Inventaire du patrimoine bâti
Projet prioritaire du Plan d’action 2025 de la Ville de Rimouski et démarche obligatoire dans le cadre de la Loi sur le patrimoine culturel, l’inventaire du patrimoine bâti vise les immeubles construits au plus tard en 1940. Ce sont donc plus de 2 700 bâtiments qui seront inventoriés à Rimouski en 2025 par la coopérative en patrimoine Passerelles, accompagnée de membres de l’équipe municipale.
Les propriétaires concernés par cet inventaire ont reçu ou recevront une lettre leur expliquant la démarche de façon détaillée. Tout au long de l’inventaire, l’équipe en charge du projet sera clairement identifiée aux couleurs de la Ville de Rimouski.
Pour toute question ou information sur l’inventaire du patrimoine bâti du territoire rimouskois, composez le 418 724-3729 ou écrivez à urbanisme@rimouski.ca.
Foire aux questions
À quoi sert un inventaire?
L’inventaire est une base de données qui permet de dresser la liste des immeubles présentant un intérêt patrimonial sur le territoire. Il servira notamment à l’équipe municipale pour l’analyse de dossiers, mais il sera également accessible au grand public qui désire en apprendre davantage sur le patrimoine local.
En vertu de quelle disposition législative la Ville a-t-elle l’obligation de réaliser cet inventaire?
En vertu de l’article 120 de la Loi sur le patrimoine culturel, une municipalité régionale de comté (MRC) doit adopter et mettre à jour périodiquement un inventaire des immeubles construits avant 1940 qui présentent une valeur patrimoniale. Elle peut également y inclure des immeubles plus récents.
Pourquoi ma propriété, construite après 1940, fait-elle partie de l’inventaire?
Afin d’avoir une meilleure connaissance des immeubles, la Ville de Rimouski a choisi d’inventorier certains immeubles dont la date de construction est inconnue ou se rapproche de 1940.
Qui réalisera l’inventaire?
La coopérative en patrimoine Passerelles sera chargée de l’inventaire patrimonial.
Puis-je refuser que ma propriété fasse partie de l’inventaire?
Figurer ou non dans l’inventaire n’est pas un choix relevant du propriétaire. La municipalité a l’obligation de le réaliser. N’hésitez pas à communiquer avec nous au 418 724-3729 pour toute question.
Ai-je l’obligation de laisser un employé prendre des photographies de ma propriété? Oui, cependant soyez assuré que chaque employé sera identifié par une carte d’identité et pourra s’identifier sur demande.
À quoi serviront les photographies prises lors de l’inventaire?
Les photographies serviront de base de connaissances pour la Ville. Elles seront intégrées dans les fiches d’inventaire et pourront être consultées par les professionnels de la Ville et la population.
Les employés doivent-ils entrer sur mon terrain pour prendre des photos?
De manière générale, les photographies seront prises depuis le domaine public. Toutefois, si un immeuble est difficilement visible en raison de végétaux ou de son recul par rapport à la rue, il pourrait être nécessaire d’accéder à votre terrain.
Les employés iront-ils dans ma cour arrière?
Généralement, seule la façade principale et les façades latérales seront photographiées. Cependant, il pourrait être requis d’accéder à la cour arrière si l’immeuble est implanté parallèlement ou dos à la rue.
Cet inventaire aura-t-il un impact sur mes taxes ou mes assurances?
Non, l’inventaire n’aura aucun impact sur vos taxes ou vos assurances.
Ma propriété sera-t-elle protégée en raison de son inclusion dans l’inventaire?
Non, figurer dans l’inventaire ne confère aucun statut de protection ni ne limite les travaux de rénovation. Toute démarche de protection formelle suivrait un processus distinct.
Comment les données de l’inventaire seront-elles diffusées?
Elles seront accessibles sur le site Web de la Ville de Rimouski à partir de 2026.