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Guide de l’électeur

Un guide de l’électeur produit par le président d’élection sera disponible dans cette section.

Déménagement

Vous avez déménagé le 1er juillet 2021 ou prévoyez le faire au courant de l'été?

En dehors d'une période électorale, le personnel du Centre de renseignements du DGEQ peut procéder à votre changement d'adresse ou d’identité sur la liste électorale permanente.

Par mesure de protection, vous aurez à fournir des informations sur votre identité et, au besoin, à transmettre une photocopie d'une pièce d'identité.

Téléphone

418 528-0422

ou
1 888 ÉLECTION (1 888 353-2846)
(aucuns frais au Canada et aux États-Unis)

Courriel

info@electionsquebec.qc.ca

Vous pouvez par ailleurs aviser par Internet sept ministères et organismes en une seule démarche, en utilisant le Service québécois de changement d'adresse.

Conditions pour avoir le droit de voter

Pour voter, vous devez vous assurer d’être inscrit sur la liste électorale de votre municipalité en vigueur pour l’élection du 7 novembre 2021.

Les conditions requises pour être électeur et avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

le jour du scrutin (7 novembre 2021), être âgé de 18 ans;

le 1er septembre 2021 :

  • être une personne physique;
  • être de citoyenneté canadienne;
  • ne pas être dans un cas d’incapacité de voter prévu par la loi (en curatelle ou coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse);

ET

  • remplir l’une des deux conditions suivantes, soit :
  • être domicilié sur le territoire de la municipalité et, depuis au moins 6 mois au Québec; ou
  • être depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Une seule inscription est autorisée par personne ayant la qualité d’électeur à plusieurs titres (par exemple, à titre de propriétaire et de domicilié) selon l’ordre de priorité établi par la loi.

Pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre le formulaire SMR-9.2.

SMRC-9.2

Quant à la personne ayant le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble ou de cooccupant d’un établissement d’entreprise, elle doit transmettre le formulaire SMR-9.1 signé par la majorité des copropriétaires ou cooccupants ayant la qualité d’électeur.

SMRC-9.1

Remarques 

Les demandes d’inscription (formulaire SMR-9.1) ou les procurations (formulaire SMR-9.2) transmises après le dimanche 3 octobre 2021, mais au plus tard le mardi 19 octobre 2021 seront acheminées à la Commission de révision de la liste électorale pour y être traitées comme une demande de modification à la liste électorale.

Quels documents présenter lorsque vous allez voter?

En plus de votre inscription sur la liste électorale, vous devez obligatoirement, pour exercer votre droit de vote, établir votre identité en présentant un des documents suivants :

  • carte d’assurance-maladie;
  • permis de conduire (ou votre permis probatoire);
  • passeport canadien;
  • certificat de statut d’Indien;
  • carte d’identité des Forces canadiennes.

Confection et révision de la liste électorale

La liste électorale sera déposée par le président d’élection au plus tard le vendredi 8 octobre 2021 et pourra être consultée à compter du mardi 12 octobre 2021 au bureau du président d’élection.

Vers la mi-octobre, les électeurs inscrits sur la liste électorale recevront par la poste un avis de révision de la liste électorale, reproduisant les mentions qui vous concernent et qui sont inscrites à la liste électorale ainsi que la procédure à suivre pour demander, le cas échéant, leurs modifications ou votre inscription sur la liste.

Une personne peut se présenter devant la Commission de révision de la liste électorale pour faire une demande d’inscription ou de radiation ou les deux (2) à la fois, selon le cas, lorsqu’elle constate qu’elle :

  • n’est pas inscrite sur la liste électorale alors qu’elle devrait l’être;
  • est inscrite alors qu’elle ne devrait pas l’être;
  • est inscrite sur la liste électorale à l’égard d’un domicile, d’un immeuble ou d’un lieu d’affaires ET qu’elle devrait l’être à l’égard d’un autre.

Un électeur peut également se présenter devant la Commission de révision pour faire une demande de correction de toute erreur dans l’inscription de son nom, de son adresse ou de sa date de naissance.

Une demande de révision peut être faite par un parent, le conjoint de l’électeur ou une personne qui cohabite avec lui.

Dans le cas d’une demande de radiation, un électeur inscrit sur la liste électorale peut demander la radiation d’une personne inscrite dans la même section de vote que lui.

Quatre heures pour aller voter, c’est votre droit!

Le jour de l’élection, votre employeur doit vous accorder, si votre nom figure sur la liste électorale, au moins quatre (4) heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cette période n’inclut pas le temps normalement accordé pour les repas.