Lieu d'enfouissement technique
Pour accéder au lieu d'enfouissement technique, tout citoyen doit obligatoirement présenter son permis de conduire.
Tarification
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Tarification du lieu d'enfouissement technique
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Catégorie de matières1 |
Tarifs ($/T.M.) selon la provenance 3 |
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2024
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| Territoire couvert par les municipalités participantes |
Autre provenance |
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Animaux morts2 |
337 $ |
Non applicable |
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Déchets du secteur ICI7 |
123 $ | 246 $ |
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Sols contaminés6 admissibles à l’enfouissement |
123 $ |
Non applicable |
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Sols contaminés6 admissibles au recouvrement journalier des matières résiduelles |
30 $ |
Non applicable |
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Rebuts contenant de l’amiante ou matières assimilées3 |
275 $ |
Non applicable |
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Toutes autres matières résiduelles |
123 $ | 246 $ |
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Véhicule particulier ou remorque domestique de 2,5 mètres et moins de longueur |
Gratuit |
Non applicable |
1. Conditionnellement à l’autorisation du MELCCFP et en conformité avec les règlements en vigueur.
2. Comprend les animaux sauvages qu’ils soient terrestres ou marins, ainsi que les animaux d’élevage et de chenil. Exclusions : Les viandes non comestibles au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1) ne peuvent être éliminées par enfouissement que dans les conditions prescrites par la Loi sur les produits alimentaires (L.R.Q., c. P-29) et les règlements pris en vertu de cette loi.
3. Rebuts contenant de l’amiante ou toute autre matière nécessitant le même mode de gestion, notamment, mais de façon non limitative, les résidus contaminés par la mérule pleureuse (« Serpula lacrymans »). Une procédure de déclaration préalable est obligatoire.
4. Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service.
5. Les municipalités participantes sont celles faisant partie de la MRC de Rimouski-Neigette.
6. Tout sol ou produit d’excavation dont l’enfouissement est autorisé par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements Climatiques, de la Faune et des Parcs en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
7. Toute matière résiduelle provenant d’activités du secteur institutionnel, commercial ou industriel qui est acheminée au LET en dehors du service de collecte municipale des ordures.
Note : Ces tarifs n’incluent pas les redevances d’élimination qui s’appliquent en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec (Chapitre Q-2, r.43).
L’amiante
Les résidus contenant de l’amiante sont acceptés au lieu d’enfouissement technique, moyennant certaines conditions, dont une procédure de déclaration préalable.
Pour toute question, contactez la Division environnement.