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Mandat de la cour municipale

La cour municipale commune de la Ville de  Rimouski est une cour de première instance ayant compétence en matière civile et en matière pénale.

La cour municipale dessert donc les municipalités suivantes :

  • Esprit-Saint;
  • La Trinité-des-Monts;
  • Rimouski;
  • Saint-Anaclet-de-Lessard;
  • Saint-Eugène-de-Ladrière;
  • Saint-Fabien;
  • Saint-Marcellin;
  • Saint-Narcisse-de-Rimouski;
  • Saint-Valérien;
  • TNO du Lac-Huron.

Depuis 2020, elle dessert également l’organisation de la MRC de Rimouski-Neigette dans certains domaines de compétence comme la sécurité incendie et la gestion de l’écoulement normal des eaux.

En matière civile, la cour municipale entend notamment les recours en recouvrement des taxes municipales, du coût de permis et licences ainsi que les autres réclamations relatives aux règlements de tarification des municipalités desservies.

En matière pénale, la cour municipale traite notamment les recours portés en vertu des règlements municipaux adoptés par les municipalités desservies. De plus, elle traite les constats d’infraction émis en vertu de certaines lois provinciales telles que le Code de la sécurité routière. La juridiction de la cour municipale lui permet de traiter autant les dossiers des contrevenants d’âge majeur que mineur.

Monsieur le juge Dave Boulianne préside les séances de la cour alors que Me Chantal Gagnon ou Me Stéphane Forest agissent à titre de procureurs de la partie poursuivante.

La greffière de la cour est madame Monique Sénéchal et le greffier-adjoint est Me Julien Rochefort-Girard.

Horaire des séances de la cour 

La cour municipale, selon le nombre de causes qui lui sont soumises, tient entre trente et cinquante séances annuellement. Celles-ci ont lieu à différents moments de la journée :

  • En avant-midi, à compter de 9 h;
  • En après-midi, à compter de 13 h 30;
  • En soirée, à compter de 18 h 30.

Le public peut assister aux séances sans réservation et en tout temps, car elles sont publiques. Pour connaître la date des prochaines séances, communiquez avec la cour municipale