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Déclaration d’événement promotionnel commercial

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début de l'événement.

Conditions : 

  • Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire à tout commerce de détail;
  • Un abri temporaire ou un chapiteau est autorisé durant la période de l'événement promotionnel;
  • Un maximum de deux événements promotionnels par établissement sont autorisés par année;
  • En plus des événements promotionnels autorisés, une vente trottoir par année de calendrier est autorisée lorsque celle-ci est organisée par un regroupement de marchands;
  • Une installation reliée à l’événement promotionnel ne peut empiéter dans les marges latérales et arrière prescrites aux grilles des usages et normes et doit respecter une distance minimale de 3 mètres d’une ligne avant;
  • Un événement promotionnel peut durer un maximum de 10 jours consécutifs;
  • Le nombre de journées autorisées pour la tenue d'un évènement promotionnel n'est pas cumulable;
  • Les matériaux autorisés pour les abris temporaires sont :
    a) le métal pour la charpente;
    b) les tissus de polyéthylène tissé et laminé pour le revêtement, lequel doit recouvrir entièrement la charpente;
    c) les plastiques et les polyéthylènes non tissés et non laminés sont spécifiquement prohibés;
  • Les produits vendus proviennent du ou des usages exercés dans le bâtiment principal;
  • Tout site ayant été utilisé dans le cadre d’un événement promotionnel doit être nettoyé et être remis en état dès la fin de l’événement;
  • Un événement promotionnel ne peut être tenu dans une aire de stationnement.

Formulaire en ligne