Permis d'utilisation de pesticides
Si les autres possibilités et les pesticides à faible impact ne parviennent pas à régler votre problème, vous pouvez faire une demande de permis afin d’appliquer des pesticides. Le permis est valide pour une période maximale de 15 jours et est conditionnel à l’approbation par la personne responsable.
Pour plus d’information, consultez le règlement concernant l’utilisation des pesticides.
Entreprises inscrites au registre municipal
Si vous souhaitez mandater une entreprise pour effectuer des travaux d’application d’engrais, de pesticides ou autres produits pour le contrôle de mauvaises herbes, d’insectes ou autres parasites, sur des pelouses, arbres, végétaux, bâtiments et autres, consultez d’abord le registre municipal de l’année en cours.
Formulaires à remplir
Avis d’application des pesticides
Pour les citoyens et les entrepreneurs.
- Obligatoire préalablement à tout traitement fait sur la base ou sur une bande de 30 cm autour d’un bâtiment pour la maîtrise de fourmis ou d’autres parasites.
- Doit être transmis au Service génie et environnement au moins 48 heures avant l’application de pesticides (au plus tôt 14 jours avant).
- L’avis aux voisins doit également être produit.
Demande de permis d’utilisation de pesticides
Pour les citoyens et les entrepreneurs.
- Obligatoire préalablement à toute application sur une pelouse, un arbre ou autres végétaux en cas d’infestation, pour contrôler ou enrayer la présence d’animaux qui constituent un danger pour les humains et dans une cage de capture d’animaux nuisibles.
- L’utilisation de pesticides est conditionnelle à l’autorisation par le Service génie et environnement.
- L’avis aux voisins doit également être produit si l’utilisation de pesticides est autorisée.
Pour les citoyens et les entrepreneurs.
- Obligatoire pour toute utilisation de pesticides dans les conditions suivantes : suite à l’obtention d’un permis délivré par la Ville, sur la base ou une bande de 30 cm autour d’un bâtiment et dans une emprise ferroviaire.
- L’avis aux voisins doit être distribué par l’utilisateur au moins 48 heures à l’avance, dans la boîte aux lettres ou remis en main propre, aux occupants de tout immeuble adjacent au terrain visé par l’application.
- Lorsque l’application vise un terrain adjacent à une école, un centre de la petite enfance (CPE) ou une garderie, la direction de l’établissement doit être avisée au moins 72 heures à l‘avance.
Demande d’inscription au registre municipal
Pour les entrepreneurs seulement.
- Obligatoire pour tout entrepreneur souhaitant procéder à l’application d’engrais ou à l’exécution de traitements phytosanitaires, incluant tous les pesticides (à faible impact ou non).
- Si approuvée par la Ville, l’inscription est valide jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
- L’enregistrement d’une entreprise au registre ne constitue pas un permis autorisant à procéder à l’application de pesticides.