Foire aux questions
Salubrité et entretien des bâtiments résidentiels
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Que faire si mon logement est insalubre?
Vous considérez votre logement comme étant insalubre? Un règlement municipal a été adopté pour maintenir un niveau de salubrité et d'habitabilité adéquat à l'intérieur du parc immobilier résidentiel de la Ville de Rimouski.
Une des principales motivations des membres du conseil à adopter ce règlement est de permettre à tous les Rimouskoises et Rimouskois d’habiter dans un logement salubre et de vivre dans un environnement favorable à la santé et à la sécurité.
Dans ce règlement, on reconnait les principales causes d’insalubrité, telles la malpropreté, la vermine, les rongeurs, les insectes, les odeurs nauséabondes, la détérioration et l’encombrement des lieux. Des normes et des mesures relatives à l’occupation et à l’entretien des bâtiments résidentiels sont prescrites pour ainsi s’assurer que les propriétaires de ces bâtiments fournissent les équipements de base et voient à l’entretien de leur immeuble. Les locataires ont aussi l’obligation de maintenir un niveau de propreté adéquat à l’intérieur de leur logement.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus en s’adressant au Service urbanisme, permis et inspection.
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À qui m’adresser pour formuler une plainte de malpropreté relative aux habitations, logements, chambres, bâtiments accessoires et terrains?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.
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Comment porter plainte si mon logement est insalubre?
Pour être recevable, une plainte doit être rédigée par écrit et acheminée au Service urbanisme, permis et inspection par courrier, courrier électronique ou rédigée sur place. Un préposé à l’inspection prendra en charge votre dossier.
Un locataire qui formule une plainte concernant la salubrité et l’entretien de son logement ou de la qualité de l’air doit décrire la cause de l’insalubrité ou de la qualité de l’air et les démarches effectuées auprès du propriétaire de l’immeuble.
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À qui m’adresser s’il y a des odeurs nauséabondes?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.
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À qui m'adresser pour un terrain mal entretenu, qu'il appartienne à la Ville ou non?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.