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Foire aux questions

Déclaration de travaux

  • Est-ce qu’une déclaration de travaux est obligatoire?

    La déclaration de travaux est obligatoire et elle doit être remplie avant le début des travaux.

    Dans les cas de travaux de rénovation extérieure et intérieure, les matériaux remplacés doivent être identiques. Les travaux projetés ne doivent pas modifier les divisions intérieures ni affecter la structure de l’immeuble. Si la rénovation est faite avec un matériau différent, modifie les divisions intérieures ou affecte la structure du bâtiment, une demande de permis de construction doit être formulée, en personne, auprès du Service urbanisme, permis et inspection.

  • Quelle est la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration de travaux pour une habitation unifamiliale?

    Voici la liste des travaux pouvant faire l’objet d’une déclaration de travaux pour une habitation unifamiliale.

    • Bâtiment secondaire de moins de 12 m2 :
      • cabanon
      • gloriette
      • serre

    Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – bâtiments secondaires de moins de 12 m2 et croquis de localisation

    • Rénovation extérieure :
      • clôture
      • fenêtre
      • galerie
      • joints de mortier
      • porte
      • revêtement extérieur
      • toiture (recouvrement)

    Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – rénovation extérieure

    • Rénovation intérieure :
      • armoires
      • murs
      • plafond
      • plancher
      • système de chauffage (remplacement)
      • accessoires de plomberie (bain, douche, lavabo, toilette)

    Formulaire à utiliser : Déclaration de travaux – rénovation intérieure

  • Est-ce qu’il y a des travaux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une déclaration de travaux?

    AVERTISSEMENT : Les travaux suivants ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux et nécessitent un permis de construction qui doit être formulé, en personne, auprès du Service urbanisme, permis et inspection

    • l’érection d’un bâtiment principal ou secondaire de 12 m2 et plus 
    • l’agrandissement, la reconstruction, la transformation, la restauration ou la rénovation d’un bâtiment principal ou secondaire existant avec des matériaux différents de ceux déjà en place 
    • l’érection d’une fondation ou d’une partie de fondation d’un bâtiment principal ou secondaire

    et les travaux extérieurs qui affectent une propriété 

    ne peuvent faire l’objet d’une déclaration de travaux.

  • Est-ce qu'il y a des frais?

    Non, c'est tout à fait gratuit.