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Fiches techniques – Permis, certificats et déclaration de travaux

Permis de construction

Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont ceux énumérés à l’article 60 du Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.

Les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits aux articles 63 à 93 de ce même règlement.

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Travaux nécessitant un permis de construction

Certificat d'autorisation

Les travaux nécessitant un certificat d’autorisation sont ceux énumérés à l’article 60 du Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.

Les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits aux articles 63 à 93 de ce même règlement.

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Une demande de certificat d’autorisation peut être faite via le site Web, en utilisant le lien au bas cette page, ou en personne, avec ou sans rendez-vous, au Service urbanisme, permis et inspection

Avant d’envoyer une demande par Internet, veuillez-vous assurer, en vous aidant du tableau et du texte qui suit, que vos travaux nécessitent bien un certificat d’autorisation.

Travaux nécessitant un certificat d'autorisation

Travaux Spécifications Documents de référence

Aire de chargement et de déchargement 

Aménagement N/A
Antenne et sa structure  Installation ou remplacement N/A
Branchement privé d’aqueduc ou d’égout Installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine N/A
Carrière Exploitation N/A

Carrière ou sablière


Aménagement ou agrandissement N/A

Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble


N/A N/A
Clôture Remplacement ou érection Fiche d'information
Coupe d'arbres

À l’intérieur du périmètre d'urbanisation


N/A

Coupe forestière sur un terrain privé

Travaux de coupe sous certaines condition Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme);
Déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage
Déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage
Démolition d’un bâtiment ou d’une construction N/A N/A
Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction N/A N/A
Enseigne Érection, installation, modification ou retrait N/A
Mur ou ouvrage de soutènement Hauteur égale ou supérieure à 2 mètres Fiche d'information
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) Aménagement N/A
Ouvrage sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage

Piscine

Construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous d'une capacité de 2 000 litres et plus, patios et terrasses de piscine. Fiche d'information

Remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte 

Zone identifiée au règlement de zonage Règlement de zonage

Stationnement privé

Aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus Fiche d'information

Système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées

Installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes N/A
Trottoirs

Aménagement, remplacement ou modification d'une rampe d'accès et coupe de bordures de trottoirs

N/A

Unité d’élevage en zone agricole désignée

Travaux N/A

Unité de climatisation 

Uniquement lorsque installée au sol N/A

Autres travaux nécessitant un certificat d'autorisation : 

  • Construction, reconstruction, agrandissement d'un auvent d'une marquise, d'un toit, d'un avant-toit, d'une cheminée, d'une fenêtre en saille, d'un perron, d'un balcon, d'un porche, d'une galerie, d'une terrasse, d'une pergola, d'une tonnelle, d'un escalier de secours ou d'un escalier sans mur et sans toit;
  • Rénovation d'un bâtiment ou d'une construction qui n'est pas assujettie à une déclaration de travaux;
  • Vente-débarras.
  • Aire de chargement et de déchargement (aménagement);
  • Antenne et sa structure (installation ou remplacement);
  • Branchement privé d’aqueduc ou d’égout (installation, réparation, remplacement, désaffectation et déplacement d’une borne-fontaine);
  • Carrière (exploitation);
  • Changement d’usage ou de destination d’un immeuble ou partie d’un immeuble;
  • Remplacement ou érection d'une clôture (fiche d'information);
  • Coupe forestière sur un terrain privé (travaux de coupe sous certaines conditions, renseignez-vous sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme);
  • Déblai à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Déboisement à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Démolition d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Déplacement d’un bâtiment ou d’une construction;
  • Enseigne (érection, installation, modification, retrait);
  • Ouvrage sur les rives, le littoral, la plaine inondable ou dans une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Mur ou ouvrage de soutènement d’une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres (fiche d'information);
  • Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits) (aménagement);
  • Piscine (construction d’une piscine creusée, installation d’une piscine hors terre, incluant piscines gonflables, pataugeoires, bains à remous d'une capacité de 2 000 litres et plus, patios et terrasses de piscine) (fiche d'information);
  • Remblais à l’intérieur d’une aire de contrainte identifiée au règlement de zonage;
  • Aménagement ou agrandissement d'une carrière ou d'une sablière;
  • Stationnement privé (aménagement et asphaltage d’une aire de stationnement de 300 m2 et plus) (fiche d'information);
  • Système privé d’évacuation et de traitement des eaux usées (installation, réparation ou remplacement d’un ou d’une de ses composantes);
  • Unité d’élevage en zone agricole désignée (travaux);
  • Unité de climatisation (uniquement lorsqu’elle est installée au sol);
  • Aménagement, remplacement ou modification d'une rampe d'accès et coupe de bordures de trottoirs;
  • Coupe d'arbres à l'intérieur du périmètre d'urbanisation.

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

Les travaux nécessitant une déclaration de travaux sont ceux énumérés aux articles 96 à 98 du  Règlement sur l'application et l'administration des règlements d'urbanisme.

Les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits aux articles 99 à 102 de ce même règlement.

Accéder au portail de demandes

 La déclaration de travaux remplace, dans certains cas, le permis de construction. Celle-ci peut être effectuée en ligne, 24 heures sur 24, tout à fait gratuitement.

Dès réception de votre formulaire, un accusé réception vous sera envoyé. Suite au traitement de votre déclaration de travaux dans les sept (7) jours ouvrables, vous recevrez la confirmation que vous pouvez débuter vos travaux ou nous vous informerons si d’autres démarches doivent être effectuées auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

Conditions d'admissibilité