En savoir plus

Protection des renseignements personnels

Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est une information qui porte sur une personne physique et qui permet de l’identifier (ex. : date d’anniversaire, numéro d’assurance sociale, adresse courriel personnelle, etc.). À moins d’exception, les renseignements personnels ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée puisqu’ils sont confidentiels.

Accès à vos renseignements personnels

Chaque personne a le droit d’être informée de l’existence d’un renseignement personnel qui la concerne, sous réserve des restrictions qui s’appliquent en vertu de la Loi sur l’accès aux documents organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rectification de vos renseignements personnels

Chaque personne qui reçoit une confirmation de l’existence, dans un fichier, d’un renseignement personnel qui la concerne peut, si le renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la Loi, exiger que le fichier soit rectifié.

Comment accéder ou rectifier vos renseignements?

Pour avoir accès à un renseignement personnel ou pour demander une rectification, le demandeur doit adresser sa demande par écrit au responsable de l’accès de la Ville de Rimouski. Il doit également confirmer son identité en présentant des pièces d’identité valides (ex. : passeport, permis de conduire, carte d’assurance maladie, etc.).

Le demandeur peut être la personne concernée par les renseignements personnels en question, son représentant légal, son parent, son tuteur, son bénéficiaire d’assurance-vie ou d’indemnité de décès, son héritier ou la personne responsable de liquider la succession.

Responsables de l'accès

Me Julien Rochefort-Girard
Responsable de l'accès aux documents

Ville de Rimouski
Service du greffe
205, avenue de la Cathédrale, C.P. 710
Rimouski (Québec) G5L 7C7

Tél. : 418 724-3125

Télécopieur : 418 724-9795

Courriel : demande.acces@rimouski.ca

Pour faire une demande d'accès ou de rectification d’un renseignement personnel, il suffit de remplir le formulaire en ligne. Vous pouvez également vous présenter au Service du greffe pour remplir votre formulaire sur place.

Formulaire en ligne

En ce qui concerne le délai de réponse à votre demande d’accès ou de rectification d’un renseignement personnel, nous invitions à consulter la rubrique Demande d’accès à des documents.