Foire aux questions
Taxes municipales
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À qui m’adresser pour changer l'adresse postale pour la réception du compte de taxes?
Adressez-vous au Service des ressources financières - Évaluation.
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Comment sont calculées les taxes foncières résidentielles?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposable. Depuis janvier 2005, la Ville de Rimouski utilise les taux variés. Cela signifie qu'il y a plusieurs taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d'évaluation. Pour les résidences, il faut prendre le taux correspondant à la catégorie résiduelle. Le calcul est effectué selon la formule suivante :
Valeur imposable/100 X taux d'imposition municipale = montant des taxes foncières
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Comment connaître le montant de taxes municipales à payer?
Adressez-vous au Service des ressources financières - Évaluation.
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Quels sont les moyens mis à ma disposition pour effectuer le paiement du compte de taxes municipales?
Les modalités de paiement suivantes sont à votre disposition, soit :
- Par le biais de votre institution financière (par transaction électronique);
- Par paiement préautorisé;
- Par mode de versements égaux (MVE);
- Par la poste;
- En personne, à l’hôtel de ville.
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Quelles sont les heures d’ouverture du comptoir de perception?
Consultez le site Web.
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Quelles sont les dates d’échéance des paiements?
Le compte de taxes annuelles est payable en trois (3) versements aux dates d’échéance suivantes :
- 1er versement : 2 mars 2022
- 2e versement : 1er juin 2022
- 3e versement : 1er septembre 2022
Tout compte de taxes inférieur ou égal à 300 $ est payable en totalité à la date d’échéance du premier versement.
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Vous désirez connaître l’état de votre compte?
Vous pouvez sans frais déposer une demande et obtenir un relevé des sommes dues à la Ville en vous adressant au Service des ressources financières - Perception.
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Je suis un nouveau propriétaire et le compte que j’ai reçu mentionne le nom de l’ancien propriétaire. Est-ce que la Ville va émettre un nouveau compte de taxes à mon nom?
Il est important de noter que la Ville de Rimouski n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire.
Il est possible que le compte de taxes de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la Ville, à défaut de quoi, vous aurez à payer des intérêts dès l’échéance des dates établies pour les versements.
Les taxes municipales se rattachent à l'immeuble. C'est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés, le nouveau propriétaire en devient responsable.
La Ville de Rimouski rappelle que si un contribuable n’a pas reçu son compte de taxes, ou en cas d’incertitude, il est de sa responsabilité de s’assurer que son dossier est à jour en communiquant avec le Service des ressources financières - Évaluation.
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Quel est le taux d’intérêt annuel qui s’applique si je paie en retard?
Dans le cas d’un retard dans les paiements, des intérêts au taux fixé par le conseil sont appliqués à compter de chacune des dates d’échéance indiquées sur le compte. Pour connaître le taux d'intérêt, adressez-vous au Service des ressources financières - Perception.
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Où m’adresser pour avoir un reçu de paiement ou un état de compte?
À votre demande, nous vous ferons parvenir un reçu global après encaissement de tous les versements. Pour recevoir votre reçu par la poste, vous devez en faire la demande en vous adressant au Service des ressources financières - Perception.
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À quel moment a lieu la vente pour le non-paiement des taxes municipales?
La vente pour taxes se tient au mois de novembre de chaque année.
Pour plus d’information, consultez notre section Vente pour taxes.