Foire aux questions

La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

Dans les cas de travaux de rénovation extérieure et intérieure, les matériaux remplacés doivent être identiques. Les travaux projetés ne doivent pas modifier les divisions intérieures ni affecter la structure de l’immeuble. Si la rénovation est faite avec un matériau différent, modifie les divisions intérieures ou affecte la structure du bâtiment, une demande de permis de construction doit être formulée, en personne, sur rendez-vous auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

Voici la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration de travaux pour une habitation unifamiliale.

• Bâtiment secondaire de moins de 12 m2 :
  • cabanon
  • gloriette
  • serre

Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – bâtiments secondaires de moins de 12 m2 et croquis de localisation

• Rénovation extérieure :
  • clôture
  • fenêtre
  • galerie
  • joints de mortier
  • porte
  • revêtement extérieur
  • toiture (recouvrement)

Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – rénovation extérieure

• Rénovation intérieure :
  • armoires
  • murs
  • plafond
  • plancher
  • système de chauffage (remplacement)
  • accessoires de plomberie (bain, douche, lavabo, toilette)

Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – rénovation intérieure

AVERTISSEMENT : Les travaux suivants ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux et nécessitent un permis de construction qui doit être formulé, en personne, sur rendez-vous, auprès du Service urbanisme, permis et inspection. 

• l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire de 12 m2 et plus 
• l’agrandissement, la reconstruction, la transformation, la restauration ou la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire existant avec des matériaux différents de ceux déjà en place 
• l’érection d’une fondation ou d’une partie de fondation d’un bâtiment principal ou secondaire
• citée monument historique (voir aire de protection) 
• située dans un site patrimonial : secteur du centre-ville et secteur de la rue Saint-Germain 
• située dans un secteur assujetti à un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 
• dont les travaux font l’objet d’un Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) 
• dont les travaux sont visés par un programme d’aide financière, tel Programme Rénovation Québec et Programme d’adaptation de domicile

Non, c'est tout à fait gratuit.