Foire aux questions
Règlements municipaux
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Comment trouver un règlement municipal afin de le consulter?
Vous pouvez consulter la section des règlements municipaux du site Web de la Ville de Rimouski. Vous y retrouverez les règlements municipaux les plus consultés.
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À qui m'adresser lorsque je ne trouve pas un règlement municipal?
Adressez-vous au Service du greffe.
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Est-ce possible d’amender des règlements municipaux à la ville de Rimouski?
Vous devez vous adresser au Service du greffe.
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Où trouver de l’information sur les règlements de permis et de l’urbanisme?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.
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Où trouver de l’information concernant le zonage d'une propriété et les usages autorisés?
Adressez-vous au Service urbanisme, permis et inspection.