Programme de revitalisation d’immeubles patrimoniaux pour favoriser la création de logements dans le centre-ville élargi

L'objectif du programme de revitalisation est de favoriser la rénovation d'immeubles présentant une valeur patrimoniale et la création de nouveaux logements dans les limites du centre-ville élargi, soit le même territoire que celui applicable au règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments inexploités. Le programme vise à soutenir financièrement la réalisation de travaux visant à pérenniser les immeubles patrimoniaux, tout en contribuant à l'arrivée de nouvelles résidentes et de nouveaux résidents au centre-ville.

Admissibilité au programme

Pour être admissibles au programme, les travaux de rénovation doivent notamment remplir les conditions suivantes :

• être effectués sur un bâtiment principal;
• se faire dans les limites du centre-ville élargi;
• l’immeuble visé par les travaux doit faire partie de l'Inventaire du patrimoine bâti traditionnel de la Ville;
• avoir fait l'objet d'un permis de construction;
• permettre la création d'au moins 16 nouveaux logements, par l'agrandissement, la rénovation ou la reconversion du bâtiment.

Formes de l'aide financière

L'aide financière accordée à un projet peut, à la discrétion de la Ville, prendre l’une ou l’autre des formes suivantes, ou une combinaison de celles-ci :

• le versement d’une contribution monétaire;
• l’octroi d’un crédit de taxes foncières pour une durée maximale de 10 ans;
• la vente d’un immeuble sous la juste valeur marchande;
• la réalisation, sans frais ou à frais réduits, de travaux municipaux, notamment ceux relatifs aux réseaux d’aqueduc, pluvial et sanitaire d’un terrain.

Dans tous les cas, l'aide octroyée par la Ville doit faire l'objet d'une convention d'aide financière. Parmi les obligations du bénéficiaire, celui-ci ne pourra retirer la vocation résidentielle et locative d'un logement visé par le règlement. À défaut, l'aide sera révoquée et il devra rembourser la totalité ou une partie de l'aide reçue.

L'application du programme, la procédure, le contenu et le cheminement d'une demande ainsi que les dispositions administratives, pénales et finales sont communs aux autres programmes de crédits de taxes existant à la Ville de Rimouski.

Pour plus d’information sur ce programme et votre admissibilité, communiquez avec le Service urbanisme, permis et inspection.