Politique de protection des renseignements personnels

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La gestion des archives comprend le programme de gestion des documents administratifs et des archives historiques. La division procède à la collecte, au traitement, à la diffusion et à la conservation des archives qui constituent la mémoire de la Ville.

Consultation des archives

Toute personne peut consulter les documents historiques conservés par la division des archives. Par contre, tous les documents sont assujettis aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. 

Reproduction de documents

La division des archives offre un service de reproduction de documents pour lequel un tarif par page est applicable, en fonction du format.