Assermentation

La Ville de Rimouski offre les services de commissaires à l’assermentation. Ceux-ci sont disponibles au Service du greffe et au greffe de la cour municipale. Un rendez-vous préalable est requis avant de vous présenter à l’hôtel de ville lors des heures d’ouverture. Contactez le Service du greffe pour obtenir un rendez-vous.

Vous pouvez aussi consulter le site du Ministère de la Justice pour trouver un commissaire à l'assermentation.