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Lieu d'enfouissement technique

Pour accéder au lieu d'enfouissement technique, tout citoyen doit obligatoirement présenter son permis de conduire.

Horaire et coordonnées du LET

Tarification

Tarification du lieu d'enfouissement technique

Catégorie de matières1

Tarifs ($/T.M.) selon la provenance 3

Territoire couvert par les municipalités participantes

Autre provenance

Animaux morts

315 $

Non applicable

Déchets du secteur ICI

108 $

216 $

Sols contaminés admissibles à l’enfouissement

108 $

Non applicable

Sols contaminés admissibles au recouvrement journalier des matières résiduelles

30 $

Non applicable

Rebuts contenant de l’amiante ou matières assimilées4

210 $

Non applicable

Toutes autres matières résiduelles 2 :

Tout véhicule

Remorque domestique et/ou caisse de camionnette de 2,5 mètres et moins de longueur


108 $

Gratuit


216 $

Non applicable

1. Conditionnellement à l’autorisation du MDDELCC et en conformité avec les règlements en vigueur.
2. Toute matière résiduelle autre qu’animaux morts, déchets du secteur institutions, commerces et industries (ICI), sols contaminés, rebuts contenant de l’amiante ou matières assimilées.
3. Un montant minimum de 20 $ est applicable pour toute facturation du service.
Ces tarifs incluent une redevance de 1 $ par tonne métrique à titre de compensation à la municipalité sur le territoire de laquelle est situé le LET.
Ces tarifs peuvent différer dans le cas d’une entente conclue avec une municipalité ou une Municipalité régionale de comté.
4. Rebuts contenant de l’amiante ou toute autre matière nécessitant le même mode de gestion, notamment mais de façon non limitative, les résidus de démolition d’un bâtiment contaminé par la mérule pleureuse.

Note : Ces tarifs n’incluent pas les redevances d’élimination qui s’appliquent en vertu du Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles du gouvernement du Québec.

L’amiante

Les résidus contenant de l’amiante sont acceptés au lieu d’enfouissement technique, moyennant certaines conditions, dont une procédure de déclaration préalable

Pour toute question, contactez la Division environnement.