Déclaration d’événement promotionnel commercial
La déclaration est obligatoire et elle doit être remplie avant le début de l’événement. Les conditions pour la tenue de l’événement sont celles énumérées à la section 4 du chapitre 8 du Règlement de zonage.
Les documents devant être fournis lors du dépôt de votre demande sont décrits aux articles 99 et 103 du Règlement sur l’application et l’administration des règlements d’urbanisme.