Certificat d'autorisation de vente-débarras résidentielle
Les ventes-débarras sont autorisées uniquement pour les immeubles occupés par un usage de type habitation.
Il n’est pas requis d’avoir un certificat d'autorisation de vente-débarras seulement si votre vente se tient lors de ces deux fins de semaine, soit celle de la fin de semaine de la Journée nationale des patriotes et la fin de semaine suivant la fête du Travail.
En dehors de ces deux périodes, il est obligatoire d’avoir un certificat d'autorisation pour tenir une vente-débarras. Le certificat d'autorisation de vente-débarras est gratuit.
Remplissez le formulaire en ligne dans un délai de 48 heures ouvrables avant la tenue de la vente-débarras. Pour obtenir un certificat d'autorisation de vente-débarras, pour la fin de semaine à venir, veuillez déposer votre demande, au plus tard le mercredi en soirée. Suite à la validation de votre demande par le personnel du Service urbanisme, permis et inspection, le certificat d'autorisation vous sera acheminé par courriel.