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Règlement concernant les animaux

Règlement concernant les animaux

Pour toute question relative au règlement concernant les animaux, dont la majorité des dispositions sont entrées en vigueur depuis le 24 octobre 2018, contactez la Division environnement.

Cependant, les mesures suivantes ont été différées :

  • Les médailles (ou micropuces) et permis d’animaux entreront en vigueur à une date qui reste à déterminer.
  • La permission d’avoir quatre animaux du même genre dans une unité d’habitation et un total combiné de six (chats et chiens) moyennant l’obtention d’un permis spécial entrera en vigueur en 2020.

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