l’assemblée publique de consultation. Nous diminuons de façon considérable le montant de la contribution exigée pour une nouvelle unité, nous ajoutons l’option de l’étalement du paiement et de nouvelles exceptions à la réglementation. Nous considérons avoir trouvé un juste équilibre pour assurer une participation équitable et proportionnelle à l’utilisation des infrastructures municipales. »

- Guy Caron, maire

Les grandes lignes du règlement 

Contribution demandée pour l’ajout de services

Dans les secteurs de Rimouski, Rimouski-Est et Pointe-au-Père, la création d’une unité additionnelle coûtera 3 217 $, comparativement au montant de 5 243 $ prévu lors de la présentation du premier projet de règlement le 23 mars dernier, soit une diminution de 39 %. Pour Le Bic, le coût de l’ajout d’une unité sera de 3 655 $ (diminution de 36 %) et pour le secteur de Sainte-Blandine, la contribution demandée sera de 3 000 $ (diminution de 12 %).

Étalement du paiement de la contribution

Le règlement adopté ce soir contient l’ajout d’une possibilité d’étaler le paiement de la contribution sur trois ans, soit 20 % pour la première année et 40 % pour la deuxième et la troisième année. Des frais administratifs et une indexation sont cependant applicables dans le cas d’un paiement différé. Il est aussi possible de payer la contribution dans son intégralité dès la demande de permis de construction.

Les principales exemptions au règlement 

La contribution financière ne sera pas exigible pour :

• Les projets prévus au plan d’action de la Ville de Rimouski (rue du Sieur-De Vitré et les rues du Dauphiné et de Champagne);
• Les organismes publics;
• Les centres de la petite enfance (CPE);
• Une unité reconstruite après sa destruction;
• Les logements qui font ou feront l’objet d’un accord d’exploitation d’une durée d’au moins 25 ans, notamment en tant que logement abordable, conclu avec la Société d’habitation du Québec (SHQ), une municipalité, le gouvernement, l’un de ses ministres ou organismes ou la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL);
• Les logements à loyer modeste, soit les logements dont le loyer correspond au loyer payé à un office d’habitation municipale (OHM), une coopérative d’habitation (COOP) ou un organisme sans but lucratif (OSBL) d’habitation;
• Les logements à loyer modique, soit un logement dont le loyer est fixé selon les paramètres du Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique;
• Tout ou une partie d’un immeuble qui est ou sera une résidence privée pour aînés;
• Tout ou une partie d’un immeuble qui est ou sera une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial.

Pour tous les détails sur le règlement, vous pouvez consulter la page Web Contributions financières en développement.

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Source :

Service des communications et des relations citoyennes