Normes et réglementation
- Application et administration des règlements d’urbanisme
- Constitution du Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Rimouski
- Démolition des bâtiments
- Dérogations mineures
- Droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis
- Installation, utilisation et prise en charge de l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par ultraviolet
- Plan d’urbanisme
- Plans d’implantation et d’intégration architecturale
- Programme d’aide aux projets d’hébergement transitoire et aux projets d’habitation sociaux, abordables ou étudiants
- Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement de construction
- Règlement de lotissement
- Règlement de zonage
- Règlement imposant une taxe foncière sur les bâtiments commerciaux inexploités situés dans le centre-ville élargi
- Règlement modifiant le règlement de zonage 820-2014 afin d’y intégrer le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles et d’abroger le règlement 617-2011 sur la sécurité des piscines résidentielles
- Règlement relatif à l’exploitation de certains établissements d’hébergement touristique et à la constitution d’un registre des répondantes et répondants
- Salubrité bruit et nuisance
- Sécurité des piscines résidentielles
- Usages conditionnels
