Permis de garde de poules
Depuis quelques années, il est possible pour les citoyennes et citoyens d’obtenir un permis de garde de poules. Pour être admissible :
- Le terrain visé par la demande accueille l’un des usages suivants : habitation unifamiliale (H1), maison mobile (H5), établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou maison de retraite;
- Le terrain comporte une superficie d’au moins 350 m2;
- Le poulailler doit être situé à une distance minimale d’un (1) mètre d’un bâtiment ou d’une installation, comme une piscine ou un spa. Cette distance ne s’applique pas à une construction secondaire attenante à un bâtiment principal;
- Le poulailler doit être situé à une distance minimale de deux (2) mètres d'une ligne de terrain;
- Le nombre de poules doit être compris entre 2 et 4 pour un usage de type habitation unifamiliale (H1) ou maison mobile (H5) et doit être compris entre 2 et 8 pour un établissement d’enseignement primaire ou secondaire ou pour une maison de retraite;
- Aucun coq n’est autorisé ni aucun poussin;
- L’abri du poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 5 m2;
- Le parquet du poulailler ne peut excéder une superficie de 10 m2.