Permis de prestation sur le domaine public municipal
Vous souhaitez divertir les gens dans un lieu public en réalisant une prestation, qu’elle soit artistique, intellectuelle ou physique?
Ce que vous devez savoir
- Une prestation sur le domaine public municipal doit être autorisée, au préalable, par un permis délivré par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
- Les rues, les trottoirs, les sentiers, la Promenade de la mer, les parcs, etc., sont considérés comme des lieux du domaine public municipal.
- Les prestations doivent avoir lieu entre 9 h et 21 h et la durée totale maximale est de trois heures par jour et par zone.
- Un maximum d’une prestation à la fois par zone est admissible.
- Il est interdit d’effectuer une prestation dans un site où se déroule déjà un événement ou une activité organisée ou autorisée par la Ville de Rimouski ou encore par entente avec elle.
- Les voies publiques (trottoirs, pistes cyclables, etc.) ne doivent jamais être entravées lors de prestations.
Pour les renseignements complets, consultez le Règlement concernant les prestations sur le domaine public municipal. Pour toute question additionnelle, communiquez avec le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.
Sites disponibles
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Sites |
Nombre de prestations possibles dans les zones admissibles |
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Belvédère de la Promenade de la mer, face à la rue Julien-Réhel |
1 |
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Belvédère de la Promenade de la mer, face à l’avenue de la Cathédrale |
1 |
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Brise-lames |
1 |
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Espace Telus (Complexe sportif Desjardins) |
1 |
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Parc Beauséjour |
4* |
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Parc de la Gare |
2* |
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Rue Saint-Germain Est |
3* |
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Rue Saint-Germain Ouest |
3* |
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Sentier Le littoral |
3* |
*Zones identifiées à l’Annexe 1 du Règlement concernant les prestations sur le domaine public municipal.
À l’intérieur de ces sites, des zones spécifiques où les prestations peuvent avoir lieu sont identifiées. Les prestations sont uniquement autorisées dans ces zones.
Zones admissibles
Demande de permis en ligne
La demande est traitée lorsque les exigences suivantes sont satisfaites :
- La demande de permis doit être complétée en remplissant le formulaire en ligne, au minimum huit jours ouvrables avant le début de la première prestation;
- Si la prestation implique l’usage du feu, vous devez également déposer une demande de permis au Service de sécurité incendie.
Délivrance du permis
Le permis est délivré par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire dans les cinq jours ouvrables après la date de réception de la demande.
Vous devrez alors :
- Signer une déclaration d’antécédents judiciaires pour le participant responsable de la prestation;
- Fournir une pièce d’identité avec photo du responsable de la prestation;
- Payer le coût du permis de 25 $*.
Le permis entre en vigueur le jour de sa délivrance et il est valide pour un an à compter de cette date.
*Le coût du permis peut changer sans préavis et est assujetti au Règlement sur la tarification des biens et services.