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Règlement sur les animaux

Règlement sur les animaux

Pour toute question relative au règlement concernant les animaux, dont la majorité des dispositions sont entrées en vigueur depuis le 24 octobre 2018, contactez la Division environnement.

Cependant, les mesures suivantes sont différées :

  • Les médailles (ou micropuces) et permis d’animaux entreront en vigueur en 2020.
  • La permission d’avoir 4 animaux du même genre dans une unité d’habitation et un total combiné de 6 (chats et chiens) moyennant l’obtention d’un permis spécial entrera en vigueur en 2020.

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