Foire aux questions
Déneigement
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À qui s’adresser pour avoir des renseignements concernant l'entretien d'hiver (rues/trottoirs)?
Pour renseignements contactez le Service des travaux publics
Règlement 99-2033 - Codification administrative
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La Ville peut-elle déposer de la neige sur mon terrain?
La Ville de Rimouski, en prenant les précautions afin d'éviter tout dommage à la personne ou à la propriété, peut souffler ou déposer la neige sur les terrains privés.
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Comment faire une réclamation à la Ville?
Opération de déneigement :
- Si des dommages à votre propriété résultent des opérations de déneigement et qu’ils ne concernent pas votre pelouse, vous devez faire une réclamation par écrit, au Service du greffe, dans les 15 jours qui suivent la détection du bris. Veuillez consulter notre page Réclamation en dommages et intérêts pour plus de détails.
- Si votre réclamation concerne des dommages à votre pelouse, à l’intérieur de l’emprise municipal, vous devez plutôt transmettre un courriel à cet effet, au Service des travaux publics. Des travaux de réparation seront entrepris, au plus tard à la fin de mois de juin.
Autres réclamations :
- Pour tout autre type de réclamation (bris de véhicule, blessures corporelles, refoulement d’eau ou d’égouts, inondation et autre), vous devez faire une réclamation par écrit, au Service du greffe, dans les 15 jours qui suivent l’événement.
- Si des dommages à votre propriété résultent des opérations de déneigement et qu’ils ne concernent pas votre pelouse, vous devez faire une réclamation par écrit, au Service du greffe, dans les 15 jours qui suivent la détection du bris. Veuillez consulter notre page Réclamation en dommages et intérêts pour plus de détails.
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À qui présenter une réclamation pour un bris sur un bâtiment, mon terrain ou mon automobile causé par le déneigement?
Causé par le déneigement effectué par la Ville
- Présenter une réclamation par écrit avant le 15 mai au Service du greffe.
Un refoulement d'eau, inondation, égouts
- En premier lieu, le citoyen doit obligatoirement appeler un plombier. Par la suite, il doit fournir une inspection caméra au Service urbanisme, permis et inspection. Ce dernier acheminera la documentation nécessaire au Service des travaux publics afin de valider s'il y a des travaux à exécuter par la Ville.
Si le citoyen voit de l'eau sortir de la chaussée ou en bordure de la route, le Service des travaux publics intervient directement afin de détecter la fuite.
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À qui s’adresser pour avoir un suivi d’une réclamation?
Vous pouvez vous adresser à la Division des affaires juridiques au 418 724-3173 ou en écrivant à affaires.juridiques@rimouski.ca.
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À qui s’adresser pour porter plainte lorsque mon voisin dépose sa neige dans la rue et que le camion de la Ville ramène cette neige dans mon entrée?
Adressez-vous au Service des travaux publics.
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À qui s'adresser pour demander d'élargir la rue?
Adressez-vous au Service des travaux publics.
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Est-ce que j'ai besoin d'un permis pour déneiger les entrées résidentielles autres que la mienne avec une petite souffleuse?
La Ville ne délivre pas de tel permis, cependant s’il s’agit d’une activité lucrative vous devez vous référer à Revenu Québec.