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Permis de garde de poules

À l’été 2022, la Ville de Rimouski poursuit son projet pilote relativement à la garde de poules pondeuses en dehors des milieux agricoles. Pour être admissible à ce projet pilote, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Le terrain visé par la demande accueille l’un des usages suivants : habitation unifamiliale (H1), maison mobile (H5), établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou maison de retraite;
  • Le terrain comporte une superficie d’au moins 350 m2;
  • Le poulailler doit être situé à une distance minimale d’un (1) mètre d’un bâtiment ou d’une installation, comme une piscine ou un spa. Cette distance ne s’applique pas à une construction secondaire attenante à un bâtiment principal;
  • Le nombre de poules doit être compris entre 2 et 4 pour un usage de type habitation unifamiliale (H1) ou maison mobile (H5) et doit être compris entre 2 et 8 pour un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou pour une maison de retraite;
  • Aucun coq n’est autorisé ni aucun poussin;
  • L’abri du poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 5 m2;
  • Le parquet du poulailler ne peut excéder une superficie de 10 m2.

Demande de permis en ligne

Remplissez le formulaire en ligne au plus tard le 27 mai 2022 inclusivement, en y joignant les détails de votre poulailler (emplacement, dimensions, nombre de poules, etc.). À la suite de la validation de votre demande par le personnel du Service urbanisme, permis et inspection, le permis vous sera retourné par courriel. Un maximum de 100 permis sera délivré pour les terrains résidentiels et 20 pour les autres usages. Toute demande transmise après le 27 mai 2022 conforme au Règlement pourra faire l’objet d’un permis, sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

Formulaire de demande de garde de poules

Engagement – Poules urbaines

Demande de permis en personne

Pour les demandes en personne, vous devez prendre rendez-vous avec notre Service urbanisme, permis et inspection avant de vous présenter.